Vertaling van "Maritime Freight Rate Subsidy Assistance Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Maritime Freight Rate Subsidy Assistance Program
Programme de subventions au transport des marchandises dans les provinces Maritimes

The Impact of Freight Transportation Subsides Under the Maritime Freight Rates Act and the Atlantic Region Freight Assistance Act: Final Report
The impact of Freight Transportation Subsides Under the Maritime Freight Rates Act and the Atlantic Region Freight Assistance Act: Final Report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The employment insurance reform, cut-backs in certain regional development programs, such as those administered under the Atlantic Region Freight Assistance Act, and the Maritime Freight Rates Act, as well as the changes to ACOA's power to grant subsidies, all had a significant impact on Atlantic Canada.
La réforme du régime d'assurance-emploi, la réduction de certains programmes de développement régional, comme ceux administrés en vertu de la Loi sur les subventions au transport des marchandises dans la région atlantique et de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces maritimes, et la modification des pouvoirs de l'APECA en matière d'attribution de subventions, ont toutes eu un impact considérable sur le Canada atlantique.

Another example of adaptation and innovation is with respect to a series of subsidy programs previously known as the Atlantic and maritime freight rate subsidy measures which will be discontinued as a result of the budget, but there will be transitional measures put in place with respect to those programs as well. That is under the purview of my colleague, the Minister of Transport.
En matière d'adaptation et d'innovation, un autre exemple concerne les programmes de subventions qui visent le transport des marchandises dans la région de l'Atlantique et des Maritimes et dont le budget prévoit l'élimination; des mesures de transition sont toutefois prévues relativement à ces programmes et elles relèvent bien entendu de mon collègue, le ministre des Transports.

With regard to the structural measures, we can take satisfaction from the fact that the Commission is proposing to raise Structural Fund assistance rates and the public subsidy limit for the outermost regions, even though the aim is really to enable these regions to regain funding levels close to those in force in the previous programming period.
Concernant les mesures structurelles, on peut se féliciter que la Commission propose un relèvement des taux d'intervention des Fonds structurels et des taux plafonds d'aides publiques pour les RUP, même si l'objectif consiste en réalité à permettre à ces régions de retrouver des taux de financement qui sont proches de ceux en vigueur pendant la période de programmation précédente.

We are dealing with all of those transportation programs in a consistent fashion, whether it be the WGTA in western Canada or the feed freight assistance program in various other parts of Canada or the maritime freight rates assistance program or the Atlantic region freight rate assistance program.
Nous accordons le même traitement à tous les programmes de transport, que ce soit la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, le Programme d'aide au transport des céréales fourragères, le Programme de subventions au transport des marchandises dans les provinces maritimes ou le Programme de subventions au transport des marchandises dans la région de l'Atlantique.

The bill also proposes the elimination of the Atlantic freight subsidies under the Atlantic region freight assistance program, ARFAA, and the Maritime Freight Rates Act, MFRA.
Le projet de loi propose également l'élimination des subventions au transport des marchandises dans la région de l'Atlantique en vertu de la Loi sur les subventions au transport des marchandises dans la région atlantique, ou LSTMRA, et de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces maritimes, ou LTTMPM.

The next facet of this bill that I would like to cover is the elimination of the Atlantic freight subsidies under the Atlantic Region Freight Assistance Act and the Maritime Freight Rates Act (1520 ) These subsidies were provided to rail, trucking and marine companies to defray the cost of shipping goods within the Atlantic region and to central Canadian markets.
Un autre aspect de ce projet de loi que je voudrais aborder aujourd'hui est l'abrogation de la Loi sur les subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique et de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes (1520) Les subventions accordées en vertu de ces lois aidaient les entreprises de transport par rail, par route et par voie maritime à payer les coûts du transport des marchandises dans la région de l'Atlantique et vers les marchés du centre du pays.