Traduction de «Maintain accounts receivables QuickCodes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maintain accounts receivables QuickCodes
maintenir les CodesRapides Comptes clients

maintain revenue accounting QuickCodes
maintenir les CodesRapides comptabilité des recettes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. If a person holding account or trading account has a zero balance and no transactions have been recorded for a period of one year, the national administrator may notify the account holder that the person holding account or trading account will be closed within 40 working days unless the national administrator receives a request that the account be maintained.
2. Si un compte de dépôt de personne ou un compte de négociation présente un solde nul et qu’aucune transaction n’a été enregistrée sur une période d’un an, l’administrateur national peut informer le titulaire du compte que le compte sera clôturé dans les quarante jours ouvrables, à moins qu’il ne reçoive une demande de maintien du compte.

(2) The records referred to in subsection (1) shall include a separate account receivable for every accountable advance and those accounts receivable shall be controlled by a control account maintained within the principal accounting system of the department.
(2) Le registre mentionné au paragraphe (1) comprend un compte débiteur pour chaque avance comptable; tous les comptes débiteurs font l’objet d’un contrôle au moyen d’un compte de contrôle tenu dans le système de comptabilité principal du ministère.

(d) the recipient has failed to faithfully and properly maintain accounts and essential records in relation to any amount it has received under any funding agreement; or
d) de tenir fidèlement et régulièrement des comptes et les registres essentiels relativement aux fonds reçus au titre de tout accord de financement;

7. The supervisory authority referred to in paragraph 1 shall take utmost account of the opinion of the Board and shall, within two weeks after receiving the opinion, communicate to the Chair of the Board by electronic means whether it will maintain or amend its draft decision and, if any, the amended draft decision, using a standardised format.
7. L'autorité de contrôle visée au paragraphe 1 tient le plus grand compte de l'avis du comité et fait savoir au président du comité par voie électronique au moyen d'un formulaire type, dans un délai de deux semaines suivant la réception de l'avis, si elle maintiendra ou si elle modifiera son projet de décision et, le cas échéant, son projet de décision modifié.

(9) On the making of an election under this section before April 1, 2000, under which the person so electing is required to pay for any period of service of the kind described in paragraph (2)(c), there shall be charged to the account maintained in the accounts of Canada pursuant to the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, as the case may be, and credited to the Superannuation Account in respect of that person, an amount equal to the amount of any return of contributions received by that person under that Act.
(9) Quand, aux termes du présent article, une personne exerce, avant le 1 avril 2000, un choix qui l’astreint à payer pour quelque période de service du genre décrit à l’alinéa (2)c), il doit être porté au débit du compte tenu parmi les comptes du Canada en conformité avec la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes ou la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, selon le cas, et porté au crédit du compte de pension de retraite à l’égard de cette personne, un montant égal à tout remboursement de contributions qu’a reçu cette personne aux termes de cette loi.

(2) For the purposes of subsection 69(1) and section 70, shares issued by a company under a conversion proposal are deemed to be fully paid for in money and the amount of consideration received by the company for those shares is deemed to be equal to the book value of the company immediately after the effective date of its conversion, determined in accordance with the accounting principles referred to in subsection 331(4) and calculated without taking into account any amounts remaining at that time in the participating accounts that the company maintains under section 456.
(2) Pour l’application du paragraphe 69(1) et de l’article 70, les actions émises par la société conformément à la proposition de transformation sont réputées avoir été totalement libérées en argent et l’apport reçu en contrepartie des actions est réputé correspondre à la valeur comptable de la société après la date de transformation, établie selon les principes comptables visés au paragraphe 331(4) et calculée compte non tenu des montants qui restent dans les comptes de participation tenus aux termes de l’article 456.

6. Notes that the Centre's accounts for the financial year 2008 show income from interest in the amount of EUR 107 591,31; concludes from the annual closure of accounts and the amount of interest payments that the Centre maintains high cash reserves over long periods; notes that as of 31 December 2008 the Centre's cash reserves amounted to EUR 1 635 537,86 and that appropriations totalling EUR 354 051,31, which, as result of a bank book-keeping error, had been included in the Centre's accounts as an amount receivable, were credited to the Centre's bank account early in 2009; calls on the Commission to examine ways of ensuring that the principle of needs-based cash management, as laid down in Article 15(5) of Regulation (EC, Euratom) No 2343/2002, is implemented in full and what changes in approach are needed to ensure that the Centre's cash reserves are kept as low as possible on a long-term basis;
6. note qu'en 2008, des produits d'intérêts à hauteur de 107 591,31 EUR ont été inscrits au compte de l'Observatoire; conclut des comptes annuels de l'exercice et de la hauteur des intérêts que l'Observatoire dispose de façon durable de soldes de trésorerie élevés; note qu'au 31 décembre 2008, les soldes de trésorerie de l'Observatoire s'élevaient à 1 635 537,86 EUR et qu'au début de l'exercice 2009, le compte bancaire de l'Observatoire avait été crédité d'une somme de 354 051,31 EUR inscrite parmi les créances de l'Observatoire en raison d'une erreur comptable de la Banque; demande à la Commission de vérifier quelles sont les possibilités, sur la base de l'article 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002, de veiller à ce que la gestion des liquidités selon une approche axée sur la demande produise tous ses effets, et quelles sont les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l'Observatoire de façon durable au niveau le plus bas possible;

Receivers and receiver-managers are responsible for notifying Industry Canada of their appointment and discharge, taking custody and control of corporate property, opening and maintaining a bank account for corporate money coming under their control, keeping detailed accounts of transactions carried out under their administration, preparing financial statements and rendering a final account of their administration upon completion of their duties (clause 124).
Les séquestres et séquestres‑gérants sont tenus d’informer Industrie Canada de leur désignation et de la fin de leur mandat ainsi que de prendre sous leur garde et leur responsabilité les biens de l’organisation, d’ouvrir et de tenir à jour un compte bancaire pour les fonds dont ils sont responsables, de tenir une comptabilité détaillée des opérations effectuées sous leur administration, de dresser des états financiers et de rendre compte, au terme de leur mandat, de la gestion de leurs activités (art. 124).

(h) "Sapard euro account" means the account opened by the national authorising officer under their responsibility in a financial or treasury institution bearing interest under normal commercial conditions to receive payments referred to in Article 8 and used exclusively for Sapard transactions and maintained in euro.
h) "compte Sapard en euros": le compte ouvert par l'ordonnateur national sous sa responsabilité dans un établissement financier ou une autorité financière et portant des intérêts aux conditions normales du marché, qui est destiné à recevoir les paiements visés à l'article 8, est utilisé exclusivement pour les opérations Sapard et est tenu en euros.

To receive a grant of less than ECU 150,000 an NGO's accounts must be available in a form recognised by the Commission for the preceding two years and maintained in this form for the period in which the grant is used".
Une subvention inférieure à 150.000 écus ne peut être obtenue que si les comptes de l'organisation non gouvernementale sont disponibles sous une forme reconnue par la Commission pour les deux années précédentes et demeurent présentés sous ladite forme pour la période pendant laquelle la subvention est utilisée".