Vertaling van "Management Planning Process for National Historic Sites " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Management Planning Process for National Historic Sites
Processus de planification pour les lieux historiques nationaux

Grand Pré National Historic Site Management Plan
Plan de gestion du lieu historique national de Grand Pré

National Historic Site Management Plan for the Central Experimental Farm
Plan de gestion du site historique national de la Ferme expérimentale centrale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2012, only 58 % of Natura 2000 sites had management plans, or had such plans in development. The Natura 2000 biogeographical process has encouraged cooperation between Member States on habitat management and restoration, and financing opportunities for Natura 2000 sites have increased. A full assessment of the integration of Natura 2000 in the new multiannual financial framework will only be possible once all programmes have been approved.
En 2012, des plans de gestion étaient appliqués ou en cours d’élaboration pour seulement 58 % des sites Natura 2000 Le processus biogéographique de Natura 2000 a favorisé la coopération entre États membres en matière de gestion et de restauration des habitats et les possibilités de financement des sites Natura 2000 se sont accrues Une évaluation complète de l’intégration de Natura 2000 dans le nouveau cadre financier pluriannuel ne sera possible que lorsque tous les programmes auront été approuvés.

The Network Manager and the national frequency managers shall further develop and enhance frequency management procedures, planning criteria, data sets and processes to optimise the use and occupancy of radio spectrum by general air traffic.
Le gestionnaire de réseau et les gestionnaires nationaux des radiofréquences continuent à développer et à améliorer les procédures de gestion des fréquences, les critères de planification, les jeux de données et les processus afin d’optimiser l’utilisation et l’occupation du spectre radioélectrique par la circulation aérienne générale.

Footnote 32 (1) In addition to the duties in relation to management plans under the Canada National Parks Act and the Canada National Marine Conservation Areas Act, the Chief Executive Officer shall, within five years after the establishment of a national historic site or other protected heritage area, or within five years after the coming into force of this section, whichever is later, provide the Minister with a management plan for that national historic site or other protected heritage area in respect of any matter that the Minister deems appropriate, including, but not limited to, commemorative and ecological integrity, resource protection or visitor use, and that plan shall be tabled in each House of Parliament.
Note de bas de page 32 (1) Avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter soit de la date d’entrée en vigueur du présent article, soit, si elle est postérieure, de la date d’établissement d’un lieu historique national ou d’un autre lieu patrimonial protégé, le directeur général présente au ministre un plan directeur du lieu en ce qui concerne toute question que le ministre estime indiquée, notamment l’intégrité commémorative et écologique, la protection des ressources et l’utilisation par les visiteurs; le plan est déposé devant chaque chambre du Parlement. Cette obligation s’ajoute à l’obligation relative aux plans directeurs prévue à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.

These are the parts that we really like: a summary of the corporate plan and annual report; a biennial state of Canadian protected heritage areas report; the tabling of management plans for national parks and national historic sites in Parliament; and a unique mechanism which requires that the agency hold a biennial forum which will permit Canadians from all walks of life to share their views on the agency's program and to participate more fully in the management direction for these treasured national places.
Voici certains éléments du projet de loi qui nous plaisent vraiment: un résumé du plan d'entreprise et du rapport annuel; le dépôt au Parlement d'un rapport bisannuel sur l'état des lieux patrimoniaux protégés et de plans directeurs pour les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux; un mécanisme unique qui exige que l'agence tienne un forum tous les deux ans pour permettre aux Canadiens de tous les secteurs de la société d'exprimer leurs opinions sur le programme de l'agence et de participer plus activement à la gestion de ces trésors nationaux.

Special categories of personal data which merit higher protection should be processed for health-related purposes only where necessary to achieve those purposes for the benefit of natural persons and society as a whole, in particular in the context of the management of health or social care services and systems, including processing by the management and central national health authorities of such data for the purpose of quality control, management information and the general national and local supervision of the health or social care system, and ensuring continuity of health or social care and cross-border healthcare or health security, monitoring and alert purposes, or for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes, based on Union or Member State law which has to meet an objective of public interest, as well as for studies conducted in the public interest in the area of public health.
Les catégories particulières de données à caractère personnel qui méritent une protection plus élevée ne devraient être traitées qu'à des fins liées à la santé, lorsque cela est nécessaire pour atteindre ces finalités dans l'intérêt des personnes physiques et de la société dans son ensemble, notamment dans le cadre de la gestion des services et des systèmes de soins de santé ou de protection sociale, y compris le traitement, par les autorités de gestion et les autorités centrales de santé nationales, de ces données, en vue du contrôle de la qualité, de l'information des gestionnaires et de la supervision générale, au niveau national et local, du système de soins de santé ou de protection sociale et en vue d'assurer la continuité des soins de santé ou de la protection sociale et des soins de santé transfrontaliers ou à des fins de sécurité, de surveillance et d'alerte sanitaires, ou à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, sur la base du droit de l'Union ou du droit des États membres qui doit répondre à un objectif d'intérêt public, ainsi que pour des études menées dans l'intérêt public dans le domaine de la santé publique.

The current regulatory framework is not fully harmonised across the EU Member States with regard to spectrum used by PMSE equipment due to historical discrepancies in national frequency plans and in the management of varying national demands and local needs.
En ce qui concerne la portion de spectre utilisée par les équipements PMSE, le cadre réglementaire actuel n'est pas entièrement harmonisé dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne en raison de divergences historiques entre les plans de fréquences nationaux et dans la gestion des demandes nationales et des besoins locaux variables.

b) new residential zones or new industrial plants which consume heat in their production processes are located in sites where a maximum amount of their heat demand will be met by the available waste heat, as identified in national heating and cooling plans.
b) les nouvelles zones résidentielles ou les nouvelles installations industrielles consommant de la chaleur dans leurs processus de production sont situées dans des lieux qui permettent de satisfaire au maximum leur demande de chaleur au moyen de la chaleur perdue disponible, selon les indications des plans nationaux en matière de chaleur et de froid.

Management Plan for Boishébert National Historic Site and Beaubears Island Shipbuilding National Historic Site of Canada, J. Leonard O'Brien Memorial, pursuant to the Parks Canada Agency Act, S.C. 1998, c. 31, sbs. 32(1).—Sessional Paper No. 1/41-574.
Lieux historiques nationaux du Canada Boishébert et de la Construction-Navale-à-l'Île-Beaubears, J. Leonard O'Brien Memorial, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1).—Document parlementaire n1/41-574.

The agency will report to parliament by tabling the following five documents: an annual report on the agency's operations; a summary of the five year corporate plan; management plans for the national parks, national historic sites and other protected areas; a report every five years on the human resources management regime; and a biennial report on the state of protected heritage areas.
L'Agence rendra des comptes au Parlement en déposant les cinq documents suivants: le rapport annuel sur les opérations de l'Agence; un résumé du plan d'entreprise pour cinq ans; les plans directeurs pour les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et autres aires protégées; un rapport établi à tous les cinq ans sur le régime de gestion des ressources humaines; et un rapport biannuel sur l'état des aires patrimoniales protégées.

The Agency will report to Parliament by tabling the following five documents: an annual report on the agency's operations; a summary of the five-year corporate plan; management plans for the national parks, national historic sites and other protected areas; a report every five years on the human resources management regime; and a biennial report on the state of protected heritage areas.
L'Agence rendra des comptes au Parlement en déposant les cinq documents suivants: le rapport annuel sur les opérations de l'Agence; un résumé du plan d'entreprise pour cinq années; les plans directeurs pour les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et autres aires protégées; un rapport établi à tous les cinq ans sur le régime de gestion des ressources humaines; et un rapport biennal sur l'état des aires patrimoniales protégées.