Vertaling van "Management Trainee Program Exclusion Approval Order " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Management Trainee Program Exclusion Approval Order [ Management Trainee Program Exclusion Order ]
Décret concernant le Programme de stagiaires en gestion [ Décret d'exemption visant le Programme de stagiaires en gestion ]

Employment Equity Programs Exclusion Approval Order
Décret d'exemption concernant les programmes d'équité en matière d'emploi

Appointment of Students within the Federal Summer Student Employment Program Exclusion Approval Order
Décret concernant la nomination d'étudiantes et d'étudiants dans le cadre du Programme fédéral d'emplois d'été pour étudiantes et étudiants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

SOR/96-528 — MANAGEMENT TRAINEE PROGRAM EXCLUSION APPROVAL ORDER MANAGEMENT TRAINEE PROGRAM REGULATIONS
DORS/96-528 — DÉCRET CONCERNANT LE PROGRAMME DE STAGIAIRES EN GESTION RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE STAGIAIRES EN GESTION

On SOR/93-3 Oil Pollution Prevention Regulations; On SOR/98-13 Regulations Amending the Locally-Engaged Staff Employment Regulations, 1995; On SOR/95-152 Locally-Engaged Staff Employment Regulations, 1995; On SOR/95-254 Hull Construction Regulations, amendment; On SOR/95-351 Pollutant Discharge Reporting Regulations, 1995; On SOR/96-528 Management Trainee Program Exclusion Approval Order Management Trainee Program Regulations; It was agreed, That Counsel to the Committee review their status at a later date and inform the committee of the action taken.
Au sujet du DORS/93-3 Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures; du DORS/98-13 Règlement modifiant le Règlement sur l'embauche à l'étranger (1995); du DORS/95-152 Règlement sur l'embauchage à l'étranger (1995); du DORS/95-254 Règlement sur la construction de coques Modification; du DORS/95-351 Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995); du DORS/96-528 Décret concernant le Programme de stagiaires en gestion; Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion; Il est entendu Que le conseiller juridique du comité verra où ils en sont à une date ultérieure et informera les membres du comité des mesures prises.

1. This Order may be cited as the Employment Equity Programs Exclusion Approval Order.
1. Décret d’exemption concernant les programmes d’équité en matière d’emploi.

Employment Equity Programs Exclusion Approval Order
Décret d’exemption concernant les programmes d’équité en matière d’emploi

Employment Equity Programs Exclusion Approval Order (SOR/89-30a)
Décret d’exemption concernant les programmes d’équité en matière d’emploi (DORS/89-30a)

13. Calls on the Commission to prepare a detailed overview of all joint operational programmes approved for the period 2007-2013, together with an assessment of the degree to which the principles of transparency, efficiency and partnership have been respected in the implementation of projects; encourages the Commission to prepare an inventory of the most frequent problems faced by the managing authorities both in EU border regions and in the ENP countries, in order to identify more appropriate solutions for them for the next programming period;
13. invite la Commission à préparer une description détaillée de tous les programmes opérationnels conjoints approuvés pour la période 2007-2013, ainsi qu'une évaluation du niveau de respect des principes de transparence, d'efficacité et de partenariat dans la mise en œuvre des projets; encourage la Commission à répertorier les problèmes les plus fréquents auxquels ont dû faire face les autorités de gestion, aussi bien dans les régions frontalières de l'Union que dans les pays de la PEV, afin d'élaborer des solutions mieux adaptées à ceux-ci pour la prochaine période de programmation;

In order to avoid repeating experiences from the early phase of the 2000-2006 programming period, acknowledging the approval of most of these operational programmes and projects the European Parliament and the Council consider that it is now very important to ensure smooth and effective implementation by approving the corresponding Management and Control Systems as soon as possible, within the timeframe established by the Regulations.
Pour éviter que ne se répètent les expériences de la phase initiale de la période de programmation 2000-2006, le Parlement européen et le Conseil, constatant que la plupart de ces programmes opérationnels et de ces projets ont été approuvés, estiment qu'il est désormais très important de veiller à ce que les systèmes de gestion et de contrôle correspondants soient mis en œuvre de façon harmonieuse et efficace au plus tôt, dans les délais prévus par les règlements.

14. Considers that assessment should move from being solely a final monitoring mechanism almost exclusively related to funding and incorporate from the outset the programming and drawing-up of projects in order to help simplify management, supervision and monitoring; as a matter of priority such assessment should include not only financial indicators but also indicators of the quality of programmes and projects and their effectiveness in social terms and in terms of cohesion;
14. estime que l'évaluation doit cesser d'être uniquement un mécanisme de contrôle final et à caractère presque exclusivement financier et qu'elle doit faire partie intégrante, dès le début, de la programmation et de l'élaboration de projets afin de contribuer à la simplification de la gestion, du suivi et de la surveillance; estime que cette évaluation doit inclure en priorité non seulement des indicateurs financiers mais aussi des indicateurs de la qualité des programmes et des projets et de leur efficacité du point de vue social et de la cohésion;