Vertaling van "March-paid-April accounts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

March-paid-April accounts
comptes d'avril imputés à mars

March-Paid-April-Indicator [ MAR-PAID-APR-IND ]
Indicatif de comptes d'avril imputés à mars [ Ind-compt-avr-imp-mars ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As of 2020, the annual report should be presented in March or April, taking into account the revised and updated national implementation plan presented in January of the same year.
À partir de 2020, le rapport annuel devrait être présenté en mars ou avril, compte tenu du plan national de mise en œuvre revu et mis à jour présenté en janvier de la même année.

The EU28 seasonally adjusted current account of the balance of payments recorded a surplus of €13.4 bn in April 2016, compared with surpluses of €17.6 bn in March 2016 and €13.0 bn in April 2015, according to estimates from Eurostat, the statistical office of the European Union.
Le compte des opérations courantes de la balance des paiements de l’UE28, corrigé des variations saisonnières, a enregistré un excédent de 13,4 milliards d’euros en avril 2016, contre des excédents de 17,6 mrds en mars 2016 et de 13,0 mrds en avril 2015, selon les estimations d’Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne.

(c) the total of all amounts each of which is an amount, to the extent that the amount has not otherwise been included in determining an amount under this paragraph, that the policyholder is entitled to receive as a result of the disposition and that is paid after March 20, 2013 and before April 2014 out of an investment account described in paragraph (b) of the definition “10/8 policy” in subsection 248(1) in respect of the policy.
c) le total des sommes dont chacune représente une somme — dans la mesure où elle n’a pas été incluse par ailleurs dans le calcul d’une somme selon le présent alinéa — à laquelle le titulaire de police a droit en raison de la disposition et qui est payée après le 20 mars 2013 et avant avril 2014 sur un compte d’investissement visé à l’alinéa b) de la définition de « police 10/8 » au paragraphe 248(1) relativement à la police.

(b) if the election is made on or after April 1, 2000, paid into the Canadian Forces Pension Fund within the meaning of the Canadian Forces Superannuation Act or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund within the meaning of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, or credited to one of the accounts referred to in paragraph (a), according to the fund or account from which the annuity, annual allowance, pension or supplementary retirement benefit was originally paid.
b) si le choix est exercé le 1 avril 2000 ou après cette date, doit être versé à la Caisse de retraite des Forces canadiennes, au sens de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ou à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, au sens de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ou doit être porté au crédit de l’un des comptes visés à l’alinéa a), selon que le montant de l’annuité, de l’allocation annuelle, de la pension ou de la prestation supplémentaire a été débité du compte en cause ou versé par la caisse en question.

(b) if the election is made on or after April 1, 2000, paid into the Public Service Pension Fund within the meaning of the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Pension Fund within the meaning of the Canadian Forces Superannuation Act, or credited to one of the accounts referred to in paragraph (a), according to the fund or account from which the annuity, annual allowance, pension or supplementary retirement benefit was originally paid.
b) si le choix est exercé le 1 avril 2000 ou après cette date, doit être versé à la Caisse de retraite de la fonction publique, au sens de la Loi sur la pension de la fonction publique, ou à la Caisse de retraite des Forces canadiennes, au sens de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ou doit être porté au crédit de l’un des comptes visés à l’alinéa a), selon que le montant de l’annuité, l’allocation annuelle, la pension ou la prestation de retraite supplémentaire a été débité du compte en cause ou versé par la caisse en question.

Will the purpose of the special premium to be paid by self-employed persons for 2009, which will be payable as soon as January, February, March or April 2010, be to top up the employment insurance fund?
Cette cotisation spéciale qui sera versée par les travailleurs autonomes pour 2009, qui sera payable aussitôt qu'en janvier, février, mars ou avril 2010, aura-t-elle pour objectif de renflouer la caisse d'assurance-emploi?

The exchange of letters of 30 March and 25 April 1979 regarding Article 70(3) of the Regulation and Article 105(2) of the implementing Regulation (waiver of reimbursement of costs of benefits paid pursuant to Article 69 of the Regulation and of costs of administrative checks and medical examinations)’.
L'échange de lettres des 30 mars et 25 avril 1979 concernant l'article 70, paragraphe 3, du règlement et l'article 105, paragraphe 2, du règlement d'application (renonciation au remboursement des dépenses pour prestations servies en application de l'article 69 du règlement et des frais de contrôle administratif et médical)».

TAKING INTO ACCOUNT the fundamental importance that agreeing on the Decision of the Council relating to the implementation of Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union between 1 November 2014 and 31 March 2017 on the one hand, and as from 1 April 2017 on the other (hereinafter "the Decision"), had when approving the Treaty of Lisbon,
ÉTANT DONNÉ que, lors de l'approbation du traité de Lisbonne, il était d'une importance fondamentale de dégager un accord sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part (ci-après dénommée "la décision").

In the light of the experience gained by the Commission and by the Member States, the system provided for in Council Regulation (EEC) No 595/91 of 4 March 1991 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Regulation (EEC) No 283/72 should be adjusted in order to harmonize its application in the Member States, to intensify the campaign against irregularities, to enhance the effectiveness of the system of reporting irregularities, to take into account that individual irregularity cases will henceforth be cleared according to the provisions of Articles 32 and 33 of Regulation (EC) No 1290/2005 and to cover both the EAGF and the EAFRD from 1 January 2007 onwards.
À la lumière de l’expérience acquise par la Commission et les États membres, le système institué par le règlement (CEE) no 595/91 du Conseil du 4 mars 1991, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) no 283/72 devrait être ajusté de façon à harmoniser son application dans les États membres, à intensifier la lutte contre les irrégularités, à renforcer l’efficacité du système de communication des irrégularités, à tenir compte du fait que les cas individuels d’irrégularité seront désormais réglés conformément aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 1290/2005, et à couvrir le FEAGA et le Feader à partir du 1er janvier 2007.

Last March and April headlines in regional Saskatchewan and national newspapers screamed out headlines of mismanagement of funds, accounting anomalies and refusal by Metis leaders to co-operate with audits.
En mars et en avril derniers, certains grands titres dans les journaux de cette province et du pays faisaient grand tapage sur la mauvaise gestion des fonds, les anomalies dans la comptabilité et les refus des chefs métis de coopérer avec les vérificateurs.