Traduction de «Mark time function » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mark time function
fonction d'inscription du temps

Marking Time: Methodology Report of the Canadian Time Use Pilot Study, 1981 [ Marking Time ]
Vingt-quatre heures dans la vie des canadiens : enquête pilote sur l'emploi du temps, 1981 : rapport sur la méthodologie [ Vingt-quatre heures dans la vie des canadiens ]

Gastrointestinal transit time, function
durée du transit gastro-intestinal

load-time function
charge en fonction du temps

time function
fonction temporelle

be marking time
être plongé dans l'accalmie [ piétiner ]

time analysis function | time analysis option
fonction Calcul des dates | option Calcul des dates

Response Time Monitor function | Response Time Monitor feature
fonction de mesure du temps de réponse

TDC timing mark
marque de réglage du PMH

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While the evaluation of the overall functioning of the Community trade mark system confirmed that many aspects of that system, including the fundamental principles on which it is based, have stood the test of time and continue to meet business needs and expectations, the Commission concluded in its communication ‘A Single Market for Intellectual Property Rights’ of 24 May 2011 that there is a need to modernise the trade mark system in the Union by making it more effective, efficient and consistent as a whole and by adapting it to the internet era.
Bien que l'évaluation du fonctionnement global du système de la marque communautaire ait confirmé que de nombreux aspects de ce système, y compris ses principes fondamentaux, avaient résisté à l'épreuve du temps et répondaient encore aux besoins et aux attentes des entreprises, la Commission a conclu, dans sa communication du 24 mai 2011 intitulée «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle», à la nécessité de moderniser le système des marques dans l'Union pour en accroître l'efficacité, l'efficience et la cohérence d'ensemble et pour l'adapter à l'ère de l'internet.

The Treaty of Lisbon marks an important step in the role played by national Parliaments in EU affairs, listing, for the first time, in a provision (Article 12 of the Treaty on European Union – TEU) the various ways in which national Parliaments may ‘contribute actively to the good functioning of the EU’.
Le traité de Lisbonne marque un tournant important dans le rôle joué par les parlements nationaux au sein des affaires européennes, dont les modalités sont stipulées, pour la première fois, par une disposition (l’article 12 du traité sur l’Union européenne – TUE), qui précise les différentes façons dont les Parlement nationaux peuvent «contribuer activement au bon fonctionnement de l’UE».

Directive 2008/95/EC has harmonised central provisions of substantive trade mark law which at the time of adoption were considered as most directly affecting the functioning of the internal market by impeding the free movement of goods and the freedom to provide services in the Union.
La directive 2008/95/CE a harmonisé les dispositions fondamentales du droit matériel des marques qui, au moment de son adoption, étaient considérées comme ayant les incidences les plus directes sur le fonctionnement du marché intérieur, parce qu'elles entravaient la libre circulation des produits et la libre prestation de services dans l'Union.

Will November 9 mark the end of the suspension, at which time the Competition Bureau can resume its function and study the matter fully?
Est-ce que le 9 novembre signifie la fin de la suspension pour que le Bureau de la concurrence refasse une enquête et regarde l'ensemble du dossier?

A peace officer believes on reasonable and probable grounds that a person is committing or at any time within the preceding two hours has committed an offence under paragraph 253(a); that obvious and at times specific observations have been made of impaired physical or psycho-motor functions of driving behaviour such that there appears to be a marked departure from the norm with respect to the ability to operate or have care or control of the vehicle; and that either roadside screening or evidentiary breath testing for alcohol has shown that the person's blood alcohol concentration is not in excess of the prescribed limit.
Le policier a des motifs raisonnables et probables de croire qu'une personne commet ou a commis pendant les deux heures précédentes une infraction à l'alinéa 253a); qu'il existe des symptômes manifestes et précis de l'affaiblissement des facultés physiques et psychomotrices nécessaires pour la conduite automobile tels que la conduite s'écarte de façon marquée de la norme de la garde, du contrôle ou de la conduite d'un véhicule; qu'un test effectué avec un appareil de détection approuvé ou un alcootest a démontré que l'alcoolémie du conducteur était inférieure à la limite légale.

(7) While the evaluation of the overall functioning of the Community trade mark system confirmed that many aspects of that system, including the fundamental principles on which it is based, have stood the test of time and continue meeting business needs and expectations, the Commission concluded in its Communication ‘A Single Market for Intellectual Property Rights’ of 24 May 2011[29] that there is a necessity to modernise the trade mark system in the Union by making it more effective, efficient and consistent as a whole and adapting it to the Internet era.
(7) Bien que l'évaluation du fonctionnement global du système de la marque communautaire ait confirmé que de nombreux aspects de ce système, à commencer par ses principes fondamentaux, avaient résisté à l'épreuve du temps et répondaient encore aux besoins et aux attentes des entreprises, la Commission a conclu, dans sa communication du 24 mai 2011 intitulée «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle»[29], à la nécessité de moderniser le système des marques dans l’Union pour en accroître l'efficacité, l'efficience et la cohérence d'ensemble et l'adapter à l'ère de l'internet.

(2) The Ö Directive 2008/95/EC has harmonised central provisions of substantive Õ trade mark laws applicable in the Member States before the entry into force of Directive 89/104/EEC contained disparities which may have impeded Ö which at the time of adoption were considered as most directly affecting the functioning of the internal market by impeding Õ the free movement of goods and Ö the Õ freedom to provide services Ö in the Union Õ and may have distorted competition within the common market.
(2) Ö La directive 2008/95/CE a harmonisé les dispositions fondamentales du droit matériel des Õ marques dans les États membres avant l’entrée en vigueur de la directive 89/104/CEE comportaient des disparités qui pouvaient entraver Ö qui, au moment de son adoption, étaient considérées comme ayant les incidences les plus directes sur le fonctionnement du marché intérieur parce qu'elles entravaient Õ la libre circulation des produits et la libre prestation de services Ö dans l'Union Õ et fausser les conditions de concurrence dans le marché commun.

The Court also considers, for the first time, the protection of the trade mark’s investment function.
Par ailleurs, la Cour examine, pour la première fois, la protection de la fonction d'investissement de la marque.