Vertaling van "Management Policy and Oversight Committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Management Policy and Oversight Committee
Comité de la surveillance et de la politique de gestion [ Comité directeur de la surveillance et de la politique de gestion ]

Policy Oversight Committee | POC [Abbr.]
Comité de supervision des politiques | POC [Abbr.]

Programme Management Oversight Committee
Comité de surveillance de la gestion des programmes

Joint Capability Requirement Board [ JCRB | Senior Management Oversight Committee ]
Comité des capacités interarmées requises [ CCIR | Comité de synthèse de la gestion de la Défense ]

Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises
Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[8] Governance Body: A body or a group of persons which is embedded in a company's corporate governance structure to exercise oversight over management as a fiduciary for investors and, if required by national law, for other stakeholders such as employees, and which consists of or, at least, includes individuals other than management, such as a supervisory board, an audit committee, or a group of non-executive directors or external board members.
[8] Organe de gouvernement : un organe ou un groupe de personnes inséré dans la structure de gouvernement d'entreprise d'une société, qui supervise la gestion des dirigeants en qualité de fiduciaire des investisseurs et, si la législation nationale le prévoit, pour le compte d'autres catégories de parties prenantes comme les employés, et qui est composé de membres autres que les dirigeants, ou du moins comprend de tels membres. Il peut s'agir d'un conseil de surveillance, d'un comité d'audit ou d'un groupe dont les membres sont des cadres non-dirigeants ou des membres extérieurs du conseil d'administration.

See also the opinion of the Committee of the Regions (30 June 2011) on "The role of local and regional authorities in sustainable water management"; [http ...]
Voir également l'avis du Comité des régions (30 juin 2011) intitulé «Le rôle des collectivités locales et régionales dans la promotion d’une gestion durable de l’eau», [http ...]

A robust policy dialogue on reform progress in public policies, the macroeconomic framework, public financial management, as well as on transparency and oversight, will be put in place with the Afghan Government and determine the payments under this contract.
Les versements au titre de ce contrat seront déterminés dans le cadre d'un dialogue stratégique soutenu instauré avec le gouvernement afghan et consacré à l'avancement des réformes en matière de politiques publiques, de cadre macro-économique, et de gestion des finances publiques ainsi qu'à la transparence et à la surveillance.

(33)The Commission and the Member States should be represented within a Management Board to exercise policy and political oversight over the European Border and Coast Guard Agency.
(33)La Commission et les États membres devraient être représentés au sein d'un conseil d'administration afin d'exercer une politique et un contrôle politique sur l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

The management body should assume clear responsibilities across the business cycle of the firm, in the areas of the identification and definition of the strategic objectives, risk strategy and internal governance of the firm, of the approval of its internal organisation, including criteria for selection and training of personnel, of effective oversight of senior management, of the definition of the overall policies governing the provision of services and activities, including the remuneration of sales staff and the approval of new products for distribution to clients.
L’organe de direction devrait assumer des responsabilités claires sur toute la durée du cycle économique de l’entreprise, dans les domaines de l’identification et la définition des objectifs stratégiques, de la stratégie en matière de risques et de la gouvernance interne de l’entreprise, de l’approbation de son organisation interne, y compris les critères de sélection et de formation du personnel, d’une surveillance efficace de la direction générale, de la définition des politiques globales régissant la fourniture de services et d’activités, y compris la rémunération du personnel commercial et l’approbation des nouveaux produits devant être distribués aux clients.

Under the comitology rules based on Council Decision 1999/468/EC, where a Common Agricultural Policy (CAP) management committee has delivered an unfavourable opinion, the Commission must submit the draft measure in question to the Council which may take a different decision within a month.
Conformément aux règles de comitologie fondées sur la décision 1999/468/CE du Conseil, lorsqu'un comité de gestion de la politique agricole commune (PAC) a émis un avis défavorable, la Commission doit présenter le projet de mesure en question au Conseil, qui peut prendre une décision différente dans un délai d'un mois.

Considers that provisions on remuneration policies for directors of banks and credit institutions have to be more than mere recommendations and must hence take the form of binding measures linked to a system of oversight, the object being to ensure that the variable component of remuneration – bonuses, stock options, and incentives – does not drive companies to adopt over-risky investment and management policies which pay no heed to the fallout for the real economy;
estime que les dispositions relatives aux politiques de rémunération des administrateurs de banques et d'établissements de crédit ne peuvent demeurer de simples recommandations mais doivent se traduire concrètement par des dispositions contraignantes assorties d'un système de surveillance, en vue d'éviter que la partie variable de la rémunération (bonus, options de souscription et incitations) n'encourage des politiques trop risquées en matière d'investissement et de gestion des entreprises, qui ne tiennent pas compte des retombées sur l'économie réelle;

Following the presentations made on 11 November 2009 by the competent authorities of Ukraine and the air carrier, the Air Safety Committee requested that the State Aviation Administration provides the following documentation in order to be able to determine whether the removal of Motor Sich at this stage is warranted: a) the verification audit of the air carrier's quality management system; b) confirmation that all aircraft of Motor Sich conducting international flights are equipped in conformity with ICAO standards, in particular: i) flight deck seat harness on aircraft of types AN-12, AN-72 and YAK-40; ii) flight deck quick donning masks on AN-12; iii) EGPWS on the aircraft of types AN-12 and AN-140; c) Confirmation that take-off performance data for all runways currently being used for aircraft of types AN-12 and YAK-40 by Motor Sich is available in the carrier's operations manual; d) evidence of satisfactory resolution of the 38 findings raised during 2009 by the State Aviation Administration of Ukraine during its oversight activities on the carrier.
À la suite de l'exposé fait le 11 novembre 2009 par les autorités compétentes ukrainiennes et le transporteur aérien, le comité de la sécurité aérienne a demandé à l'administration nationale de l'aviation de fournir les documents suivants afin de pouvoir déterminer si, à ce stade, le retrait de Motor Sich est garanti: a) l'audit de vérification du système de gestion de la qualité du transporteur aérien; b) la confirmation que tous les appareils de Motor Sich assurant des vols internationaux sont équipés conformément aux normes de l'OACI concernant en particulier: i) les harnais de poste de pilotage sur les appareils de types AN-12, AN-72 et YAK-40; ii) les postes de pilotage avec masques à pose rapide sur les appareils de type AN-12; iii) les EGPWS sur les appareils de types AN-12 et AN-140; c) la confirmation que des données de performances au décollage sont disponibles dans le manuel d'exploitation du transporteur pour toutes les pistes actuellement utilisées par Motor Sich pour les appareils de types AN-12 et YAK-40; d) la preuve qu'il a été remédié de façon satisfaisante aux 38 manquements constatés en 2009 par l'administration nationale ukrainienne de l'aviation dans le cadre de ses activités de surveillance du transporteur.