Vertaling van "Marine Safety Review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Marine Safety Review
Sécurité maritime en rubrique

Marine Safety Review Committee
Comité d'examen de la sécurité maritime

Operational Safety Analysis Review Team | Operational Safety Assessment Review Team | Operational Safety Review Team | OSART [Abbr.]
équipe d'examen de la sûreté d'exploitation | OSART [Abbr.]

periodic safety review | safety review
réexamen de sûreté

Canada Marine Act Review: Report of the Review Panel [ Canada Marine Act - Beyond Tomorrow ]
L'examen de la Loi maritime du Canada : Rapport du Comité d'examen [ La Loi maritime du Canada : Vers l'avenir ]

periodic safety review | PSR [Abbr.]
examen de sûreté périodique | examen périodique de la sûreté

operational-safety review teams | OSART [Abbr.]
OSART [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

265 (1) A document made, given or issued under this Act and appearing to be signed by the Minister of Transport, the Minister of Fisheries and Oceans, the Chief Registrar or a registrar, a marine safety inspector, the Chair of the Marine Technical Review Board, a marine communications and traffic services officer, a person exercising powers under subsection 135(2), a pleasure craft safety inspector or an enforcement officer is admissible in evidence and, in the absence of evidence to the contrary, is proof of the statements contained in the document without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the document.
265 (1) Les documents établis ou délivrés dans le cadre de la présente loi et paraissant signés par le ministre des Transports, le ministre des Pêches et des Océans, le registraire en chef, le registraire, l’inspecteur de la sécurité maritime, le président du Bureau d’examen technique en matière maritime, le fonctionnaire chargé des services de communications et de trafic maritimes, la personne exerçant les pouvoirs prévus au paragraphe 135(2), l’inspecteur des embarcations de plaisance ou l’agent de l’autorité sont admissibles en preuve sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui y est apposée ni la qualité officielle du signataire; sauf preuve contraire, ils font foi de leur contenu.

26 (1) For the purpose of ensuring the safety of the marine industry, the Marine Technical Review Board is hereby established to make decisions on applications for an exemption from, or the replacement of, any requirement under the regulations in respect of a Canadian vessel or in respect of the issuance of a Canadian maritime document to a person, other than one with respect to fees.
26 (1) Est constitué, pour assurer la sûreté du secteur de la navigation maritime, le Bureau d’examen technique en matière maritime chargé de décider des demandes d’exemption d’une exigence réglementaire à l’égard d’un bâtiment canadien ou de la délivrance d’un document maritime canadien à une personne ou des demandes de remplacement d’une telle exigence, à l’exception d’une exigence relative aux droits.

In combination with the 45 recommendations of the tanker safety expert panel contained in A Review of Canada’s Ship-Source Oil Spill Preparedness and Response Regime, which was submitted to the minister in November 2013 and published in December 2013, we believe that Bill C-3 is a milestone in progressing the government’s objective of implementing a world-class regime of marine safety and preparedness.
Conjointement avec les 45 recommandations du Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes contenues dans Un examen du régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures par des navires , présenté au ministre en novembre 2013 et publié en décembre 2013, nous croyons que le projet de loi C-3 constitue une étape importante dans la réalisation de l'objectif du gouvernement consistant à mettre en oeuvre un régime de classe mondiale en matière de sécurité et de préparation maritime.

As well, the tanker safety review panel launches an ongoing effort to ensure we lead the world in marine environment safety.
Par ailleurs, le comité d'examen sur la sécurité des navires-citernes ne ménage pas ses efforts pour que le pays soit le chef de file mondial en matière de sécurité du milieu marin.

The economic action plan will commit to bringing forward legislation to achieve the goal of “one project, one review”; make new investments to improve regulatory reviews; streamline the review process for major economic projects; support consultation with aboriginal peoples; strengthen pipeline and marine safety; continue to support the major projects management office initiative, which has succeeded in shortening and streamlining reviews and improving accountability; and ensure the safety and security of Canadians and the environment as energy resources are developed.
Dans notre Plan d'action économique, nous avons pris l'engagement de légiférer afin qu'il n'y ait qu'un seul processus d'examen pour chaque projet; d'effectuer de nouveaux investissements pour améliorer les examens réglementaires; de rationaliser le processus d'examen des grands projets économiques; d'encourager la consultation des peuples autochtones; de renforcer la sûreté du transport de pétrole par oléoduc et pétrolier; de maintenir le soutien à l'Initiative du bureau de gestion des grands projets, qui a réussi à raccourcir et à rationaliser les examens et à améliorer la responsabilité; et d'assurer la sécurité des Canadiens et de l'environnement dans le contexte de la mise en valeur des ressources énergétiques.