Traduction de «Manage membership services » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

manage membership services | oversee membership strategies | administer membership strategies | develop membership strategies
élaborer des stratégies d'adhésion

contribute to membership services | furnish membership services | contribute to member services | provide membership service
proposer un service d'adhésion

membership and subscription manager | membership director | membership management officer | membership manager
gestionnaire des adhésions | responsable des adhésions

membership services manager
directeur des services aux membres d'organisme doté d'une affiliation [ directrice des services aux membres d'organisme doté d'une affiliation ]

Senior managers - health, education, social and community services and membership organizations
Cadres supérieurs/cadres supérieures - santé, enseignement, services sociaux et communautaires et associations mutuelles

Presbyterian/United Church Membership Record [ Church Membership Record Card - Canadian Forces Chaplain Services (P) ]
Inscription de membre de l'église presbytérienne/unie [ Carte d'inscription de membre d'une église - Aumônerie (P) des Forces canadiennes ]

fund management service | investment management service | portfolio management service | IMS [Abbr.] | PMS [Abbr.]
service de la gestion des placements

Pain management service
service de traitement de la douleur

Center for the management of the territorial civil service | Centre for the management of the territorial civil service
centre de gestion | centre de gestion de la fonction territoriale | centre départemental de gestion | CDG [Abbr.]

customer services manager | service manager
chef du service après-vente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Member States shall require the data reporting services provider to notify the competent authority of all members of its management body and of any changes to its membership, along with all information needed to assess whether the entity complies with paragraph 1.
3. Les États membres exigent de tout prestataire de services de communication de données qu’il notifie à l’autorité compétente l’identité de tous les membres de son organe de direction, qu’il signale tout changement dans la composition de celui-ci et qu’il communique en outre toute information nécessaire pour apprécier si l’entité satisfait aux dispositions du paragraphe 1.

3. Member States shall require the data reporting services provider to notify the competent authority of all members of its management body and of any changes to its membership, along with all information needed to assess whether the entity complies with paragraph 1.
3. Les États membres exigent de tout prestataire de services de communication de données qu'il notifie à l'autorité compétente l'identité de tous les membres de son organe de direction, qu'il signale tout changement dans la composition de celui-ci et qu'il communique en outre toute information nécessaire pour apprécier si l'entité satisfait aux dispositions du paragraphe 1.

However, in view of the particular characteristics of public bodies with compulsory membership, such as organisations responsible for the management or exercise of certain public services, this should not apply in cases where the participation of specific private economic operators in the capital of the controlled legal person is made compulsory by a national legislative provision in conformity with the Treaties, provided that such participation is non-controlling and non-blocking and does not confer a decisive influence on the decisions of the controlled legal person.
Toutefois, eu égard aux caractéristiques particulières des organismes publics à adhésion obligatoire, tels que les organisations chargées de la gestion ou de l’exécution de certains services publics, cette règle ne devrait pas s’appliquer dans les cas où la participation d’opérateurs économiques privés spécifiques dans le capital de la personne morale contrôlée est rendue obligatoire par des dispositions législatives nationales en conformité avec les traités, à condition que cette participation ne donne pas une capacité de contrôle ou de blocage et ne confère pas une influence décisive sur les décisions de la personne morale contrôlée.

Membership of this committee shall be open at least to the infrastructure manager, known applicants in the sense of Article 8(3) and, upon their request, potential applicants, their representative organisations, representatives of users of the rail freight and passenger transport services and, where relevant, regional and local authorities.
La qualité de membre de ce comité est ouverte au minimum au gestionnaire de l’infrastructure, aux candidats connus au sens de l'article 8, paragraphe 3, et, à leur demande, aux candidats potentiels, à leurs organisations représentatives, aux représentants des utilisateurs de services de fret ferroviaire et de transport de voyageurs par chemin de fer et, le cas échéant, aux autorités régionales et locales.

Membership of this committee shall be open to the infrastructure manager, known applicants in the sense of Article 8(3) and, upon their request, potential applicants, their representative organisations, representatives of users of the rail freight and passenger transport services and, where relevant, regional and local authorities including the competent authorities.
La qualité de membre de ce comité est ouverte au gestionnaire de l'infrastructure, aux candidats connus au sens de l'article 8, paragraphe 3, et, à leur demande, aux candidats potentiels, à leurs organisations représentatives, aux représentants des utilisateurs de services de fret ferroviaire et de transport de voyageurs par chemin de fer et, le cas échéant, aux autorités régionales et locales, y compris les autorités compétentes.

However, in view of the particular characteristics of public bodies with compulsory membership, such as organisations responsible for the management or exercise of certain public services, this should not apply in cases where the participation of specific private economic operators in the capital of the controlled legal person is made compulsory by a national legislative provision in conformity with the Treaties, provided that such participation is non-controlling and non-blocking and does not confer a decisive influence on the decisions of the controlled legal person.
Toutefois, eu égard aux caractéristiques particulières des organismes publics à adhésion obligatoire, tels que les organisations chargées de la gestion ou de l'exécution de certains services publics, cette règle ne devrait pas s'appliquer dans les cas où la participation d'opérateurs économiques privés spécifiques dans le capital de la personne morale contrôlée est rendue obligatoire par des dispositions législatives nationales en conformité avec les traités, à condition que cette participation ne donne pas une capacité de contrôle ou de blocage et ne confère pas une influence décisive sur les décisions de la personne morale contrôlée.

3. Member States shall require the data reporting services provider to notify the competent authority of all members of its management body and of any changes to its membership, along with all information needed to assess whether the entity complies with paragraph 1 of this Article.
3. Les États membres exigent de tout prestataire de services de communication de données qu'il notifie à l'autorité compétente l'identité de tous les membres de son organe de direction, qu'il signale tout changement dans la composition de celui-ci et qu'il communique en outre toute information nécessaire pour apprécier si l'entité satisfait aux dispositions du paragraphe 1 du présent article.

The option shall be applied only in respect of supplies of goods and services involving family or other close personal ties, management, ownership, membership, financial or legal ties as defined by the Member State.
Cette faculté n’est exercée qu’en ce qui concerne les livraisons de biens et les prestations de services à des bénéficiaires à l’égard desquels il existe des liens familiaux ou d’autres liens personnels étroits, des liens organisationnels, de propriété, d’affiliation, financiers ou juridiques définis par l’État membre.

Contracts and statutory membership rules governing the relationship between collective rights managers and right-holders for the management, at Community level, of musical works for online use should specify whether and to what extent, there will be deductions from the royalties to be distributed for purposes other than for the management services provided.
Les contrats et les règles d’affiliation statutaires qui gouvernent les relations entre les gestionnaires collectifs de droits et les titulaires de droits concernant la gestion à l’échelle communautaire d’œuvres musicales à des fins d’utilisation en ligne doivent préciser dans quelle mesure des déductions seront effectuées sur les sommes prélevées à des fins autres que les services de gestion fournis.

The relationship between right-holders and collective rights managers, whether based on contract or statutory membership rules, should include a minimum protection for right-holders with respect to all categories of rights that are necessary for the provision of legitimate online music services.
Les relations entre les titulaires de droits et les gestionnaires collectifs de droits, qu’elles soient basées sur un contrat ou des règles d’affiliation statutaire, devraient inclure un minimum de protection pour les titulaires de droits en ce qui concerne toutes les catégories de droits qui sont nécessaires à la prestation de services licites de musique en ligne.