Vertaling van "Major Projects Assessment Directorate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Major Projects Assessment Directorate
Direction de l'évaluation des grands projets

Major Project Delivery Directorate
Direction - Réalisation de grands projets

Major Projects Services Directorate
Direction des services des grands projets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Accordingly, during 2004 the Commission paid particular attention to ensuring compliance with state aid rules, firstly, in the programmes for the new Member States for 2004-06, and, secondly, in the programmes for the Fifteen, including the assessment of competition policy aspects of certain major projects as defined by Articles 25 and 26 of Regulation 1260/1999.
En conséquence, en 2004, la Commission a accordé une attention particulière au respect des règles en matière d'aide d'État, tout d'abord, dans les programmes pour les nouveaux États membres en ce qui concerne la période 2004-2006 et, ensuite, dans les programmes pour les Quinze, y compris en ce qui concerne l’appréciation des aspects ayant trait à la politique de concurrence de certains grands projets, tels que définis aux articles 25 et 26 du règlement (CE) n° 1260/1999.

Cost-benefit analysis, including an economic analysis, a financial analysis and a risk assessment are essential for the approval of a major project.
Une analyse coûts/bénéfices, comprenant une analyse économique et financière et une évaluation des risques, est indispensable à l'approbation des grands projets.

1. Where a major project has been appraised positively by a quality review by independent experts, on the basis of their assessment of the information referred to in the first paragraph of Article 101, the managing authority may proceed with the selection of the major project in accordance with Article 125(3).
1. Lorsqu'un grand projet a fait l'objet d'une appréciation positive à l'issue d'une évaluation de qualité réalisée par des experts indépendants, sur la base des informations visées au premier paragraphe de l'article 101, l'autorité de gestion concernée peut mener à bien la sélection du grand projet, conformément à l'article 125, paragraphe 3.

1. Where the major project has been appraised positively by a quality review by independent experts, on the basis of their assessment of the information referred to in Article 91, the Member State may proceed with the selection of the major project in accordance with article 114 paragraph 3.
1. Lorsqu'un grand projet a fait l'objet d'une appréciation positive à l'issue d'une évaluation de qualité réalisée par des experts indépendants , sur la base des informations visées à l'article 91, l'État membre concerné peut mener à bien la sélection du grand projet, conformément à l'article 114, paragraphe 3.

22. Calls on the Commission to publish online information in good time, and to guarantee direct access to project documentation, including JASPERS projects (application, feasibility study, cost-benefit analysis, environmental impact assessment, etc.) on major projects, as soon as possible after the Commission receives an application for funding from a Member State and before it takes any decision on financing; considers that this Commission webpage should allow the submission of comments regarding such projects;
22. demande à la Commission de publier l'information en ligne en temps utile et de garantir un accès direct à la documentation, y compris pour les projets JASPERS (introduction de la demande, étude de faisabilité, analyse coûts-avantages, évaluation des incidences sur l'environnement, etc.) sur les grands projets, aussitôt que la Commission reçoit une demande de financement de la part d'un État membre et avant qu'elle ne prenne une décision quant au financement; estime que cette page web de la Commission devrait permettre d'y insérer des commentaires au sujet de ces projets;

233. Calls on the Commission to review the strict approval procedure for major projects, but recommends that it rationalise decision-making by indicating real values, thereby avoiding treating the procedure as an excessively "administrative procedure", reducing the length of the decision-making process to a reasonable duration, and establishing, as soon as possible, an independent unit for major projects with horizontal competence within the Directorate-General for Regional Policy (DG REGIO); points out the importance of funding investment in software, as this will make the system more transparent and easier to control; at the same time, the Commission must not reduce the number of on-the-spot checks as a result of this investment;
233. demande que la Commission maintienne sa procédure d'approbation rigoureuse relative aux grands projets; propose cependant qu'elle rationalise sa procédure décisionnaire de façon que celle-ci ait une valeur réelle, et qu'elle évite ainsi le traitement "exagérément administratif" de la procédure, qu'elle abrège la durée de la procédure décisionnaire pour la ramener à un niveau raisonnable et installe le plus rapidement possible l'unité autonome responsable des grands projets ayant une compétence horizontale au sein de la direction générale de la politique régionale (DG REGI); attire l'attention de la Commission sur le fait qu'elle subventionne déjà des investissements dans les logiciels, ce qui permet de rendre le système plus transparent et plus facile à contrôler, mais qu'elle ne doit pas pour autant négliger les contrôles sur site;

234. Calls on the Commission to review the strict approval procedure for major projects, but recommends that it rationalise decision-making by indicating real values, thereby avoiding treating the procedure as an excessively ‘administrative procedure’, reducing the length of the decision-making process to a reasonable duration, and establishing, as soon as possible, an independent unit for major projects with horizontal competence within the Directorate-General for Regional Policy (DG REGIO); points out the importance of funding investment in software, as this will make the system more transparent and easier to control; at the same time, the Commission must not reduce the number of on-the-spot checks as a result of this investment;
234. demande que la Commission maintienne sa procédure d'approbation rigoureuse relative aux grands projets; propose cependant qu'elle rationalise sa procédure décisionnaire de façon que celle-ci ait une valeur réelle, et qu'elle évite ainsi le traitement "exagérément administratif" de la procédure, qu'elle abrège la durée de la procédure décisionnaire pour la ramener à un niveau raisonnable et installe le plus rapidement possible l'unité autonome responsable des grands projets ayant une compétence horizontale au sein de la direction générale de la politique régionale (DG REGI); attire l'attention de la Commission sur le fait qu'elle subventionne déjà des investissements dans les logiciels, ce qui permet de rendre le système plus transparent et plus facile à contrôler, mais qu'elle ne doit pas pour autant négliger les contrôles sur site;