Traduction de «Mail-order selling by catalog » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mail-order selling by catalog
vente par catalogue

distance selling [ mail-order buying | mail-order selling | teleshopping ]
vente à distance [ contrat négocié à distance | téléachat | vente par correspondance ]

mail order | mail-order retailing | mail-order selling
vente par correspondance | VPC

mail order [ mail-order selling | mail-order retailing | catalogue sale | sale by catalogue ]
vente par correspondance

mail-order selling
vente par correspondance | VPC

Mail order and catalogue selling: direct marketing information sources [ Mail order and catalogue selling ]
La vente par correspondance et par catalogue : sources d'information sur le marketing direct [ La vente par correspondance et par catalogue ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘distance selling’ means the offer for sale, hire or hire purchase by mail order, catalogue, internet, telemarketing or by any other method by which the potential customer cannot be expected to see the product displayed.
15) «vente à distance»: la vente, la location ou la location-vente par correspondance, sur catalogue, par l'internet, par télémarketing ou par tout autre moyen dans le cadre de laquelle on ne peut pas s'attendre à ce que le client potentiel voie le produit exposé.

9.1 The prohibition in paragraph 3(a) of the Act does not apply to a sale by mail order of any consumer textile article that is piece goods (including narrow fabrics) if the information in respect of the article required by paragraphs 11(1)(a) and (c) is shown in the prescribed manner, at the time the article is ordered, in the mail order catalogue of the dealer who sells the article.
9.1 L’interdiction prévue à l’alinéa 3a) de la Loi ne s’applique pas à la vente par correspondance d’un article textile de consommation qui est un tissu à la pièce (y compris les articles de rubanerie) si les renseignements sur l’article exigés par les alinéas 11(1)a) et c) sont, au moment où l’article est commandé, indiqués de la manière prescrite dans le catalogue de vente par correspondance du fournisseur qui en fait la vente.

MAIL ORDER AND OTHER DISTANCE SELLING
VENTE PAR CORRESPONDANCE ET AUTRES TYPES DE VENTE À DISTANCE

e.g. the European mail ordering and distance selling industry represents more than 150.000 permanent jobs which are tightly connected to the postal sector [48].
Par exemple, l'industrie européenne de la vente par correspondance et à distance représente plus de 150 000 postes permanents, étroitement liés au secteur postal [48].

Once up and running the EEJ-Net will cover both traditional methods of distant selling (e.g. mail order, tele-sales) and new communication methods (e.g. e-commerce).
Une fois institué et lancé, le réseau EJE couvrira à la fois les méthodes classiques de vente à distance (par exemple la vente par correspondance, le téléachat) et les nouveaux moyens de communication (par exemple le commerce électronique).

Import organizations sell their products through 'World Shops', local groups, exhibitions, campaigns, wholesale and mail-order catalogues, and now certain supermarket chains.
Les organisations d'import vendent leurs produits par l'entremise des "magasins du monde", associations locales, expositions, campagnes publicitaires et catalogues de vente par correspondance et, désormais, par certaines chaînes de supermarchés.

In response to the mandate given by the European Council in Madrid to "reach agreement on the broad lines of a solution in this area before the end of the year .on the basis of the new approaches proposed by the Commission and taking account of the Member States' suggestions", the Council (at meetings on economic and financial affairs in the second half of 1989) reached the following conclusions: 1 COM(87)320 to 328. 2 COM(89)260. - 5 - - the switch to taxation in the country of origin remains the medium-term objective but, for a transitional and limited period, tax will have to be levied in the country of destination; - the transitional system to be introduced will have to abolish frontier formalities, alleviate the burden on firms and administrations and provide an effective means of preventing fraud; - specific arrangements would have to be made for mail-order selling and purchases of vehicles; - the limits on travellers' purchases will be abolished as from 1 January 1993 in conjunction with the alignment of rates (reservation entered by one Member State); - the Member States have agreed to avoid increasing the differentials between their VAT rates and have decided that their standard VAT rates should move only towards the 14% to 20% band or within that band; the Council will decide on the convergence of rates before 31 December 1991.
---------- (1) COM (87) 320 à 328 (2) COM (89) 260 - 5 - Suite au mandat du Conseil européen de Madrid de "parvenir avant la fin de l'année à un accord sur les grandes lignes d'une solution sur la base des nouvelles orientations de la Commission et compte tenu des suggestions des Etats membres", les Conseils Economie/Finances du deuxième semestre 1989, ont abouti aux conclusions suivantes : - le passage à un régime de taxation dans le pays d'origine demeure l'objectif à moyen terme, mais à titre transitoire et pour une période limitée, la taxation devra être assurée dans le pays de destination; - le système transitoire à mettre sur pied devra supprimer les formalités aux frontières, diminuer les charges supportées par les entreprises et les administrations et prévenir efficacement les risques de fraude; - les achats à distance et les achats de véhicules devraient être soumis à des modalités spécifiques; - les limitations aux achats des voyageurs seront supprimées le 1er janvier 1993 en liaison avec les rapprochements des taux; (réserve d'un Etat membre); - les Etats membres conviennent d'éviter d'accroître les divergences entre leurs taux de TVA et décident que leur taux normal de TVA ne pourra bouger que vers la fourchette de 14 à 20 % ou à l'intérieur de celle-ci; le Conseil se prononcera sur la convergence des taux avant le 31 décembre 1991.

However, the report raises what is a false problem when it suggests that fraudulent invoicing of mail-order sales - in the case, for example, where mail-order firms in countries applying a low VAT rate sell to customers abroad goods which are already available in their own country but which attract VAT at a higher rate -would be legalized overnight.
Le rapport soulève cependant un faux problème en suggérant que la facturation frauduleuse de ventes par correspondance - dans l'hypothèse, par exemple, de la vente par correspondance à partir de pays à faible TVA de produits qui se trouvent en réalité déjà dans le pays appliquant un taux plus fort - se trouverait tout d'un coup légalisée.