Vertaling van "Mail Service Policy and Procedures Manual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Mail Service Policy and Procedures Manual
Guide de la politique et des procédures des services de courrier

Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual [ Civil Aviation Maintenance Schedule Approval Policy and Procedures Manual ]
Aviation civile - Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures [ Approbation des calendriers de maintenance - Manuel de politiques et procédures ]

Case Management Manual - Policy and Procedures [ Case Management Policy and Procedures Manual ]
Manuel de gestion des cas - Politiques et procédures [ Manuel des politiques et des procédures de la gestion des cas ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Appropriate policy and procedures are to be put in place in order to ensure that users of the service are informed in a timely and reliable fashion of any changes to the service definition and to any applicable terms, conditions, and privacy policy for the specified service.
Il convient de mettre en place des procédures et politiques appropriées permettant de garantir que les utilisateurs du service sont informés de façon fiable et rapide de tout changement apporté à la définition de service et à toute modalité, condition et politique de confidentialité relative au service spécifié.

The existence of sufficient staff and subcontractors to adequately operate and resource the service according to its policies and procedures.
Le personnel et les sous-traitants doivent être en nombre suffisant pour faire fonctionner et gérer de manière adéquate le service conformément à ses politiques et procédures.

9. Investment firms shall have, and be able to demonstrate, adequate policies and procedures in place to ensure that they understand the nature, features, including costs and risks of investment services and financial instruments selected for their clients and that they assess, while taking into account cost and complexity, whether equivalent investment services or financial instruments can meet their client's profile.
9. Les entreprises d'investissement disposent de politiques et de procédures leur permettant d'avoir connaissance de la nature et des caractéristiques, y compris les coûts et les risques, des services d'investissement et des instruments financiers sélectionnés pour leur client et de déterminer, en tenant compte de leur coût et de la complexité, si d'autres services d'investissement ou instruments financiers équivalents sont susceptibles de correspondre au profil de leur client, et elles sont en mesure de démontrer qu'elles disposent de telles politiques et procédures.

A level 2 finding shall be issued by the Competent Authority when any non-compliance is detected with the certification basis of the aerodrome, the applicable requirements of Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules, with the aerodrome operator’s or the apron management services provider’s procedures and manuals, with the terms of the certificate or the certificate or with the content of a declaration which could lower or possibly hazard safety.
Un constat de niveau 2 est émis par l’autorité compétente lorsque toute non-conformité significative est détectée par rapport à la base de certification de l’aérodrome, aux exigences applicables du règlement (CE) no 216/2008 et de ses modalités d’exécution, aux procédures et manuels de l’exploitant d’aérodrome ou du prestataire de services de gestion des aires de trafic, aux termes du certificat, au certificat ou au contenu d’une déclaration, qui pourrait réduire ou menacer gravement la sécurité.

A level 1 finding shall be issued by the Competent Authority when any significant non-compliance is detected with the certification basis of the aerodrome, the applicable requirements of Regulation (EC) No 216/2008 and its Implementing Rules, with the aerodrome operator’s or the apron management services provider’s procedures and manuals, with the terms of the certificate or certificate or with the content of a declaration which lowers safety or seriously endangers safety.
Un constat de niveau 1 est émis par l’autorité compétente lorsque toute non-conformité significative est détectée par rapport à la base de certification de l’aérodrome, aux exigences applicables du règlement (CE) no 216/2008 et de ses modalités d’exécution, aux procédures et manuels de l’exploitant d’aérodrome ou du prestataire de services de gestion des aires de trafic, aux termes du certificat, au certificat ou au contenu d’une déclaration, qui réduit ou menace gravement la sécurité.

This quality management system documentation shall ensure a common understanding of the quality policies and procedures such as quality programmes, plans, manuals and records.
Cette documentation relative au système de management de la qualité doit permettre une interprétation uniforme des politiques et des procédures de qualité telles que les programmes, plans, manuels et enregistrements relatifs à la qualité.

This quality management system documentation shall ensure a common understanding of the quality policies and procedures such as quality programmes, plans, manuals and records.
Cette documentation relative au système de gestion de la qualité permet une interprétation uniforme des politiques et des procédures de qualité telles que les programmes, plans, manuels et enregistrements relatifs à la qualité.

Sub-sectors (i), (iv) and (v) may be excluded when they fall into the scope of the services which may be reserved, which is: for items of correspondence the price of which is less than five times the public basic tariff, provided that they weigh less than 350 grams [37], plus the registered mail service used in the course of judicial or administrative procedures.
Les sous-secteurs i), iv) et v) peuvent être exclus s'ils entrent dans le cadre des services pouvant être réservés, à savoir: pour les envois de correspondance dont le prix est inférieur à cinq fois le tarif public de base, à condition qu'ils pèsent moins de 350 grammes [37], plus le service de courrier en recommandé utilisé à l'occasion de procédures judiciaires et administratives.

This quality system documentation shall ensure a common understanding of the quality policies and procedures such as quality programmes, plans, manuals and records.
Cette documentation relative au système de qualité doit permettre une interprétation uniforme des politiques et des procédures de qualité telles que programmes, plans, manuels et dossiers de qualité.