Traduction de «Make provisions for new resources » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

make provisions for new resources
prévoir de nouvelles ressources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To ensure that the rights of creditors are not unduly affected by a restructuring plan and in the interest of legal certainty, restructuring plans which affect the interests of dissenting creditors or make provision for new financing should be confirmed by a court in order to become binding.
Afin d’éviter qu’un plan de restructuration ne pénalise indûment les créanciers et dans l’intérêt de la sécurité juridique, tout plan de restructuration qui affecte les intérêts des créanciers dissidents ou qui prévoit la possibilité d’un nouveau financement devrait être validé par une juridiction compétente avant de devenir contraignant.

Again, Indian Affairs tells us there will be 20,000 to 45,000 new members, but there is no commitment to provide the financial resources to accompany and make provision for new members on reserve.
Là encore, les Affaires indiennes prévoient qu'il y aura de 20 000 à 45 000 nouveaux membres, mais il n'y a aucune promesse de ressources financières additionnelles pour servir tous ces nouveaux membres dans les réserves.

The Department of Indian Affairs Ontario regional office is bankrupt when it comes to having the ability to fund water treatment systems and urban-style subdivisions that are required to make provisions for new housing.
Le Bureau régional de l'Ontario du ministère des Affaires indiennes ne peut même plus financer des systèmes de traitement des eaux ou la construction de nouveaux quartiers pour loger tous les membres supplémentaires.

Unlike the current proposal, it does not make provision for private operators to submit authorisation requests; it involves the creation of a positive list of flavouring substances without making provision for the list to be updated; the existing procedure lacks clarity in relation to new substances and the deadlines for the various stages of the procedure.
Contrairement à la proposition présente, elle ne prévoit pas de possibilité pour un opérateur privé de soumettre une demande d'autorisation. Elle consiste dans la création d'une liste positive de substances aromatisantes sans pour autant prévoir la mise à jour de ladite liste. La procédure existante manque de clarté quant aux nouvelles substances et aux délais afférents aux différentes étapes de la procédure.

Bill S-10 makes provision for new accountability measures that will enable Parliament to monitor the ongoing operation of the data bank.
Le projet de loi S-10 prévoit de nouvelles mesures de reddition des comptes qui permettront au Parlement de surveiller l'exploitation de la banque de données.

Bill C-41 establishes a framework for the use of guidelines to calculate child support payments and makes provision for new mechanisms improving the enforcement of support orders.
Le projet de loi C-41 établit un cadre pour l'utilisation des lignes directrices visant le calcul des pensions alimentaires pour enfants et prévoit de nouveaux mécanismes améliorant l'exécution des ordonnances alimentaires.

Even if he does not agree that our state of the art ships and our refurbished destroyers should not have combat helicopters on board, surely he, from a province that has a coastline and uses the search and rescue facility, has to agree that the Government of Canada will be committing a grievous error if we did not make provision for new equipment even on the search and rescue end which is purely civilian.
Même s'il n'est pas d'accord avec nous quand nous disons qu'il ne devrait pas y avoir d'hélicoptères de combat à bord de nos nouveaux navires et de nos destroyers remis à neuf, étant donné qu'il vient d'une province qui est bordée d'un littoral et qui utilise les services de recherche et de sauvetage, il reconnaîtra sûrement que le gouvernement du Canada commettrait une grave erreur en ne prévoyant pas de fonds pour l'achat de nouvel équipement, ne serait-ce que pour les opérations de recherche et de sauvetage, qui sont purement civiles.

Whereas, in view of the experience gained, the periods for granting the special premium at the time of slaughter should be defined as the same as those under the previous system; whereas, in order to take account of the new element of the two age brackets, it is, however, necessary to make provision for two distinct grant options; whereas the choice of option A presupposes a stable production structure, in particular as regards the presence of the animals on the holding; whereas the special characteristics of these two options make it necessary and advisable to provide for derogations from some of the provisions applicable under the general scheme;
considérant que, compte tenu de l'expérience acquise, il est opportun de définir les mêmes périodes d'octroi de la prime spéciale lors de l'abattage que dans le régime précédent; que, afin de tenir compte de l'élément nouveau des deux tranches d'âge, il s'avère toutefois nécessaire de prévoir deux options d'octroi distinctes; que le choix de l'option A présuppose une structure stable de production, notamment en ce qui concerne la présence des animaux auprès de leurs détenteurs; que les particularités de chacune des deux options rend respectivement nécessaire et approprié de déroger à certaines dispositions applicables dans le régime général;

Whereas the European Community policy and action programme on the environment (1987 to 1992)(4) makes provision for measures regarding the conservation of nature and natural resources;
considérant que le programme d'action communautaire en matière d'environnement (1987-1992)(4) prévoit des dispositions concernant la conservation de la nature et des ressources naturelles;

Whereas, since the adoption of Directive 76/764/EEC, new techniques have been developed in the field of the said thermometers; whereas these techniques make additional examinations necessary for the purpose of determining the quality of the glass used; whereas it is therefore necessary to make provision for EEC pattern approval for this category of measuring instruments and to amend Directive 76/764/EEC accordingly;
considérant que, depuis l'adoption de la directive 76/764/CEE, de nouvelles techniques ont été mises au point dans le domaine desdits thermomètres et que ces techniques ont rendu nécessaires des examens supplémentaires en vue de déterminer la qualité du verre utilisé; qu'il y a donc lieu de prévoir, pour cette catégorie d'instruments de mesure, une approbation CEE de modèle et de modifier la directive 76/764/CEE en conséquence;