Vertaling van "Manufacturing and processing tax rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

manufacturing and processing tax rate
taux d'imposition des bénéfices de fabrication et de transformation

Manitoba manufacturing and processing tax credit
crédit d'impôt du Manitoba pour la fabrication et la transformation

Manitoba Manufacturing and Processing Tax Credit
Crédit d'impôt du Manitoba pour la fabrication et la transformation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have the manufacturing and processing tax rate reduction, thus lowering the tax rate on private businesses on the sale of steam.
Il y a la réduction du taux de taxe sur la fabrication et la transformation, qui permet aux entreprises privées qui vendent de la vapeur de payer moins de taxes.

The current manufacturing and processing tax credit is a key element, keeping effective tax rates for manufacturing in line with those of our competitors, particularly in the United States.
Le crédit d'impôt pour fabrication et transformation est indispensable pour aligner nos taux d'imposition sur ceux de nos concurrents, et surtout sur ceux des États-Unis.

Following the Opening Decision, the United Kingdom provided further explanations for their assertion in recital 45 that, once the AGL was introduced, the average price in Northern Ireland increased by much less than the rate of the levy, whereas in Great Britain it increased by GBP/tonne 1-1,40 given that manufacturers of processed products from aggregates had never paid the full rate of the AGL.
À la suite de la décision d'ouverture, le Royaume-Uni a fourni d'autres éléments pour expliquer l'argument du considérant 45 selon lequel, après l'introduction de l'AGL, le prix moyen en Irlande du Nord a bien moins augmenté que le taux du prélèvement alors qu'en Grande-Bretagne, il avait progressé de 1 à 1,40 GBP/tonne du fait que les fabricants de produits transformés à partir de granulats n'avaient jamais payé le taux plein de l'AGL.

The reduced BO tax rate that is applicable to biofuels manufacturers is specific as it is limited to manufacturers of biofuels, including biodiesel, and certain other specified activities and is therefore considered to be countervailable.
Le taux réduit de la «BO tax» qui est applicable aux fabricants de biocarburants est spécifique, car il est limité aux fabricants de biocarburants, y compris le biodiesel, et à certaines autres activités particulières, de sorte qu’il est jugé passible de mesures compensatoires.

Under the Revised Code of Washington (RCW) Chapter 82.04.260(1)(e), the BO tax rate for manufacturers of pure biofuels, including biodiesel, is reduced from 0,484 % to 0,138 %.
En vertu du «Revised Code of Washington» (RCW), chapitre 82.04.260(1)(e), le taux de la «BO tax» à laquelle sont soumis les fabricants de biocarburants purs, y compris le biodiesel, est ramené de 0,484 % à 0,138 %.

The normal tax rate imposed on manufacturing activities is 0,484 % unless otherwise specified in Washington state legislation.
Le taux normal d’imposition des activités manufacturières est fixé à 0,484 %, sauf disposition contraire de la législation de l’État de Washington.

Nevertheless, in view of the major differences between the tax rates applicable in the different Member States, regular and occasional intra-Community movements of manufactured tobacco products for private use represent a very large proportion of purchases made by EU citizens outside their own Member State.
Néanmoins, eu égard à l'importance des différences de taxation en vigueur dans les Etats membres, les mouvements intracommunautaires réguliers mais aussi irréguliers, à des fins privées, de tabacs manufacturés, constituent une part très importante des achats effectués hors de leur Etat membre par certains citoyens de l'UE.

Still relating to tax credits, corporations producing electrical energy or steam to be used to generate electricity will now be eligible for the manufacturing and processing tax credit.
Toujours en ce qui a trait au crédit d'impôt, les sociétés produisant de l'électricité destinée à la vente, ou de la vapeur devant servir à produire de l'électricité, auront désormais droit au crédit d'impôt pour bénéfices de fabrication et de transformation.

Dr. Bernstein's report concluded that the existing corporate tax structure is an inefficient means of raising government revenue and that the reduction of corporate income taxes for manufacturers through the provision of an enhanced manufacturing and processing tax credit would provide the most significant benefits to the Canadian economy.
Le rapport de M. Bernstein conclut que la structure d'imposition des sociétés constitue une façon peu efficace pour le gouvernement de recueillir des recettes et que la réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés pour les fabricants grâce à un meilleur crédit au chapitre de la taxe de fabrication et de transformation serait beaucoup plus avantageuse pour l'économie canadienne.

Mr. David F. Podruzny (Senior Policy Manager, Business and Economics, Canadian Chemical Producers' Association): The manufacturing and processing tax in Canada, at the federal level, is probably quite competitive with the tax rates at federal levels elsewhere.
M. David F. Podruzny (premier responsable des politiques, Commerce et Économie, Association canadienne des fabricants de produits chimiques): L'impôt sur les bénéfices de fabrication et de transformation au Canada, pour ce qui est du fédéral, est probablement tout à fait comparable aux taux d'imposition fédéraux ailleurs.