Vertaling van "Mandate revocable at any time " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mandate revocable at any time
mandat révocable en tout temps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2.1) For the purposes of paragraphs (2)(n) and (12.1)(d), a registered education savings plan is revocable at any time after October 27, 1998 at which
(2.1) Pour l’application des alinéas (2)n) et (12.1)d), un régime enregistré d’épargne-études est révocable à tout moment, postérieur au 27 octobre 1998, auquel l’un des faits suivants se vérifie :

But that doesn't preclude moving from clause 18 to clause 17, which is revocation at any time.
Mais rien n'empêche d'appliquer l'article 17, qui traite de la révocation en tout temps.

What is unclear at this stage is what process would be in place for securing victims' consent for communication and whether that consent could be revocable at any time.
Cependant, on ignore pour l'instant quelle procédure serait mise en place pour obtenir le consentement des victimes à la communication, et si ce consentement pourrait à tout moment être susceptible de révocation.

49 (1) The Minister may at any time, and shall on request of the applicant, revoke any approval of an application given pursuant to subsection 48(3) and, where the Minister does so, he shall send to the applicant a notice in writing of the revocation setting out the date on and after which the revocation is effective.
49 (1) Le ministre peut, et doit à la demande du requérant, annuler l’approbation accordée conformément au paragraphe 48(3); dans ce cas, il doit en aviser par écrit le requérant en précisant la date à compter de laquelle l’annulation a effet.

(13) When the Minister sends a notice of revocation of the registration of a registered education savings plan under subsection 146.1(12.2) to the promoter of the plan, the registration of the plan is revoked as of the day specified in the notice of revocation, unless the Federal Court of Appeal or a judge thereof, on application made at any time before the determination of an appeal under subsection 172(3), orders otherwise.
(13) Lorsque le ministre envoie un avis de révocation de l’enregistrement d’un régime enregistré d’épargne-études au promoteur du régime, l’enregistrement est révoqué à compter de la date indiquée dans l’avis, sauf ordonnance contraire de la Cour d’appel fédérale, ou de l’un de ses juges, rendue sur demande présentée avant qu’il ne soit statué sur tout appel interjeté en application du paragraphe 172(3).

2. Any revocation of the mandate shall only be effective on the ECB’s receipt of a written revocation.
2. Toute révocation du mandat n’est effective qu’après réception par la BCE de la révocation écrite.

3. If a qualified trust service provider issuing qualified certificates decides to revoke a certificate, it shall register such revocation in its certificate database and publish the revocation status of the certificate in a timely manner, and in any event within 24 hours after the receipt of the request.
3. Lorsqu’un prestataire de services de confiance qualifié qui délivre des certificats qualifiés décide de révoquer un certificat, il enregistre cette révocation dans sa base de données relative aux certificats et publie le statut de révocation du certificat en temps utile, et en tout état de cause dans les vingt-quatre heures suivant la réception de la demande.

2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of power shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated power which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.
2. L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s’efforce d’informer l’autre institution et la Commission, dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l’objet d’une révocation, ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.

2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of powers shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated powers which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.
2. L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoirs s’efforce d’informer l’autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l’objet d’une révocation et les motifs éventuels de celle-ci.

2. The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the delegation of powers shall endeavour to inform the other institution and the Commission within a reasonable time before the final decision is taken, indicating the delegated powers which could be subject to revocation and possible reasons for a revocation.
2. L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s’efforce d’informer l’autre institution et la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l’objet d’une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.