Vertaling van "Main invention under the PCT " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

main invention under the PCT
invention principale selon le PCT

Regulations under the Patent Cooperation Treaty | Regulations under the PCT
règlement d'exécution du PCT | règlement d'exécution du Traité de coopération en matière de brevets

subject matter to which the international application relates under the PCT
objet auquel se rapporte la demande internationale selon le PCT

Examining Authority under the PCT
administration chargée de l'examen selon le PCT

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

working under the main haulage level
exploitation en sous-étages

a breakdown of the expenditure under main subdivisions
la décomposition des dépenses par grands postes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission appraises the programmes for part-financing on the basis of the following criteria: quality of the proposal (clarity and innovative nature of the strategic approach).potential influence on programmes under Objectives 1 and 2 (effect on modernisation and diversification of the regional economy, the creation of high-quality long-term jobs, sustainability); cooperation with the managing authorities for the main programmes under the ERDF.commitment and quality of the partnership (ability to enlist the public and private sector, quality of the information and consultation process).synergy with other EU policies and fields of Community interest (research, information society, entrepreneurship, the environment, rural development, equal opportunities).
La Commission évalue les programmes à cofinancer selon les critères suivants: la qualité de la proposition (clarté et caractère innovant de la stratégie adoptée).l'impact potentiel des actions innovatrices sur les programmes des Objectifs 1 et 2 (effet sur la modernisation et la diversification de l'économie régionale, création d'emplois de qualité à long terme, durabilité des interventions) ; la coopération avec les autorités de mise en œuvre des interventions principales du FEDER.l'intensité et la qualité du partenariat (mobilisation des secteur public et privé, qualité du processus d'information et consultation).la synergie avec les autres politiques européennes et domaines d'intérêt communautaire (recherche, société de l'information, entreprise, environnement, développement rural, égalité des chances).

However, a number of limitations of the patent proprietor's rights should enable third parties to use the invention, for instance for private and for non-commercial purposes, for experimental purposes, for acts allowed specifically under Union law (in the area of veterinary medicinal products, medicinal products for human use, plant variety rights, the legal protection of computer programs by copyright and the legal protection of biotechnological inventions) under international law and for the use by a farmer of protected livestock for farming purposes.
Toutefois, un certain nombre de limitations des droits du titulaire du brevet devrait permettre à des tiers d'exploiter son invention, par exemple à des fins privées, non commerciales ou expérimentales, pour des actes autorisés spécifiquement par le droit de l'Union (dans le domaine des médicaments vétérinaires ou à usage humain, de la protection des obtentions végétales, de la protection juridique des programmes informatiques par le droit d'auteur ou de la protection juridique des inventions biotechnologiques) ou par le droit international, et pour l'utilisation par des agriculteurs, à des fins agricoles, de bétail protégé.

In circumstances such as those of the case in the main proceedings, in which the transaction is not carried out by linked parties for the purposes of Article 80(1) of Directive 2006/112, which it is nevertheless for the referring court to ascertain, Articles 73 and 80 of that directive must be interpreted as meaning that they preclude a national provision, such as that at issue in the main proceedings, under which, where the consideration for a supply of goods or services is entirely in the form of goods or services, the basis of assessment for the supply is, in any event, to be the open market value of the goods or services supplied.
Dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, dans lesquelles l’opération n’est pas réalisée entre parties liées au sens de l’article 80, paragraphe 1, de la directive 2006/112, ce qu’il appartient toutefois à la juridiction de renvoi de vérifier, les articles 73 et 80 de cette directive doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une disposition nationale, telle que celle en cause au principal, en vertu de laquelle, lorsque la contrepartie d’une livraison de biens ou d’une prestation de services est entièrement constituée de biens ou de services, la base d’imposition de la livraison ou de la prestation est, en tout état de cause, constituée par la valeur normale des biens livrés ou des services fournis.

In circumstances such as those of the main proceedings, where the transactions are not completed between parties having ties within the meaning of Article 80 of Directive 2006/112, which it is for the national court to verify, Articles 73 and 80 of that directive must be interpreted as precluding a national provision, such as that at issue in the main proceedings, under which, when the consideration for a transaction is made up entirely of goods or services, the taxable amount of the transaction is the open market value of the goods or services supplied.
Dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, dans lesquelles les opérations ne sont pas réalisées entre parties liées au sens de l’article 80 de la directive 2006/112, ce qu’il appartient toutefois à la juridiction de renvoi de vérifier, les articles 73 et 80 de cette directive doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à une disposition nationale, telle que celle en cause au principal, en vertu de laquelle, lorsque la contrepartie d’une opération est entièrement constituée de biens ou de services, la base d’imposition de l’opération est la valeur normale des biens ou des services fournis.

The main challenge under this strand is preventing radicalisation and recruitment leading to the willingness to commit terrorist offences.
Dans ce domaine d'action, le principal défi consiste à éviter la radicalisation et le recrutement, qui incitent à commettre des infractions terroristes.

This report, the "Composite paper", summarises the main trends and remaining challenges in the region, looks at the regional dimension in a number of specific sectors and discusses coherence and implementation of two of the main instruments under the Stabilisation and Association process: the assistance programme (CARDS [2]) and the trade measures (Annex I).
Le présent "document d'ensemble" résume les grandes tendances et les enjeux qui existent encore dans la région, passe en revue la dimension régionale d'un certain nombre de secteurs spécifiques et examine la cohérence et la mise en oeuvre des deux principaux instruments prévus par le processus de stabilisation et d'association : à savoir le programme d'aide CARDS [2] et les mesures commerciales.

- It is currently entered under Heading 1a and should be used to top up programmes linked to the Lisbon strategy, whose appropriations are mainly entered under Heading 1a.
- Il est actuellement inscrit dans la rubrique 1a et devrait être utilisé pour compléter les programmes liés à la stratégie de Lisbonne, dont les crédits sont principalement inscrits dans la rubrique 1a.

To ease the situation, the EPO has decided not to accept from US residents under the PCT treaty any application directed to biotechnology, business methods and telecommunication as from 1 March 2002.
Pour atténuer cette situation, l'OEB a décidé de ne pas accepter au titre du traité de demandes de résidents américains concernant la biotechnologie, les méthodes commerciales et les télécommunications à compter du 1er mars 2002.