Vertaling van "Main plate for distributing and regulating module " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

main plate for distributing and regulating module
platine du module distributeur et régulateur

train wheel distributing and regulating module
module de transmission distributeur et régulateur

distributing and regulating module
module distributeur et régulateur

train wheel [ distributing module | regulating module ]
module de transmission [ distributeur et régulateur ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Information on the expected distributional impact of the main expenditure and revenue measures should also be specified in DBPs, according to Article 6(3)(d) of Regulation (EU) No 473/2013.
Conformément à l'article 6, paragraphe 3, point d), du règlement (UE) n° 473/2013, les projets de plans budgétaires devraient contenir des informations sur l'effet redistributif attendu des principales mesures de dépenses et de recettes.

Information on the expected distributional impact of the main expenditure and revenue measures should also be specified in DBPs, according to Article 6(3)(d) of Regulation No 473/2013.
Conformément à l'article 6, paragraphe 3, point d), du règlement n° 473/2013, les projets de plans budgétaires devraient contenir des informations sur l'effet redistributif attendu des principales mesures de dépenses et de recettes.

64. Believes that a reform of the CAP is necessary, with fair prices for small- and medium-sized farmers and family farms in particular, and with aid being linked as closely as possible to production and distributed fairly among producers, products and countries, subject to ceilings and modulation, the main objective being to increase food production throughout the territory of EU countries with a view to food security and food sovereignty;
64. juge nécessaire de réformer la PAC de manière à assurer des prix équitables aux petites et moyennes exploitations, particulièrement aux exploitations familiales, en veillant à ce que les aides soient liées le plus étroitement possible à la production et distribuées équitablement entre les producteurs, les produits et les pays, sous réserve de plafonds et de modulations, l'objectif principal étant d'accroître la production de denrées alimentaires sur tout le territoire des pays de l'Union européenne afin d'atteindre la sécurité et la souveraineté alimentaires;

9. Believes that urgent reform of the CAP is necessary, with fair prices for small and medium-sized farmers and family farms in particular, and with aid being linked as closely as possible to production and distributed fairly among producers, products and countries, subject to ceilings and modulation, the main objective being to increase food production throughout the territory of EU countries with a view to food security and food sovereignty;
9. juge nécessaire de procéder d'urgence à une réforme de la PAC, assurant des prix justes, en particulier aux petits et moyens agriculteurs et à l'agriculture familiale, et des aides liées le plus possible à la production et réparties équitablement entre les producteurs, les produits et les pays, dans le contexte du plafonnement et de la modulation, avec pour principal objectif d'augmenter la production alimentaire sur tout le territoire des pays de l'UE, en vue d'assurer la sécurité et la souveraineté alimentaires;

24. Considers that the main objectives of rural development policy can only be achieved if this policy receives adequate funding that is used in line with the priorities set out for rural areas, and that funds raised through modulation should always be distributed back to active farming communities;
24. estime que les objectifs essentiels de la politique de développement rural ne peuvent être réalisés que si cette politique bénéficie de fonds suffisants, qui soient utilisés conformément aux priorités fixées pour les zones rurales, et que les fonds dégagés par la modulation devraient toujours être redistribués aux communautés agricoles actives;

(4) The main purpose of any regulation on the manufacture and distribution of veterinary medicinal products should be to safeguard animal health and welfare as well as public health.
(4) Toute réglementation en matière de fabrication et de distribution des médicaments vétérinaires devrait avoir comme objectif essentiel la sauvegarde de la santé et du bien-être des animaux ainsi que de la santé publique.

(4) The main purpose of any regulation on the manufacture and distribution of medicinal products for human use should be to safeguard public health.
(4) Toute réglementation en matière de fabrication et de distribution des médicaments à usage humain devrait avoir comme objectif essentiel la sauvegarde de la santé publique.

The main changes which the new Regulation makes to the block exemption now expiring are as follows: - a system vendor who makes improvements to the operating arrangements of the data distribution system must provide information on such improvements and offer them to all participating carriers, - an associated carrier cannot refuse to: . supply a competing computer reservation system with information which it provides to its own system regarding timetables, fares and availabilities; . accept and confirm reservations with the same due care, - a system vendor must within its computer system separate its distribution functions (either by means of software or physically) from its internal inventory and management functions, - a system vendor must ensure that appropriate protection measures are taken to ensure that access to reservation information is possible only in the precise circumstances laid down in the Regulation, - the system vendor must ensure that its invoicing arrangements are sufficiently detailed to allow participating carriers to know precisely which services have been provided and at what fares.
Les principales modifications introduites dans le nouveau règlement, par rapport à l'exemption par catégorie arrivant à expiration, sont les suivantes : - un vendeur de systèmes qui apporte des améliorations aux modalités de fonctionnement du système de distribution des données doit fournir des informations sur ces améliorations et les proposer à tous les transporteurs participants, - Un transporteur associé ne peut refuser : . de fournir à un système informatisé de réservation concurrent les informations qu'il fournit à son propre système en matière d'horaires, de tarifs et de disponibilités. De même, il ne peut refuser . d'accepter et de confirmer des réservations avec la même diligence. - Un vendeur de système doit séparer dans son système informatique ses fonctions de distribution (soit au moyen de logiciels, soit physiquement) de ses fontions internes d'inventaire et de gestion, - Un vendeur de système doit veiller à ce que les mesures de protection appropriées soient prises afin que l'acccès aux informations relatives aux réservations ne soit possible que dans les circonstances précises définies par le règlement, - le vendeur de système doit faire en sorte que ses modalités de facturation soient suffisamment détaillées pour permettre aux transporteurs participants de savoir précisément quels services ont été fournis et à quels tarifs.