Traduction de «Machinery Remission Change Order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Rapporteur would like to ask for more information based on studies carried out separately for tractors producers, rather than relying solely on data based on assessment carried out for the non-road mobile machinery sector as a whole, and would appreciate more third-party researches and working studies in order to be able to asses in detail both, short-term and especially long-term impacts of the proposes changes.
Votre rapporteure pour avis souhaiterait obtenir davantage d'informations basées sur des études menées séparément pour les constructeurs de tracteurs, plutôt que de se fonder uniquement sur des données reposant sur une évaluation réalisée pour le secteur des engins mobiles non routiers dans son ensemble. Elle souhaiterait également que davantage de recherches et d'études soient effectuées par des tiers afin de pouvoir évaluer en détail aussi bien les conséquences à court terme qu'à long terme des modifications proposées.

‘interchangeable equipment’ means a device which, after the putting into service of machinery or of a tractor, is assembled with that machinery or tractor by the operator himself in order to change its function or attribute a new function, in so far as this equipment is not a tool.
«équipement interchangeable»: dispositif qui, après la mise en service d'une machine ou d'un tracteur, est assemblé à celle-ci ou à celui-ci par l'opérateur lui-même pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où cet équipement n'est pas un outil.

‘interchangeable equipment’ means a device which, after the putting into service of machinery or of a tractor, is assembled with that machinery or tractor by the operator himself in order to change its function or attribute a new function, in so far as this equipment is not a tool;
«équipement interchangeable»: dispositif qui, après la mise en service d'une machine ou d'un tracteur, est assemblé à celle-ci ou à celui-ci par l'opérateur lui-même pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où cet équipement n'est pas un outil;

"interchangeable equipment" means a device which, after the putting into service of machinery or of a tractor, is assembled with that machinery or tractor by the operator himself in order to change its function or attribute a new function, in so far as this equipment is not a tool;
"équipement interchangeable": dispositif qui, après la mise en service d'une machine ou d'un tracteur, est assemblé à celle-ci ou à celui-ci par l'opérateur lui-même pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où cet équipement n'est pas un outil;

"interchangeable equipment" means a device which, after the placing into service of machinery or of a tractor, is intended to be assembled with that machinery or tractor by the operator in order to change its function or attribute a new function in so far as this equipment is not a spare part or a tool;
"équipement interchangeable": dispositif, qui, après la mise en service d'une machine ou d'un tracteur, est destiné à être assemblé à celui-ci par l"opérateur pour modifier sa fonction ou apporter une fonction nouvelle, dans la mesure où cet équipement n"est ni une pièce de rechange ni un outil;