Vertaling van "Marine Pollution Control Section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Marine Pollution Control Section
Section de la pollution des mers

marine pollution control convention
convention de contrôle de la pollution maritime

Marine Pollution Manual, Section V - Administrative aspects of Oil Pollution Response
Manuel sur la pollution par les hydrocarbures, section V - Aspects administratifs de la lutte contre la pollution par les hydrocarbures

marine pollution control
lutte contre la pollution marine

Air Pollution Control Section
Section de la lutte contre la pollution atmosphérique

control of marine pollution
lutte contre la pollution des mers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission is also addressing marine pollution through the HAZMAT directive [27] (covering reporting obligations for ships carrying dangerous or polluting goods), the directive of port State control, the proposed directive on port reception facilities [28], the proposed Council decision setting up a Community framework for co-operation in the field of accidental marine pollution [29], and the Communications on Oil Tanker Safety referred to under the footnote in point 11 above.
La Commission s'attaque aussi à la pollution marine par le biais de la directive HAZMAT [27] (qui couvre diverses obligations de signalement auxquelles sont soumis les navires qui transportent des marchandises dangereuses ou polluantes), de la directive de contrôle des navires par l'État du port, du projet de directive sur les installations de réception portuaire [28], du projet de décision du Conseil définissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle [29] et des Communications sur la sécurité des pétroliers auxquelles renvoie la note de bas de page du point 11.

‘deteriorated replacement pollution control device’ means a pollution control device as defined in Article 3(11) of Regulation (EC) No 715/2007 that has been aged or artificially deteriorated to such an extent that it fulfils the requirements laid out in Section 1 to Appendix 1 to Annex XI of UN/ECE Regulation No 83.
«dispositif de rechange de maîtrise de la pollution détérioré», un dispositif de maîtrise de la pollution défini à l’article 3, paragraphe 11 du règlement (CE) no 715/2007 vieilli ou artificiellement détérioré au point qu’il remplit les conditions fixées au paragraphe 1, appendice 1 de l’annexe XI du règlement no 83 de la CEE/ONU.

4.1.2. The regulated pollutants referred to throughout section 5.2.3 of UN/ECE Regulation 103 shall be replaced by all the pollutants specified in Annex 1, Tables 1 and 2 of Regulation (EC) No 715/2007 for replacement pollution control devices intended to be fitted to vehicles type approved to Regulation (EC) No 715/2007.
4.1.2. Les polluants réglementés visés au paragraphe 5.2.3 du règlement no 103 de la CEE-ONU sont remplacés par l’ensemble des polluants visés à l’annexe 1, tableaux 1 et 2, du règlement (CE) no 715/2007 pour les dispositifs de rechange de maîtrise de la pollution destinés à être montés sur des véhicules réceptionnés conformément au règlement (CE) no 715/2007.

3. If the applicant for type-approval is able to demonstrate to the approval authority or technical service that the replacement pollution control device is of a type indicated in section 2.3 of the Addendum to Appendix 4 to Annex I, the granting of a type-approval shall not be dependent on verification of compliance with the requirements specified in section 4 of Annex XIII.
3. Lorsque le constructeur demandant la réception peut prouver à l’autorité ou au service technique chargé de la réception que le dispositif de rechange de maîtrise de la pollution est d’un type correspondant à celui indiqué au point 2.3 de l’addendum à l’appendice 4 de l’annexe I, l’octroi du certificat de réception n’est pas soumis à la vérification de la conformité suivant les exigences de l’annexe XIII, point 4.

These guiding principles will help Member States to establish a common information sharing environment for the maritime domain between the different user communities such as the authorities responsible for maritime safety and security, fisheries control, marine pollution, the marine environment, customs, border control, law enforcement and defence.
Ces principes directeurs aideront les États membres à établir un environnement commun de partage d’information pour le domaine maritime entre les différentes communautés d’utilisateurs telles les autorités chargées de la sûreté et de la sécurité maritimes, du contrôle des pêches, de la pollution marine, de l’environnement marin, des douanes, du contrôle des frontières, de l’application de la législation et de la défense.

1. Member States bordering SOx Emission Control Areas shall take all necessary steps to ensure that from 31 December 2008, marine fuels are not used in the areas of their territorial seas, exclusive economic zones and pollution control zones falling within SOx Emission Control Areas if the sulphur content of those fuels exceeds 0.5% by mass.
1. Les États membres riverains de zones de contrôle des émissions de SOx prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'à partir du 31 décembre 2008, les combustibles pour la marine ne soient pas utilisés dans les parties de leurs mers territoriales, de leurs zones économiques exclusives et de leurs zones de prévention de la pollution qui font partie des zones de contrôle des émissions de SOx si la teneur en soufre dépasse 0,5 % en masse.

1. Member States bordering SOx Emission Control Areas shall take all necessary steps to ensure that marine fuels are not used in the areas of their territorial seas, exclusive economic zones and pollution control zones falling within SOx Emission Control Areas if the sulphur content of those fuels exceeds 1.5% by mass.
1. Les États membres riverains de zones de contrôle des émissions de SOx prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les combustibles pour la marine dont la teneur en soufre dépasse 1,5 % en masse ne soient pas utilisés dans les parties de leurs mers territoriales, de leurs zones économiques exclusives et de leurs zones de prévention de la pollution qui font partie des zones de contrôle des émissions de SOx .

These proposals are in line with the proposals of the next marine pollution control Directive, for which I shall be drawing up the report on behalf of the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy.
Ces propositions vont dans le sens des propositions de la prochaine directive antipollution marine que je rapporte pour avis au nom de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie.

1. Member States bordering SOx Emission Control Areas shall take all necessary steps to ensure that from 1 July 2008 marine fuels are not used in the areas of their territorial seas, exclusive economic zones and pollution control zones falling within SOx Emission Control Areas if the sulphur content of those fuels exceeds 0.5% by mass.
1. Les États membres riverains de zones de contrôle des émissions de SOx prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'à partir du 1 juillet 2008, les combustibles marins ne soient pas utilisés dans les parties de leurs mers territoriales, de leurs zones économiques exclusives et de leurs zones de prévention de la pollution qui font partie des zones de contrôle des émissions de SOx si la teneur en soufre dépasse 0,5 % en masse.

The most effective way of achieving this is by establishing an EU coastguard which, as well as having responsibility for pollution control, could also undertake responsibilities for policing the high seas, enforcing the common fisheries policy and also marine rescue.
La manière la plus efficace d'y parvenir consiste ? établir un service européen de garde-côtes qui, en plus d'être en charge du contrôle de la pollution, pourrait également serait chargé de la surveillance en haute mer, de faire respecter la politique commune de la pêche et aussi d'aider aux sauvetages en mer.