Vertaling van "MTIC " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

missing trader intra-Community fraud | MTIC fraud | MTIC [Abbr.]
fraude intracommunautaire à l'opérateur défaillant | fraude MTIC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This action aims to promote the following documentation and tools among public sector Web masters which are already available on MTIC's Web site:
Cette action vise à promouvoir, auprès des administrateurs de sites publics, les outils et documents suivants, qui sont déjà disponibles sur le site Web de la MTIC:

For example, significant MTIC fraud or carousel fraud can occur within a single month, which is too short for the tax authority to detect the fraud and to react.
Par exemple, il suffit d'un mois pour réaliser une opération de fraude à l'opérateur défaillant ou de fraude carrousel d'envergure et l'administration fiscale n'a alors pas le temps de détecter la fraude et de réagir.

Member States have identified missing trader intra-community fraud (MTIC fraud or "carousel fraud" if it is repeated over and over again with the participation of the same companies) as one of ten EU priorities in the fight against organised and serious international crime for the period 2018-2021.
Les États membres ont défini la fraude intracommunautaire à l'opérateur défaillant (fraude MTIC ou «fraude carrousel» si elle est répétée plusieurs fois avec la participation des mêmes entreprises) comme étant l'une des dix priorités de l'Union pour la lutte contre la grande criminalité internationale organisée pour la période 2018-2021.

What is missing trader fraud (MTIC) and VAT carousel fraud?
Qu'est-ce que la fraude à l'opérateur défaillant et la fraude carrousel à la TVA?

Proceeds from criminal activities such as Value Added Tax (VAT) fraud, Missing Trader Intra Community (MTIC) fraud and Money Laundering have been reinvested in the United Arab Emirates and key criminals involved in these frauds have sought refuge there.
Les gains provenant d'activités criminelles telles que la fraude à la TVA, la fraude intracommunautaire à l'opérateur défaillant et le blanchiment d'argent ont été réinvestis aux Émirats arabes unis, et les principaux criminels impliqués dans ces opérations se sont réfugiés dans le pays.

F: In application of the 12th October 1999 administrative guidelines (circulaire), the 'Mission pour les Technologies de l'Information et de la Communication' (MTIC) of the Prime Minister has published standards for accessibility of public Web sites.
F: En application de la circulaire du 12 octobre 1999, la Mission pour les technologies de l'information et de la communication (TIC) des services du Premier Ministre a publié des règles relatives à l'accessibilité des sites Web publics.