Traduction de «Maintain revenue accounting QuickCodes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maintain revenue accounting QuickCodes
maintenir les CodesRapides comptabilité des recettes

maintain accounts receivables QuickCodes
maintenir les CodesRapides Comptes clients

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to provide open and non-discriminatory access to their services and in view of the significant market power that CSDs still enjoy in the territory of their respective Member States, CSDs should not be able to diverge from their published pricing policy for their core services and should maintain separate accounts for the costs and revenues associated with each of their core services and with their ancillary services.
Afin de garantir que l’accès aux services des DCT est ouvert et non discriminatoire, et compte tenu du pouvoir de marché important qu’ils détiennent encore sur le territoire de leurs États membres respectifs, les DCT ne devraient pas pouvoir s’écarter de leurs tarifs publiés en ce qui concerne leurs services de base et devraient tenir des comptes distincts pour les coûts et les recettes associés à chacun de leurs services de base et de leurs services accessoires.

In order to provide open and non-discriminatory access to CSD services and in view of the significant market power that CSDs still enjoy on the territory of their respective Member States, a CSD may not diverge from its published pricing policy for its core services and should maintain separate accounts for the costs and revenues associated with each of its core services and with its ancillary services .
Afin de garantir que l'accès aux services des DCT est ouvert et non discriminatoire, et compte tenu du pouvoir de marché important qu'ils détiennent encore sur le territoire de leurs États membres respectifs, les DCT ne devraient pas pouvoir s'écarter de leurs tarifs publiés en ce qui concerne leurs services de base et devraient tenir des comptes distincts pour les coûts et les recettes associés à chacun de leurs services de base et services accessoires .

4. Acknowledges that the Agency's budget is financed by both the Union budget and fees paid by the pharmaceutical industry when applying for, obtaining or maintaining Union marketing authorisations; finds from the annual accounts that in 2011, 77,7 % of the Agency's revenue is estimated to have derived from the fee revenue, which continues to increase year on year, the relative percentage income from the Union contribution 18,3% in 2011 (18,8 % in 2010, or 14 % if the recovery of surplus was deduced from the total Union contribution);
4. prend acte que le budget de l'Agence est financé par le budget de l'Union européenne ainsi que par des redevances versées par l'industrie pharmaceutique pour l'obtention ou le maintien d'une autorisation de mise sur le marché de l'Union; constate, au regard des comptes annuels, que 77,7 % des recettes 2011 de l'Agence semblent générés par le volume des redevances qui ne cesse d'augmenter d'année en année, le pourcentage relatif de la contribution de l'Union s'établissant à 18,3 % en 2011 (contre 18,8 % en 2010, voire 14 % si on déduit de la contribution totale de l'Union le recouvrement des excédents);

5. Notes that in many developing countries fisheries, particularly small-scale fishing, and related industries play a vital role in ensuring food security, creating jobs, generating government revenues and exports and maintaining local communities; considers it essential that the interests of the local population and their sovereign rights over natural resources are taken into account; is concerned that illegal fishing can contribute to migration and seriously undermine sustainable development; emphasises therefore the fact that EU fisheries agreements with developing countries help foster domestic fishing industries, (focusing in particular on small and medium-sized fishing operators and firms), monitor fish stocks, combat overfishing and illegal fishing, protect biodiversity and support and foster improvements in hygiene and health standards;
5. note que, dans de nombreux pays en développement, la pêche, en particulier à petite échelle, ainsi que les secteurs qui y sont liés, jouent un rôle vital pour assurer la sécurité alimentaire, créer de l'emploi, produire des recettes publiques, générer des exportations et pourvoir aux besoins des communautés locales; estime qu'il est essentiel de prendre en considération les intérêts des populations locales et leurs droits souverains sur les ressources naturelles; craint que la surpêche et la pêche illégale contribuent à provoquer des migrations et portent gravement atteinte au développement durable; demande donc que les accords de pêche de l'Union avec les pays en développement contribuent à encourager les secteurs locaux de la pêche (en accordant une importance particulière aux petites et moyennes pêcheries et aux pêcheurs concernés), à surveiller les stocks de poissons, à combattre la surpêche et la pêche illégale, à protéger la biodiversité et à soutenir et promouvoir une amélioration des normes en matière d'hygiène et de santé;

These transparency requirements are: (a) the internal accounts corresponding to different activities, i.e. public service and non-public service activities must be separate; (b) all costs and revenues must be correctly assigned or allocated on the basis of consistently applied and objectively justifiable cost accounting principles; and (c) the cost-accounting principles according to which separate accounts are maintained must be clearly established (45).
Les mesures de transparence exigées sont les suivantes: a) les comptes internes correspondant aux différentes activités (service public et activités commerciales) doivent être séparés; b) tous les produits et charges doivent être correctement imputés ou répartis sur la base de principes de comptabilité analytique appliqués d'une manière cohérent et objectivement justifiable; et c) les principes de comptabilité analytique selon lesquels les comptes séparés sont établis doivent être clairement définis (45).

Indeed, the Agency’s financial situation appears to be flourishing, with a low level of use of funds (less than 60%) and considerable accounting surpluses associated with accumulations, and at the same time a subsidy from the Community and fees paid by the undertakings to maintain Community marketing authorisations for medicines (in other words revenue of EUR 119 million in 2006 plus a Community subsidy of EUR 31 million).
En effet, la situation financière de l’agence semble florissante avec un faible taux d’utilisation des crédit (moins de 60 %) et des excédents comptables considérables liés aux cumuls, à la fois une subvention de la Communauté et des redevances versées par les entreprises pour maintenir les autorisations de mise sur le marché communautaire de médicaments (soit des recettes représentant 119 millions d’euros en 2006 + une subvention communautaire de 31 millionsd’euros).

Under the Transparency Directive, Member States are required to ensure not only that separate accounts are kept for public service and non-public service activities, but also that all costs and revenues are correctly allocated on the basis of consistently applied and objectively justifiable cost accounting principles and that the cost-allocation principles according to which the separate accounts are maintained are clearly established.
La directive en matière de transparence invite les États membres à veiller à ce que les comptes correspondant aux activités relevant du secteur public et aux autres activités soient séparés, mais également que tous les produits et charges soient correctement imputés sur la base de principes de comptabilité analytique appliqués de manière cohérente et objectivement justifiables, et que les principes de comptabilité analytique selon lesquels les comptes séparés sont établis soient clairement définis.

2. Notwithstanding Article 7 (2), additional appropriations shall be maintained until they are cancelled by means of the revenue and expenditure account.
2. Par dérogation à l'article 7 paragraphe 2, les crédits supplémentaires sont maintenus jusqu'à leur annulation par la voie du compte de gestion.