Vertaling van "Mail Collection and Delivery Council " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Mail Collection and Delivery Council
Conseil de la levée et de la livraison du courrier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Organising the purchase, renting or leasing of very low or zero emission vehicles through public procurement will in particular become easier, be it for the city public transport system or any other use (waste collection, parcel or mail delivery etc.).
Il deviendra notamment plus facile d'organiser l'achat, la location ou la location-bail de véhicules à émissions très faibles ou nulles via des marchés publics, que ce soit pour les systèmes de transports publics urbains ou pour tout autre usage (collecte des déchets, livraison de colis ou de courrier, etc.).

outdoor delivery and collections, which are labour intensive activities with high fixed costs, are being restructured; the restructuring is focused on achieving savings including by World Class Mail (see recital (68)) being introduced with savings arising from this comprehensive system for improving safety, customer service, quality and productivity in all delivery offices;
la distribution et la levée en extérieur, qui sont des activités à forte intensité de main-d’œuvre et aux coûts fixes élevés, sont en cours de restructuration; la restructuration est axée sur la réalisation d’économies, y compris par World Class Mail (voir le considérant 68), découlant de ce système complet destiné à améliorer la sécurité, le service à la clientèle, la qualité et la productivité dans tous les bureaux de distribution;

RMG is providing the collection, sorting, transportation and delivery of mail (letters, packets and parcels), using the ‘Royal Mail’ and ‘Parcelforce Worldwide’ brands.
RMG se charge de la levée, du tri, du transport et de la distribution du courrier (lettres, paquets et colis) sous les marques «Royal Mail» et «Parcelforce Worldwide».

Downstream access competition involves the third party operator collecting and processing the mail through its own network until delivered to RMG’s sorting centres, where it is injected into RMG’s network for final sorting and delivery to receiving customers.
Dans la concurrence en matière d’accès en aval, l’opérateur tiers collecte et traite le courrier au moyen de son propre réseau, puis l’achemine vers les centres de tri de RMG où il est injecté dans le réseau de RMG pour le tri final et la distribution aux clients destinataires.

2a. By way of derogation from paragraph 2(b), the standard postal services relating to any addressed envelopes or packages, of ordinary correspondence, direct mail, books, catalogues and newspapers, which individually weigh no more than 2 kg , shall be deemed to be supplied within the country in which transport commences, save where the collection and delivery are paid for by the recipient, in which case any such item shall be deemed to be supplied at the place of delivery.
"2 bis. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2(b), les services postaux classiques ayant pour objet des enveloppes ou des colis adressés contenant de la correspondance ordinaire, des envois de publipostage, des livres, des catalogues et des journaux qui séparément ne pèsent pas plus de 2 kg , sont réputés être effectués dans le pays où commence le transport, sauf lorsque les frais de collecte et de livraison sont pris en charge par le destinataire, auquel cas ces prestations sont réputées être rendues au lieu de livraison.

2a. By way of derogation from paragraph 2(b), the standard postal services relating to any addressed envelopes or packages, of ordinary correspondence, direct mail, books, catalogues and newspapers, which individually weigh no more than 10 kg , shall be deemed to be supplied within the country in which transport commences, save where the collection and delivery are paid for by the recipient, in which case any such item shall be deemed to be supplied at the place of delivery.
"2 bis. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2(b), les services postaux classiques ayant pour objet des enveloppes ou des colis adressés contenant de la correspondance ordinaire, des envois de publipostage, des livres, des catalogues et des journaux qui séparément ne pèsent pas plus de 10 kg , sont réputés être effectués dans le pays où commence le transport, sauf lorsque les frais de collecte et de livraison sont pris en charge par le destinataire, auquel cas ces prestations sont réputées être rendues au lieu de livraison.

Why could not mail collection and delivery in a certain region be put to negative tender in this manner?
Pourquoi la collecte et la distribution de courrier dans une région donnée ne pourrait-elle être soumise de la sorte à un appel d'offre négatif ?

(28) The Member States' obligation not to subject access to the activity of an information society service provider to prior authorisation does not concern postal services covered by Directive 97/67/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 on common rules for the development of the internal market of Community postal services and the improvement of quality of service(23) consisting of the physical delivery of a printed electronic mail message and does not affect voluntary accreditation systems, in particular for providers of electronic signature certification service.
(28) L'obligation faite aux États membres de ne pas soumettre l'accès à l'activité d'un prestataire de services de la société de l'information à une autorisation préalable ne concerne pas les services postaux couverts par la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service(23), consistant dans la remise physique d'un message imprimé par courrier électronique et n'affecte pas les régimes d'accréditation volontaire, notamment pour les prestataires de services de signature électronique et de certification.