Traduction de «Management Information and Analysis Branch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Management Information and Analysis Branch
Direction générale de la gestion de l'information et analyse

Financial Management and Analysis Branch
Direction de la gestion et de l'analyse financière

Management Analysis Branch
Service divisionnaire des analyses de gestion

Advisory Committee on Programme Management for Information Analysis Office
Comité consultatif en matière de gestion du programme Bureau d'analyse de l'information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

where the payment institution intends to make use of a branch, the information referred to in points (b) and (e) of Article 5(1) with regard to the payment service business in the host Member State, a description of the organisational structure of the branch and the identity of those responsible for the management of the branch.
lorsque l’établissement de paiement entend avoir recours à une succursale, les informations visées à l’article 5, paragraphe 1, points b) et e), en ce qui concerne l’activité de prestation de services de paiement dans l’État membre d’accueil, une description de la structure organisationnelle de la succursale et l’identité des personnes responsables de la direction de la succursale.

Although the branches of a credit rating agency established in the Union are not legal persons, those agencies should provide separate information as regards their branches so as to enable ESMA to clearly identify the position of the branches in the organisational structure, assess the fitness and appropriateness of the senior management of the branches and evaluate whether the control mechanisms, compliance and other functions in place, are considered to be robust enough to identify, evaluate and manage the branches’ risks in an appropriate manner.
Même si les succursales des agences de notation établies dans l’Union n’ont pas la personnalité juridique, ces agences devraient fournir des informations distinctes concernant leurs succursales, de manière à permettre à l’AEMF de situer clairement les succursales dans la structure organisationnelle des agences, de juger de l’honorabilité et de la compétence des dirigeants des succursales et d’apprécier si les mécanismes de contrôle, la fonction de vérification de la conformité et les autres fonctions en place sont suffisamment solides pour permettre une identification, une évaluation et une gestion appropriées des risques auxquels les succursales sont exposées.

Article 3 of the proposal is more specific and envisages different types of assistance depending on the type of beneficiaries: (i) collection and analysis information security data (in the case of Member States and the European institutions and bodies), (ii) analysis of the state of network and information security in Europe (in the case of Member States and the European institutions), (iii) promotion of the use of risk management and security good practices (across the Union and the Member States), (iv) develop network and information security detection (in the European institutions and bodies) and (v) collaboration in the dialogue and cooperation with third countries (in the case of the Union).
L’article 3 de la proposition est plus spécifique et envisage différents types d’assistance en fonction des types de bénéficiaires: i) collecte et analyse de données sur la sécurité de l’information (dans le cas des États membres et des institutions et organismes européens); ii) analyse ponctuelle de la sécurité des réseaux et de l’information en Europe (dans le cas des États membres et des institutions européennes); iii) promotion du recours à la gestion des risques et aux bonnes pratiques de sécurité (dans toute l’Union et tous les États membres); iv) développement de la détection de sécurité des réseaux et de l’information (dans les institutions et organes européens); et v) collaboration au dialogue et coopération avec les pays tiers (dans le cas de l’Union).

1. Each management company’s host Member State shall ensure that where a management company authorised in another Member State pursues business within its territory through a branch the competent authorities of the management company’s home Member State may, after informing the competent authorities of the management company’s host Member State, themselves or through the intermediary they instruct for the purpose, carry out on-the-spot verification of the information referred to in Article 109.
1. Chaque État membre d’accueil d’une société de gestion veille à ce que, lorsqu’une société de gestion agréée dans un autre État membre exerce son activité sur son territoire par le biais d’une succursale, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion puissent, après en avoir informé les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion, procéder elles-mêmes ou par l’intermédiaire de personnes qu’elles mandatent à cet effet à la vérification sur place des informations visées à l’article 109.

3. Where the competent authorities of a management company’s host Member State ascertain that a management company that has a branch or provides services within its territory is in breach of one of the rules under their responsibility, those authorities shall require the management company concerned to put an end to that breach and inform the competent authorities of the management company’s home Member State thereof.
3. Lorsque les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de sociétés de gestion constatent qu’une société de gestion ayant une succursale ou fournissant des services sur le territoire de cet État ne respecte pas l’une des règles relevant de leur responsabilité, elles exigent que la société de gestion concernée mette fin à ce non-respect et en informent les autorités compétentes de l’État membre d’origine de la société de gestion.

1. Each host Member State shall ensure that, where a management company authorised in another Member State carries on business within its territory through a branch, the competent authorities of the management company's home Member State may, after informing the competent authorities of the host Member State, themselves or through the intermediary of persons they instruct for the purpose, carry out on-the-spot verification of the information referred to in Article 52a.
1. Chaque État membre d'accueil veille à ce que, lorsqu'une société de gestion agréée dans un autre État membre exerce son activité sur son territoire par le biais d'une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine de la société de gestion puissent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'accueil, procéder elles-mêmes ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet à la vérification sur place des informations visées à l'article 52 bis.