Traduction de «Manitoba Manufacturing Investment Tax Credit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Manitoba Manufacturing Investment Tax Credit
Crédit d'impôt du Manitoba à l'investissement manufacturier

manufacturing investment tax credit
crédit d'impôt à l'investissement manufacturier

special investment tax credit for manufacturing investments in designated areas
crédit d'impôt spécial pour les investissements manufacturiers dans des régions désignées

investment tax credit | investment credit | ITC
crédit d'impôt à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | CII

investment and development grants | investment grants | investment tax credit
abattement fiscal pour investissement | aide fiscale à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | subvention d'équipement

flow-through approach | flow-through basis | flow-through method | flow-through method of accounting for investment tax credit | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

investment tax credit
abattement fiscal pour investissement | crédit d'impôt pour investissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Particularly in this present era of uncertainty, we believe that the Government of Canada should consider establishing a special manufacturing investment tax credit, to encourage companies to locate their manufacturing jobs here.
Particulièrement en raison de l'incertitude que nous vivons actuellement, nous croyons que le gouvernement du Canada devrait envisager d'établir un crédit d'impôt spécial pour l'investissement dans le secteur de la fabrication, afin d'encourager les entreprises à installer ici les emplois du secteur.

On the manufacturing investment tax credit, manufacturing is a key generator of jobs in the Canadian economy.
Passons maintenant au crédit d'impôt à l'investissement manufacturier. Le secteur manufacturier est un important employeur de l'économie canadienne.

Particularly in this present era of uncertainty, we believe the Government of Canada should consider establishing a special manufacturing investment tax credit to encourage companies to locate manufacturing jobs here.
Compte tenu de la période d'incertitude que nous traversons actuellement, nous estimons que le gouvernement du Canada devrait envisager d'adopter un crédit d'impôt à l'investissement manufacturier afin d'encourager les entreprises à créer des emplois chez nous.

The Renewable Energy Technologies Investment Tax Credit programme provides an annual corporate tax credit to all eligible entities for all capital costs, operation and maintenance costs, and research and development costs incurred between 1 July 2012, and 30 June 2016, in connection with an investment in the production, storage, and distribution of biodiesel, ethanol, and other renewable fuel in the state of Florida.
Le programme relatif au crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies liées aux énergies renouvelables prévoit un crédit d'impôt annuel en faveur des entreprises applicable à toutes les entités éligibles et à l'ensemble des dépenses d'investissement, des coûts d'exploitation et de maintenance et des coûts de recherche et développement encourus entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2016, et se rapportant à des investissements réalisés dans la production, le stockage et la distribution de biodiesel, d'éthanol et d'autres carburants renouvelables dans l'État de Floride.

Florida: Florida Biofuels Investment Tax Credit
Floride: crédit d'impôt à l'investissement dans les biocarburants de l'État de Floride

Nebraska Biodiesel Production Investment Tax Credit
Crédit d'impôt à l'investissement dans la production de biodiesel de l'État du Nebraska

government assistance that is provided for an entity in the form of benefits that are available in determining taxable profit or tax loss, or are determined or limited on the basis of income tax liability. Examples of such benefits are income tax holidays, investment tax credits, accelerated depreciation allowances and reduced income tax rates;
de l’aide publique fournie à une entité sous forme d’avantages qui sont octroyés lors de la détermination du bénéfice imposable ou de la perte fiscale, ou qui sont déterminés ou limités sur la base du passif d’impôt sur le résultat, tels que les exonérations fiscales, les crédits d’impôt pour investissement, les amortissements accélérés et les taux réduits d’impôt sur le résultat;

For example, we are providing over $9 billion in tax relief by 2012-13 through a number of measures, including: broad based tax reductions; a temporary accelerated writeoff for investments in machinery and equipment used in manufacturing or processing; improvements in the availability and accessibility of the financial support for research and development to small and medium sized businesses by increasing the expenditure limit for the enhanced scientific research and experimental development investment tax credit; extending the enhanced scientific research and experimental development investment tax credit to medium sized companies by phasing out access to the enhanced benefits over increased taxable capital and taxable income ranges; and $100 million over two years to support strategic, large scale research and development projects in the automotive sector in developing innovation and greener and more fuel efficient vehicles.
Par exemple, nous avons prévu des allégements fiscaux atteignant plus de 9 milliards de dollars d'ici 2012-2013 dans le cadre de plusieurs mesures, dont des réductions d'impôt générales; un amortissement accéléré temporaire pour les investissements dans des machines et du matériel de fabrication et de transformation; une amélioration de la disponibilité et de l'accessibilité de l'aide financière à la recherche-développement pour les PME grâce à une hausse du plafond des dépenses admissibles pour le crédit d'impôt majoré à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental; la possibilité pour les entreprises de taille moyenne d'avoir accès à ce crédit grâce à une diminution progressive du montant accordé au titre du crédit majoré en fonction du capital imposable et du revenu imposable; et 100 millions de dollars sur deux ans pour appuyer de grands projets stratégiques de recherche-développement menés dans le secteur de l'automobile pour développer des véhicules novateurs, moins polluants et plus éconergétiques.

The recommendation is the tax treatment of businesses that provides an investment environment second to none in North America by implementing accelerated depreciation allowances for machinery, equipment and automated processes used in manufacturing and tax credits for investments in new technologies.
La recommandation propose un traitement fiscal des entreprises qui offrirait un climat d'investissement imbattable en Amérique du Nord grâce à des dispositions d'amortissement accéléré visant les machines, le matériel et les procédés automatisés de fabrication, et des crédits d'impôt visant l'investissement dans les nouvelles technologies.

(1) As a result of the information received in response to the proceedings initiated following complaints about State aid granted to Daewoo Electronics Manufacturing España SA(2), Ramondín SA and Ramondín Cápsulas SA(3), the Commission learned of the existence of a scheme of non-notified tax aid for investments in Spain, in the Province of Álava, in the form of a 45 % tax credit.
(1) Grâce aux informations recueillies à l'occasion des procédures engagées comme suite à des plaintes déposées à l'encontre des aides d'État en faveur de l'entreprise(2) Daewoo Electronics Manufacturing España SA et des entreprises(3) Ramondín SA et Ramondín Cápsulas SA, la Commission a eu connaissance de l'existence d'un régime d'aides fiscales à l'investissement non notifiées dans la province d'Álava, en Espagne, sous la forme d'un crédit d'impôt de 45 %.