Traduction de «Major new stationary source » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

major new stationary source
grande source fixe nouvelle

major existing stationary source
grande source fixe existante

Wood Pulping Industry National Emission Guidelines for New Stationary Sources
Lignes directrices nationales sur les émissions provenant des sources fixes nouvelles de l'industrie des pâtes de bois

Thermal Power Generation Emissions - National Guidelines for New Stationary Sources
Lignes directrices nationales sur les dégagements des centrales thermiques nouvelles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- implementation: to ensure that the new air quality standards, including standards for particulates, sulphur dioxide, nitrogen dioxide, carbon monoxide, heavy metals, and aromatic hydrocarbons such as benzene, are met by 2005 and 2010 accordingly and that standards for vehicles and stationary sources of pollution are complied with.
- mise en oeuvre: veiller à l'application des nouvelles normes de qualité de l'air, notamment en ce qui concerne les particules, l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote, l'oxyde de carbone, les métaux lourds et les hydrocarbures aromatiques tels que le benzène, d'ici à 2005 et 2010 selon les cas, et au respect des normes relatives aux véhicules et aux sources fixes de pollution.

On Thermal Power General Emissions - National Guidelines for New Stationary Sources; SOR/90-453 PCB Waste Export Regulations; SOR/91-152 Chlorobiphenyls Regulations; SOR/92-632 Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act, amendment; SOR/92-636 List of Hazardous Waste Authorities; SOR/93-433 Ocean Dumping Regulations, 1988, amendment; SOR/94-260 New Substances Notification Regulations; SOR/94-261 Masked Name Regulations.
En ce qui concerne les Lignes directrices nationales sur les émissions des centrales thermiques nouvelles; DORS/90-453 Règlement sur l'exportation des déchets contenant des BPC; DORS/91-152 Règlement sur les biphényles chlorés; DORS/92-632 Annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement Modification; DORS/92-636 Liste des autorités responsables des déchets dangereux; DORS/93-433 Règlement de 1988 sur l'immersion de déchets en mer Modification; DORS/94-260 Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles; DORS/94-261 Règlement sur les dénominations maquillées.

The Joint Chairman (Mr. Lee): Next is the Thermal Power Generation Emissions — National Guidelines for New Stationary Sources.
Le coprésident (M. Lee): Nous passons maintenant aux lignes directrices nationales sur les émissions des centrales thermiques nouvelles.

THERMAL POWER GENERATION EMISSIONS — NATIONAL GUIDELINES FOR NEW STATIONARY SOURCES
LIGNES DIRECTRICES NATIONALES SUR LES ÉMISSIONS DES CENTRALES THERMIQUES NOUVELLES

On Thermal Power Generation Emissions National Guidelines for New Stationary Sources; SOR/92-632 Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act, amendment; SOR/92-635 Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act, amendment and SOR/92-636 List of Hazardous Waste Authorities It was agreed, That Counsel to the committee correspond with the Designated Instruments Officer of the Department of the Environment to invite him to appear before the committee.
En ce qui a trait aux Lignes directrices nationales sur les émissions des centrales thermiques nouvelles; au DORS/92-632 Annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement Modification; au DORS/92-635 Annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement Modification; et au DORS/92-636 Liste des autorités responsables des déchets dangereux, il est entendu Que le conseiller juridique du comité écrira à la personne chargée des textes réglementaires du ministère de l'Environnement pour l'inviter à comparaître devant le comité.

new developments including transport routes, locations of public use and residential areas in the vicinity of establishments, where the siting or developments may be the source of or increase the risk or consequences of a major accident.
des nouveaux aménagements réalisés autour d'établissements, notamment des voies de transport, des lieux fréquentés par le public et des zones d'habitation, lorsque le lieu d'implantation ou les aménagements sont susceptibles d'être à l'origine, ou d'accroître le risque ou les conséquences d'un accident majeur.

major new infrastructure, i.e. interconnectors, LNG and storage facilities, and significant increases of capacity in existing infrastructure and modifications of such infrastructure which enable the development of new sources of gas supply referred to in Article 36(1) and (2) of Directive 2009/73/EC which are exempt from the provisions of Articles 9, 14, 32, 33, 34 or Article 41(6), (8) and (10) of that Directive as long as they are exempt from the provisions referred to in this subparagraph, with the exception of Article 19(4) of this Regulation; or
aux nouvelles infrastructures majeures, c'est-à-dire, aux interconnexions, aux installations de GNL et de stockage, et aux augmentations significatives de la capacité des infrastructures existantes ainsi qu'aux modifications de ces infrastructures permettant le développement de nouvelles sources d'approvisionnement en gaz visées à l'article 36, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/73/CE qui peuvent déroger aux dispositions des articles 9, 14, 32, 33, 34 ou de l'article 41, paragraphes 6, 8 et 10, de ladite directive, et ce aussi longtemps qu'elles peuvent déroger aux dispositions visées au présent point, à l'exception de l'article 19, paragraphe 4, du présent règlement; ou

By 31 December 2014, Member States shall, in their building regulations and codes or by other means with equivalent effect, where appropriate, require the use of minimum levels of energy from renewable sources in new buildings and in existing buildings that are subject to major renovation.
Le 31 décembre 2014 au plus tard, dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, ou par tout moyen ayant un effet équivalent, les États membres imposent, le cas échéant, l’application de niveaux minimaux d’énergie provenant de sources renouvelables dans les bâtiments neufs et dans les bâtiments existants qui font l’objet de travaux de rénovation importants.

In the medium and longer term the objective is to develop new and renewable energy sources, and new carriers such as hydrogen which are both affordable and clean and which can be well integrated in a long term sustainable energy supply and demand context both for stationary and for transport applications.
À moyen et à plus long terme, l'objectif est de développer des sources d'énergie nouvelles et renouvelables ainsi que de nouveaux vecteurs, comme l'hydrogène, qui soient abordables et non polluantes et qui puissent être correctement intégrées dans un contexte durable à long terme d'offre et de demande d'énergie pour des applications fixes et pour le transport.

Let us take the example of the Thermal Power Generation Emissions, National Guidelines for New Stationary Sources.
Prenons l'exemple des Lignes directrices nationales sur les émissions des centrales thermiques nouvelles.