Vertaling van "Marginal lending facility " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

marginal lending facility
facilité de prêt marginal

interest rate on the marginal lending facility | marginal lending facility rate | marginal lending rate
taux de la facilité de prêt marginal | taux de prêt marginal | taux d'escompte | taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal

timing-based crisis-lending facility | timing-based lending facility | timing-based crisis prevention facility | timing based facility
facilité de crédit ponctuelle | facilité de crédit ponctuelle pour la prévention des crises | facilité financière ponctuelle

pre-accession facility | Pre-Accession Lending Facility
mécanisme de prêt pré-adhésion | mécanisme préadhésion

credit facilities | loan facilities | lending facilities
facilités de crédit | facilités de prêt

lending facility
facilité de prêt [ mécanisme de prêt ]

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]
nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Notes that recourse to the main refinancing operations, to medium and long-term refinancing operations with full allotment at fixed rates, to the marginal lending facility, to emergency liquidity assistance (ELA) and to the deposit facility all remained at significantly high levels throughout 2013, signalling ongoing impairment of the monetary transmission mechanism and of the euro area interbank lending market, although the situation improved significantly in comparison with previous years, as evidenced by the stabilisation of spreads, the gradual normalisation of interbank markets and the reduction of Target II imbalances;
2. constate que le recours aux principales opérations de refinancement, aux opérations de refinancement à moyen terme et à long terme à taux fixe avec attribution intégrale des soumissions, à la facilité de prêt marginal, à l'aide d'urgence en cas de crise de liquidités et à la facilité de dépôt s'est maintenu à des niveaux très élevés tout au long de l'année 2013, ce qui témoigne d'entraves persistantes au mécanisme de transmission monétaire et au marché des prêts interbancaires dans la zone euro, même si la situation s'est considérablement améliorée par rapport aux années précédentes, comme l'indique la stabilisation des écarts, la normalisation progressive sur les marchés interbancaires et la réduction des déséquilibres de Target II;

the interest rate set must be at least equivalent to the marginal lending facility rate of the European Central Bank during the credit period.
le taux d’intérêt appliqué doit être au moins équivalent au taux de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne pendant toute la durée du prêt.

(c) the interest rate shall be equivalent to the marginal lending facility rate of the European Central Bank during the credit period.
c) le taux d'intérêt est équivalent au taux de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne pendant la période du crédit.

(b)the interest rate set must be at least equivalent to the marginal lending facility rate of the European Central Bank during the credit period.
b)le taux d’intérêt appliqué doit être au moins équivalent au taux de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne pendant toute la durée du prêt.

3. Notes that the recourse to the main refinancing operations, to the medium and long-term refinancing operations with full allotment at fixed rates, and to the marginal lending facility, the Emergency Liquidity Assistance (ELA) and the deposit facility all remained at significantly high levels throughout 2012, signalling a severe impairment of the monetary transmission mechanism and the eurozone interbank lending market, although the situation improved significantly with the stabilisation of spreads and TARGET II imbalances observed over the second half of the year;
3. observe que le recours aux opérations principales de refinancement, aux opérations de refinancement à moyen terme et à long terme avec allocations à taux fixe et sans restrictions et à la facilité de prêt marginal, l'aide d'urgence en cas de crise de liquidité et la facilité de dépôt sont tous restés à des niveaux très élevés tout au long de l'année 2012, ce qui signale une grave perturbation du mécanisme de transmission de la politique monétaire et du marché des prêts interbancaires dans la zone euro, même si la situation s'est considérablement améliorée avec la stabilisation des écarts et des déséquilibres de TARGET 2 observée au cours du deuxième semestre;

12. Notes that swap lines with other central banks, as well as the recourse to the main refinancing operations, the medium and long-term refinancing operations with full allotment at fixed rates, the recourse to the marginal lending facility and the deposit facility remained all at significantly high levels throughout 2011, signalling a severe impairment of the monetary transmission mechanism and the eurozone interbank lending market;
12. observe que les lignes de swap avec d'autres banques centrales ainsi que le recours aux opérations principales de refinancement, les opérations de refinancement à moyen terme et à long terme avec allocations à taux fixe et sans restrictions, le recours à la facilité de prêt marginal et à la facilité de dépôt sont tous restés à des niveaux très élevés tout au long de l'année 2011, ce qui signale une grave perturbation du mécanisme de transmission de la politique monétaire et du marché des prêts interbancaires dans la zone euro;

The first time the rules for end-of-day procedures or for access to the marginal lending facility are infringed, the applicable financial penalties are calculated using the marginal lending rate that applied when the infringement began plus 5 percentage points.
Lors du premier manquement aux règles concernant les procédures de fin de journée ou l’accès à la facilité de prêt marginal, le montant des sanctions pécuniaires applicables est calculé en utilisant le taux de la facilité de prêt marginal qui était applicable au moment où le manquement a commencé, majoré de 5 points de pourcentage.

This also applies to cases of non-compliance by a counterparty with the rules for the use of underlying assets (if a counterparty is using assets which are or which have become ineligible, e.g. due to close links between, or identity of issuer and counterparty), and to non-compliance with the rules for end-of-day procedures and access conditions to the marginal lending facility (if a counterparty which has a negative balance on the settlement account at the end of the day does not fulfil the access conditions for the marginal lending facility).
Il en va de même en cas de non-respect, par une contrepartie, des règles relatives à l'utilisation des actifs admis en garantie (lorsqu'une contrepartie utilise des actifs qui ne sont pas ou plus éligibles, notamment en raison de liens étroits entre l'émetteur et la contrepartie ou lorsque ces derniers ne font qu'un) et de non-respect des règles relatives aux procédures de fin de journée et aux conditions d'accès à la facilité de prêt marginal (lorsqu'une contrepartie, dont le compte de règlement présente un solde débiteur en fin de journée, ne remplit pas les conditions d'accès à la facilité de prêt marginal).