Traduction de «Manitoba Environmental Assessment and Review Agency » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Manitoba Environmental Assessment and Review Agency
Manitoba Environmental Assessment and Review Agency [ MEARA | Agence manitobaine d'évaluation et d'examen environnemental ]

Manitoba Environmental Assessment and Review Process Flow Chart
Manitoba Environmental Assessment and Review Process Flow Chart

Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]
Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[85] See Europe's environment: the third assessment, European Environment Agency, Environmental assessment report N°10, 2003.
[84] Voir L'environnement en Europe: troisième évaluation, Agence européenne pour l'environnement, Rapport d'évaluation de l'environnement n°10, 2003.

127. In an environmental assessment of a proposal for a development, the Review Board shall take into account any report made in relation to that proposal before the coming into force of this Part pursuant to the Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order, approved by Order in Council P.C. 1984-2132 of June 21, 1984, and registered as SOR/84-467, or pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act.
127. L’Office tient compte, dans le cadre de l’évaluation environnementale, de tout rapport établi, avant l’entrée en vigueur de la présente partie, relativement au projet de développement sous le régime soit du Décret sur les lignes directrices visant le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement approuvé par le décret C.P. 1984-2132 du 21 juin 1984 et enregistré sous le numéro DORS/84-467, soit de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

13.1 Recreational activities that take place outdoors in a national park or national park reserve outside the boundaries of a town or a visitor centre as defined in subsection 2(1) of the National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations and that require a licence under the National Parks of Canada Businesses Regulations, unless the proposed activity is the same as an activity carried on in the same location for which an environmental assessment has been previously conducted under the Canadian Environmental Assessment Act or the Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order and
13.1 Les activités récréatives exercées en plein air dans un parc national ou une réserve à vocation de parc national, à l’extérieur des limites d’une ville ou d’un centre d’accueil au sens du paragraphe 2(1) du Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada, qui nécessitent un permis aux termes du Règlement sur l’exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, sauf si l’activité proposée est identique à une activité exercée au même endroit qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ou du Décret sur les lignes directrices visant le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement, et si les conditions suivantes sont réunies :

6. The occupation of public lands that requires a licence of occupation under subsection 18(1) of the National Parks of Canada Lease and Licence of Occupation Regulations, unless the proposed activity is the same as an activity carried on in the same location and for which an environmental assessment has been previously conducted under the Canadian Environmental Assessment Act or the Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order and
6. L’occupation des terres domaniales qui nécessite le permis d’occupation visé au paragraphe 18(1) du Règlement sur les baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada, sauf si l’activité proposée est identique à une activité exercée au même endroit qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale aux termes de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ou du Décret sur les lignes directrices visant le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement, et si les conditions suivantes sont réunies :

‘ “Verification” means the conformity assessment process carried out by an environmental verifier to demonstrate whether an organisation’s environmental review, environmental policy, environmental management system and internal audit and its implementation fulfil the requirements of this Regulation’.
Par «vérification», on entend «le processus d’évaluation de la conformité mené à bien par un vérificateur environnemental pour vérifier si la veille environnementale d’une organisation, sa politique environnementale, son système de management environnemental et son audit environnemental interne ainsi que sa mise en œuvre sont conformes aux exigences du présent règlement».

‘verification’ means the conformity assessment process carried out by an environmental verifier to demonstrate whether an organisation's environmental review, environmental policy, environmental management system and internal environmental audit and its implementation fulfils the requirements of this Regulation.
«vérification», le processus d’évaluation de la conformité mené à bien par un vérificateur environnemental pour vérifier si la veille environnementale d’une organisation, sa politique environnementale, son système de management environnemental et son audit environnemental interne ainsi que sa mise en œuvre sont conformes aux exigences du présent règlement.

The REMAS project, a three-year project funded by the EU LIFE Environment Fund, and carried out by the UK Environment Agency, the Scottish Environment Protection Agency, the UK Institute of Environmental Management and Assessment and the Environmental Protection Agency in Ireland, was concluded in May 2006.
Le projet REMAS – projet sur trois ans financé par le fonds LIFE Environnement de l'Union européenne et mené par l'agence britannique pour l'environnement, l'agence écossaise pour la protection de l'environnement, l'Institute of Environmental Management and Assessment du Royaume-Uni et l'agence irlandaise pour la protection de l'environnement – s'est achevé en mai 2006.

The formal review of this issue dates back to 1989, when the Environmental Assessment and Review Process Guidelines Order established the Nuclear Fuel Waste and Disposal Concept Environmental Assessment Panel, also known as the Seaborn panel.
L'examen officiel de cette question remonte à 1989, année où le Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement a établi la Commission d'évaluation environnementale du concept de gestion et de stockage des déchets de combustible nucléaire, aussi connue sous l'appellation de commission Seaborn.

Based on the review, it shall, if appropriate, come forward with legislative proposals, in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, to amend Annexes I and/or II. In its review and in preparing any proposal, the Commission shall take account of all relevant information, which might include the results of the monitoring programmes implemented under Article 8 of Directive 2000/60/EC, of Community research programmes, and/or of recommendations from the Scientific Committee on Health and Environmental Risks, Member States, the European Parliament, the European Environment Agency, European business organisations and European environmental organisations.
Sur la base de ce réexamen, elle présente, le cas échéant, conformément à la procédure établie à l'article 251 du traité, des propositions législatives visant à modifier l'annexe I et/ou l'annexe II. Lors du réexamen et de l'élaboration de toute proposition, la Commission tient compte de toutes les informations pertinentes, telles que les résultats des programmes de surveillance mis en œuvre conformément à l'article 8 de la directive 2000/60/CE, et des programmes de recherche communautaires, et/ou des recommandations formulées par le Comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux, les États membres, le Parlement européen, l'Agence européenne pour l'environnement, les organisations professionnelles européennes et les organisations environnementales européennes.