Traduction de «Mackenzie Valley Land Use Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mackenzie Valley Land Use Regulations
Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

Mackenzie Valley Land and Water Board
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Mackenzie Valley Resource Management Act [ An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie [ Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence ]

land use planning | land use regulation
aménagement du territoire | planification régionale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mackenzie Valley Land Use Regulations
Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie

Mackenzie Valley Land Use Regulations (SOR/98-429)
Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie (DORS/98-429)

Therefore, His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, pursuant to section 59, subsection 72(3) and sections 86 and 90 of the Mackenzie Valley Resource Management ActFootnote , hereby makes the annexed Mackenzie Valley Land Use Regulations.
À ces causes, sur recommandation de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’article 59, du paragraphe 72(3) et des articles 86 et 90 de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MackenzieNote de bas de page , Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie, ci-après.

The existing NWT Water Act is preserved, and the present territorial land use regulations are the model for the Mackenzie Valley land use regulations.
L'actuelle Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest demeure en vigueur tandis que le présent Règlement sur l'utilisation des terres territoriales servira de modèle pour l'élaboration du Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie.

The existing Northwest Territories Waters Act is preserved, and the present territorial land use regulations are the model for the Mackenzie Valley land use regulations.
La Loi sur les eaux des T.N.-O. en vigueur est préservée tandis que le présent règlement sur l'utilisation des terres territoriales sert de modèle pour le règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie.

A number of planned legislative initiatives (such as the Climate and Energy Package, the Regulation on the inclusion of greenhouse gas emissions and removals from land use, land use change and forestry (LULUCF), the Effort Sharing Regulation (ESR) etc) could also offer suggestions for soil protection and climate change mitigation and adaptation.
D’autres pistes en matière de protection des sols, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses conséquences pourraient également être proposées dans toute une série d’initiatives législatives prévues, telles que le train de mesures sur le climat et l’énergie, le règlement relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), ou encore le règlement sur la répartition de l’effort.

Use shall be ascertained on the basis of the land use regulations, or other relevant regulations, in force, if any, when the damage occurred.
L'utilisation doit être établie sur la base des réglementations relatives à l'utilisation des sols, ou d'autres réglementations pertinentes, en vigueur, le cas échéant, au moment où les dommages sont survenus.

If land use regulations, or other relevant regulations, are lacking, the nature of the relevant area where the damage occurred, taking into account its expected development, shall determine the use of the specific area.
En l'absence de réglementation en matière d'affectation des sols, ou d'autres réglementations pertinentes, la nature de la zone concernée où le dommage est survenu détermine, eu égard au potentiel de développement de cette zone, l'usage de la zone de sols en question.