In order to meet the requirements for disclosure of the main features of Common Equity Tier 1, Additional Tier 1 and Tier 2 instruments issued by institutions, as referred to in point (b) of Article 437 (1) of Regulation (EU) No 575/2013, institutions shall complete and publish the capital instruments’ main features template provided in Annex II, according to the instructions provided in Annex III.
Afin de satisfaire aux exigences de publication des principales caractéristiques des instruments de fonds propres de base de catégorie 1, des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et des instruments de fonds propres de catégorie 2 émis par l'établissement, comme visé à l'article 437, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 575/2013, les établissements remplissent le modèle pour les principales caractéristiques des instruments de fonds propres qui figure en annexe II en se conformant aux instructions fournies à l'annexe III, et le publient.