Bill S-6 represents the final step in the legislative portion of the federal government's northern action plan to improve northern regulatory regimes, to make them stronger, more effective and more predictable, while ensuring sound, inclusive environmental stewardship, which in turn will promote investment and economic development.
Le projet de loi S-6 constitue l'étape finale du volet législatif du Plan d'action pour le Nord du gouvernement fédéral visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord, à les renforcer, à les rendre plus efficaces et plus prévisibles, tout en assurant une gérance de l'environnement saine et globale, qui favorisera à son tour l'investissement et le développement économique.