Vertaling van "Marine Navigation Services Fee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Marine Navigation Services Fees Regulations
Règlement sur les prix des services à la navigation maritime

Marine Navigation Services Fee
droits de services à la navigation maritime

Regulations Repealing the Marine Navigation Service Fees Regulations
Règlement abrogeant le Règlement sur les prix des services à la navigation maritime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The marine services fees program includes the marine navigation services fee and the ice-breaking services fee.
Le programme des droits de services maritimes inclut les droits de services à la navigation maritime et les droits de services de déglaçage.

It seems, however, that fee-paying access to the commercial service's high precision service could slow the development of the applications required to use this service and hinder the promising growth of economic activities based on satellite navigation systems, particularly within the Union.
Il apparaît toutefois qu'un accès payant au service de haute précision du service commercial serait de nature à freiner le développement des applications appelées à utiliser ce service et à entraver, en particulier au sein de l'Union, la croissance prometteuse des activités économiques basées sur la technologie de la radionavigation par satellite.

Under the Fifth Framework Programme for Research, Technological Development and Demonstration (1998-2002) many projects have been already initiated in several key actions on sustainable mobility and intermodality, land transport and marine technologies, air transport, efficient energy systems and services for citizens, satellite navigation (GALILEO).
Le cinquième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002), quant à lui, a vu le lancement de nombreux projets dans le cadre de plusieurs actions clés concernant la mobilité durable et l'intermodalité, les technologies des transports terrestres et les technologies marines, les transports aériens, les systèmes et services énergétiques efficaces pour les citoyens, et la navigation par satellite (GALILEO).

In particular the Commission should be empowered to adopt implementing rules for air traffic controller licensing and associated approvals, aerodromes and aerodrome operations, air traffic management and air navigation services, and associated certificates, oversight and enforcement, as well as to adopt a regulation on the fees and charges of the Agency.
Il convient en particulier d’habiliter la Commission à adopter des règles de mise en œuvre pour l’octroi de licences aux contrôleurs aériens et les agréments associés, les aérodromes et leur exploitation, la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne et les certificats associés, la supervision et l’application, ainsi qu’à adopter un règlement sur les honoraires et redevances de l’Agence.

6. Calls on the Commission to ensure freedom of navigation and the right of passage and make sure that there will be no discriminatory practices, in particular as regards fees, obligatory services and regulations;
6. demande à la Commission de s'assurer de la liberté de navigation et du droit de passage, et qu'il n'y aura pas de pratiques discriminatoires, notamment en matière de redevance, de services obligatoires et de réglementations;

- Support to the European global satellite navigation system (Galileo) and EGNOS : precise navigation and timing services for use in a range of sectors; efficient use of satellite navigation and support to the definition of second generation technologies that could be used to rationalise terrestrial and marine transportation systems to increase efficiency and to improve safety and security; e nhancement of convergence between Galileo and all other existing transportation systems .
– Appui au système européen de navigation mondiale par satellite (Galileo) et au service européen géostationnaire complémentaire de la navigation (EGNOS) : Services de navigation et de datation précis à l'usage de divers secteurs; utilisation rationnelle de la navigation par satellite et contribution à la définition des technologies de deuxième génération qui pourraient être utilisées pour rationaliser les systèmes de transport terrestres et marins afin d'accroître l'efficacité et d'améliorer la sûreté et la sécurité; renforcement de la convergence entre Galileo et tous les autres systèmes existant dans le domaine des transports .

The first is the marine navigation services fee implemented in 1996 to recover a portion of the costs incurred by the Canadian Coast Guard to provide navigation services. These navigational services include navigational aides such as buoys, light stations and vessel traffic services, which is the marine version of the air traffic control system.
Le premier, c'est-à- dire le droit de services à la navigation maritime, a été mis en application en 1996 afin de recouvrer une partie des coûts assumés par la Garde côtière canadienne pour la prestation des services à la navigation, qui comprennent les aides à la navigation comme les bouées, les phares et les services de trafic maritime (l'équivalent dans le secteur maritime du contrôle du trafic aérien).

For your information, there were representations received by members of this committee with regard to fees levied under Part II of the Broadcasting Licensing Fee Regulations, 1997, and certain marine navigation services fees and fees charged for icebreaking services.
Pour votre gouverne, je précise que les membres du comité ont reçu des commentaires au sujet des droits exigés en vertu de la partie II du Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion de même qu'au sujet de certains droits relatifs aux services à la navigation maritime et aux services de déglaçage.