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Maritime Force Requirement Study
Maritime Forces Surface Requirements Study

Vertaling van "Maritime Forces Surface Requirements Study " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Maritime Forces Surface Requirements Study

Étude des besoins de la Force maritime en matière de navires de surface


Maritime Force Requirement Study

Étude des besoins de forces maritimes


Study Group on Aerodrome Surface Wind Measurement Requirements

Groupe d'étude sur les besoins relatifs à la mesure du vent en surface aux aérodromes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– systematically use standards stemming from EU legislation (such as the Common Fisheries Policies, the Water Framework Directive, the Habitats Directive, etc. and the proposed directive on Maritime Spatial Planning (MSP) and Integrated Coastal Management (ICM)[11] as soon as it enters into force) as minimum requirements.

– utiliser systématiquement comme exigences minimales les normes découlant de la législation de l'UE [notamment la politique commune de la pêche, la directive-cadre sur l'eau, la directive «Habitats», etc., ainsi que la proposition de directive sur la planification de l'espace maritime (PEM) et la gestion intégrée des zones côtières (GIZC)[11] dès qu'elle entrera en vigueur].


53. Commends the work of the EDA in laying the groundwork for achieving ‘Pooling and Sharing’ through harmonising requirements and projects as regards naval training and logistics; welcomes the Wise Pen team’s 2012 study of maritime requirements and capabilities; in light of the EDA’s mandate and expertise, urges the Members States to resort to its advice and technical assistance when fac ...[+++]

53. salue le travail de l'AED lors de l'exécution des travaux préparatoires en vue de réaliser la mutualisation et le partage grâce à des exigences d'harmonisation et des projets concernant la formation navale et la logistique; se félicite de l'étude de 2012 de l'équipe de sages sur les exigences et les capacités maritimes; compte tenu du mandat et des compétences de l'AED, exhorte les États membres à faire appel à ses conseils et à son assistance technique lorsqu'ils sont confrontés à la nécessité de réduire les budgets de la défen ...[+++]


53. Commends the work of the EDA in laying the groundwork for achieving ‘Pooling and Sharing’ through harmonising requirements and projects as regards naval training and logistics; welcomes the Wise Pen team’s 2012 study of maritime requirements and capabilities; in light of the EDA’s mandate and expertise, urges the Members States to resort to its advice and technical assistance when fac ...[+++]

53. salue le travail de l'AED lors de l'exécution des travaux préparatoires en vue de réaliser la mutualisation et le partage grâce à des exigences d'harmonisation et des projets concernant la formation navale et la logistique; se félicite de l'étude de 2012 de l'équipe de sages sur les exigences et les capacités maritimes; compte tenu du mandat et des compétences de l'AED, exhorte les États membres à faire appel à ses conseils et à son assistance technique lorsqu'ils sont confrontés à la nécessité de réduire les budgets de la défen ...[+++]


In order to avoid imposing a disproportionate burden on the economic operators who may have already performed the tests or acquired results of two-generation reproductive toxicity study, as well as for animal welfare reasons, the robust study summaries of those studies that were initiated before the date of the entry into force of this Regulation should be considered appropriate to address the standard information requirement in point 8.7.3 of A ...[+++]

Afin d'éviter de faire peser une charge disproportionnée sur les opérateurs économiques qui peuvent avoir déjà effectué les essais ou acquis les résultats de l'étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations, ainsi que pour des raisons de bien-être animal, il y a lieu de considérer que les résumés d'études consistants des études engagées avant la date de l'entrée en vigueur du présent règlement satisfont aux exigences en matière d'informations standard définies au point 8.7.3 des annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006.


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In addition to the ongoing Commission initiative aiming at defining a road grading system, the Commission should, within 12 months of the entry into force of this Regulation, bring forward a proposal on the classification of EU roads according to noise generation that will complement noise mapping in motor vehicle transportation with a view to fixing appropriate priorities and road surface requirements and setting maximum road noise generation limits.

Outre l’initiative actuelle de la Commission visant à définir un système de classification des routes, la Commission devrait présenter, dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, une proposition relative à la classification des routes de l’UE en fonction du bruit qu’elles produisent, qui viendra compléter la cartographie du bruit des transports par véhicule à moteur dans le but d’établir des priorités et des exigences appropriées pour les revêtements, ainsi que des limites maximales d’émission de bruit.


(6a) In addition to the ongoing Commission initiative which aims to define a road grading system, the Commission should, within 12 months of the entry into force of this Regulation, bring forward a proposal on the classification of EU roads according to noise generation that will complement noise mapping in motor vehicle transportation with a view to fixing appropriate priorities and road surface requirements and setting maximum road noise generation l ...[+++]

(6 bis) Outre l'initiative actuelle de la Commission visant à définir un système de calibrage des routes, la Commission devrait présenter, dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, une proposition relative à la classification des routes de l'UE en fonction du bruit qu'elles produisent qui viendra compléter la cartographie du bruit des transports par véhicules à moteur dans le but d'établir des priorités et des exigences appropriées pour les revêtements ainsi que des limites maximales d'émission de bruit.


If the biocidal product is to be sprayed near to surface waters then an overspray study may be required to assess risks to aquatic organisms under field conditions

Si le produit biocide doit être pulvérisé à proximité des eaux de surface, une étude portant sur les brumes de pulvérisation peut être requise afin d'évaluer les risques existant pour les organismes aquatiques en conditions réelles


If the biocidal product is to be sprayed near to surface waters then an overspray study may be required to assess risks to aquatic organisms under field conditions

Si le produit biocide doit être pulvérisé à proximité des eaux de surface, une étude portant sur les brumes de pulvérisation peut être requise afin d'évaluer les risques existant pour les organismes aquatiques en conditions réelles


The measures required to implement the Directives in force in the field of maritime safety should be adopted in accordance with Council Decision 1999/468/EC.

Les mesures requises pour la mise en oeuvre des directives en vigueur dans le domaine de la sécurité maritime devraient être arrêtées en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil.


(1) The Directives in force in the field of maritime safety make reference to the committee set up by Council Directive 93/75/EEC of 13 September 1993 concerning minimum requirements for vessels bound for or leaving Community ports and carrying dangerous or polluting goods(5) and, in certain cases, to an ad hoc committee set up by the pertinent directive.

(1) Les directives en vigueur dans le domaine de la sécurité maritime font référence au comité institué par la directive 93/75/CEE du Conseil du 13 septembre 1993 relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes(5), et, dans certains cas, à un comité ad hoc institué par la directive pertinente.




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Date index: 2024-08-28
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