The migration contract was due to end on 15 March 2002, and Systran Luxembourg was, on that date, to provide up-to-date proof of all intellectual and industrial property rights claimed by the Systran group and connected with the machine translation system.
Le contrat de migration devait prendre fin le 15 mars 2002 et Systran Luxembourg devait apporter, à cette date, la preuve actualisée de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle revendiqués par le groupe Systran et liés au système de traduction automatique.