Vertaling van "Marginal dwelling occupied by usual residents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

marginal dwelling occupied by usual residents
logement marginal occupé par résidents habituels

private dwelling occupied by usual residents
logement privé occupé par des résidents habituels

private dwelling occupied by foreign residents and/or by temporarily present persons [ private dwelling occupied by foreign and/or temporary residents ]
logement privé occupé par des résidents étrangers et/ou par des personnes présentes temporairement [ logement privé occupé par des résidents étrangers et/ou temporaires ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the place in question is a dwelling-house - a structure that is occupied as a permanent or temporary residence - the inspector must obtain a judicial warrant in order to gain access without the occupant’s consent (section 35).
Si le lieu en question est une maison d’habitation - c’est-à-dire une structure occupée à titre de résidence permanente ou temporaire -, l’inspecteur doit obtenir un mandat judiciaire pour y avoir accès sans le consentement de l’occupant (art. 35).

However, if the place in question is a dwelling house - a structure that is occupied as a permanent or temporary residence - then a designated person must obtain a judicial warrant in order to first gain access.35 Without obtaining a judicial warrant, designated persons may create and remove copies of any information found, and are authorized to enter and pass through private property, other than a dwelling house, in order to exercise these powers (examples of such privately owned property could include office buildings, stores, yards, etc.) (clauses 34, 35 and 36).
Cependant, si le lieu en question est une maison d’habitation - c’est-à-dire une structure occupée à titre de résidence permanente ou temporaire - la personne désignée doit obtenir un mandat judiciaire pour y avoir accès 35. Elle peut, sans mandat judiciaire, photocopier ou emporter des copies de renseignements trouvés sur place et pénétrer dans des lieux privés autres qu’une maison d’habitation (immeubles de bureaux, magasins, terrains privés, etc) pour y exercer ses pouvoirs (art. 34, 35 et 36).

Under provisions contained in Chapter 47 of the Swedish Income Tax Act (Inkomstskattelagen), a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he or she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he or she has or intends to take up residence.
En vertu des dispositions du chapitre 47 de la loi relative à l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’un logement occupé par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter un logement de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.

Under the Swedish tax law provisions contained in Chapter 47 of the Income Tax Act (Inkomstskattelagen) a resident individual taxpayer may benefit from a deferral of capital gains taxation upon sale of an owner-occupied dwelling, provided that he/she has acquired or intends to acquire a replacement dwelling, in which he/she has or intends to take up residence.
En vertu des dispositions de la loi fiscale suédoise figurant dans le chapitre 47 de la loi sur l’impôt sur le revenu (Inkomstskattelagen), un contribuable résident peut bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d’une habitation occupée par son propriétaire, à condition qu’il/elle ait acheté ou ait l’intention d’acheter une habitation de remplacement dans laquelle il/elle réside ou a l’intention de résider.

The definition of “residence,” consistent with its broadening by the Committee, would include dwelling-places such as dens or nests, occupied by one or more individuals during all or part of their life cycles, including breeding, rearing, staging, wintering, feeding or hibernating.
La définition de « résidence », conformément à la version élargie par le Comité, désignerait un gîte spécifique – terrier, nid ou autre aire, lieu ou structure – occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pour la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentationou l’hibernation.

The rental value of owner-occupied dwellings abroad is registered as imports of services and the corresponding net operating surplus as primary income received from the rest of the world; the rental value of owner-occupied dwellings belonging to non-residents is registered as exports of services and the corresponding net operating surplus as primary income paid to the rest of the world.
La valeur locative des logements à l'étranger de propriétaires occupants résidents est comptabilisée en importation de services, l'excédent net d'exploitation correspondant étant traité comme des revenus primaires reçus du reste du monde; la valeur locative des logements de propriétaires occupants non résidents est enregistrée en exportation de services, l'excédent net d'exploitation correspondant étant considéré comme des revenus primaires versés au reste du monde.

For owner-occupied dwellings owned by non-residents, analogous entries should be made. In case of time-sharing apartments, a proportion of the service charge should be recorded as such.
Une démarche analogue doit être adoptée pour les logements situés dans le pays mais qui appartiennent à des propriétaires occupants non résidents. Dans le cas des logements en multipropriété, un pourcentage du service devra être traité de la sorte.

This requires that a cross-table of dwellings owned and occupied by foreign residents is compiled, and reflects the fact that the nationality of a person is not sufficient to separate a resident from a non-resident.
Cela exige qu'un tableau croisé des logements possédés et occupés par des résidents étrangers soit établi, sans oublier que la seule nationalité d'une personne ne suffit pas à séparer un résident d'un non résident.

To take account of owner-occupied dwellings owned by non-residents, an exchange of information between the Member States is required.
Un échange d'informations entre les États membres est nécessaire pour prendre en compte les logements occupés par des propriétaires non résidents.

Possibly this solution would not be favoured by countries where a lot of dwellings like holiday homes are occupied by non-residents.
Cette solution ne sera peut-être pas retenue par les pays où un grand nombre de logements, comme les maisons de vacances, sont occupés par des non-résidents.