Vertaling van "Manufacturer's tax " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

manufacturers' sales tax [ manufacturer's sales tax | manufacturer's tax ]
taxe sur les ventes des fabricants

manufacturers'sales tax | manufacturers'tax
taxe de fabrication

suggested price [ suggested retail price | suggested resale price | manufacturer's suggested list price | manufacturer's suggested retail price | manufacturer's suggested retail | MSR ]
prix suggéré [ prix conseillé | prix proposé | prix de vente conseillé | prix conseillé maximum | prix indicatif | prix limite maximum | prix maximum de vente | prix recommandé ]

manufacturer's representative [ manufacturer's agent | manufacturer's rep ]
agent de fabricant

tax basis of an asset | tax base of an asset | asset's tax basis | asset's tax base
valeur fiscale d'un actif | base fiscale d'un actif

tax basis of a liability | tax base of a liability | liability's tax basis | liability's tax base
valeur fiscale d'un passif | base fiscale d'un passif

suggested retail price | manufacturer's recommended price | manufacturer's suggested retail price | MRP | MSRP | recommended retail price | RRP
prix de vente conseillé | prix de vente conseillé par le fabricant | prix de détail suggéré par le fabricant | prix de détail suggéré | PDSF

brand | brand name | trademark | manufacturer's brand | corporate brand
marque | marque de fabrique

manufacture tax
impôt de fabrication

world manufacturer identification | world manufacturer identifier | world manufacturer identifier code | world parts manufacturer identifier code | WMI [Abbr.] | WPMI [Abbr.]
code d'identification mondiale du constructeur | code d'identification mondiale du fabricant d'équipement | WMI [Abbr.] | WPMI [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EU harmonisation efforts predominantly focus on legislation on taxes levied on goods and services (indirect taxes, such as value-added tax (VAT), excise duties levied on energy products, electricity, alcohol and manufactured tobacco) rather than taxes on incomes or profits (direct taxes).
Les efforts d'harmonisation de l'UE sont principalement axés sur la législation fiscale concernant les biens et les services (impôts indirects tels que la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, et les droits d'accises sur les produits énergétiques, l'électricité, l'alcool et le tabac fabriqué) plutôt que les revenus ou les profits (impôts directs).

EU harmonisation efforts have predominantly concentrated on legislation on taxes levied on goods and services (indirect taxes, such as value-added tax ( VAT) and excise duties levied on energy products, electricity, alcohol and manufactured tobacco) rather than taxes on incomes or profits (direct taxes).
Les efforts d'harmonisation de l'UE sont principalement axés sur la législation fiscale concernant les biens et les services (impôts indirects tels que la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, et les droits d'accises sur les produits énergétiques, l'électricité, l'alcool et le tabac fabriqué) plutôt que les revenus ou les profits (impôts directs).

Furthermore, because of differences in Registration Tax, car manufacturers have to produce different models (e.g. with different engine horse power) for different national markets.
De plus, en raison des écarts qui existent entre les taxes d'immatriculation, les constructeurs doivent produire des modèles différents (par exemple avec des moteurs plus ou moins puissants) pour les divers marchés nationaux, ce qui les empêche de tirer pleinement parti des avantages que leur offre le marché intérieur.

It is very difficult to market a new tax, the GST in this case, even though it was replacing the manufacturers' sales tax, when only 17% of Canadians were aware that the manufacturers' sales tax existed in the first place.
C'est très difficile de faire passer une nouvelle taxe comme la TPS même si, dans ce cas, elle remplaçait la taxe sur les ventes des fabricants, car à cette époque, seulement 17 p. 100 des Canadiens connaissaient même l'existence de la taxe sur les ventes des fabricants.

Key tax relief measures passed yesterday include the family caregivers tax credit, the children's arts tax credit, the volunteer firefighters tax credit, tax relief for the manufacturing sector, tax relief for small businesses when they create jobs and making the gas tax fund permanent.
Parmi les importants allégements fiscaux adoptés hier, il y a le crédit d'impôt pour les aidants familiaux, le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, l'allègement fiscal pour le secteur manufacturier et celui pour les petites entreprises créatrices d'emplois; de plus, nous avons rendu le Fonds de la taxe sur l'essence permanent.

Consignments which contain samples of reference substances approved by the World Health Organisation for the quality control of materials used in the manufacture of medicinal products and which are addressed to consignees authorised by the competent authorities of the Member States to receive such consignments free of tax shall be exempt on admission.
Sont admis en exonération les envois qui contiennent des échantillons de substances de référence autorisées par l’Organisation mondiale de la santé et destinées au contrôle de la qualité des matières utilisées pour la fabrication de médicaments et qui sont adressés aux destinataires agréés par les autorités compétentes des États membres pour recevoir de tels envois, en franchise.

Furthermore, according to the association, because Canada's tax system largely moved away from excise taxes with the replacement of the complex manufacturers' sales tax with the more transparent GST, the CRA no longer has the ability to administer a tax as complex as the federal excise tax on jewellery.
De plus, selon l'association, puisque la taxe d'accise a presque entièrement disparu au moment du remplacement de la très complexe taxe sur les ventes des fabricants par la TPS plus transparente, l'Agence du revenu du Canada n'est plus en mesure d'administrer une taxe aussi complexe que la taxe d'accise fédérale sur les bijoux.

However, the Council Regulation of 13 December 1999 suspended the reduction of APIM rates and stipulates that before that date the Commission will examine with the Spanish authorities the impact of the suspension of the withdrawal of the tax on the economic sectors concerned, and, in particular, on the sensitive products belonging to the most vulnerable sectors covered by this regulation; these are products belonging to various foodstuffs sectors, tobacco, chemicals, paper, textiles, metalworking industries and other manufactured goods.
Toutefois, le règlement du Conseil du 13 décembre 1999 suspendant la réduction des taux de l'APIM, précise qu'avant cette date, la Commission examinera avec les autorités espagnoles l'incidence de la suspension du démantèlement de la taxe sur les secteurs économiques concernés et plus particulièrement sur les produits sensibles appartenant aux secteurs les plus fragiles faisant l'objet de ce règlement ; à savoir les produits appartenant aux secteurs des aliments divers, des tabacs, de la chimie, du papier, des textiles, des industries métallurgiques et d'autres produits manufacturés.

Althouse: For each of the last 20 years, what proportion of gross domestic product has Canada received in tax revenue from: individual income taxes; corporate income taxes; manufacturers' sales taxes; goods and services tax; payments for services rendered by federal agencies; contributions to Canada pension plan and contributions to civil service pension schemes (military, RCMP and parliamentary)?
Althouse: Pour chacune des 20 dernières années, quelle proportion de son produit intérieur brut le Canada a-t-il reçue en recettes fiscales grâce aux sources suivantes: impôt sur le revenu des particuliers; impôt sur le revenu des sociétés; taxes sur les ventes de fabricants; taxe sur les produits et services; remboursement des services rendus par des organismes fédéraux; cotisations au Régime de pensions du Canada et cotisations aux régimes de pensions de la fonction publique (militaire, GRC et parlementaire)?

The difficulty the government faced at that time in selling the GST, which replaced the manufacturers sales tax that pummelled and punished Canadian export industries, was that only 18% of Canadians were aware that there was a manufacturers sales tax.
À l'époque, la difficulté qu'a rencontrée le gouvernement à faire accepter la TPS, qui remplaçait la taxe sur les ventes des fabricants qui causait un grand tort aux industries exportatrices canadiennes, est venue du fait que seuls 18 p. 100 des Canadiens connaissaient l'existence de que venait simplement remplacer la TPS.