Vertaling van "Market rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

free market rate | free rate | open market rate
cours du marché libre

market rate of interest [ market interest rate ]
taux d'intérêt du marché [ taux d'intérêt pratiqué sur le marché ]

market rate of discount [ private discount rate ]
taux d'escompte hors banque

private discount rate | market rate | market discount rate | open market discount rate
taux d'escompte privé | taux d'escompte hors banque | taux hors banque

market interest rate | market rate | market rate of interest
taux d'intérêt du marché | taux du marché

interest rate on money market | money market rate | rates on the money market
taux d'intérêt du marché monétaire | taux du marché monétaire

calculated market interest rate | calculated market rate
taux calculé sur la base du marché | taux d'intérêt calculé sur la base du marché

market-based rate [ market rate ]
tarif du marché [ taux du marché ]

prevailing market rate | going rate
taux du marché | taux en vigueur sur le marché | taux pratiqué sur le marché

financial risk [ credit risk | default risk | exchange risk | foreign exchange rate risk | interest rate risk | liquidity risk | loan risk | macroprudential risk | market risk | sovereign risk | systematic risk | systemic risk ]
risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

assurances that any operator involved is effective and has access to the required technical capacity and that the cost of the measure which he plans to carry out himself is not in excess of the normal market rates.
les assurances fournies par les opérateurs intéressés sur leur efficacité et leur accès aux capacités techniques requises, ainsi que sur le fait que le coût de l’action qu’ils projettent de mener eux-mêmes ne dépasse pas les prix normaux du marché.

To ensure that users shall be charged on market terms, the lease agreement states that ‘the rates charged for use shall always be at the market rates reasonably obtainable in the open market for that particular use’ (16).
Pour garantir que les utilisateurs paient un prix correspondant aux conditions du marché, la convention de bail prévoit que les «tarifs appliqués à l'utilisation correspondent toujours aux tarifs du marché pouvant être raisonnablement obtenus sur le marché ouvert cette utilisation particulière» (16).

an interest rate that is significantly lower than the market rate.
un taux d'intérêt qui est significativement inférieur au taux du marché.

In such cases, an entity uses current market rates of the appropriate term to discount shorter-term payments, and estimates the discount rate for longer maturities by extrapolating current market rates along the yield curve.
En pareil cas, l’entité utilise les taux d’intérêt actuels du marché correspondant à l’échéance appropriée pour actualiser les paiements à court terme et estime le taux d’actualisation pour les échéances plus lointaines par extrapolation des taux d’intérêt actuels du marché à l’aide de la courbe des taux.

On the question whether PI’s remuneration is in line with market criteria, Italy highlights four main issues: the conformity of the loan rate with market rates (see above); a comparison with the situation of La Banque Postale in France; the opinion of the PI’s auditors; and the reference to market rates.
S’agissant à présent de la conformité de la rémunération de PI aux critères du marché, l’Italie a mis en lumière les quatre aspects suivants: la conformité du taux d’intérêt créditeur aux critères du marché (voir plus haut); la comparaison avec la Banque postale française; l’évaluation des commissaires aux comptes de PI et la référence aux taux du marché.

By Decision 1999/395/EC (2) (hereinafter the Decision of 1998), the Commission considered the aid granted in favour of SNIACE by the Fondo de Garantía Salarial (the Wages Guarantee Fund, hereinafter FOGASA) and the Tesorería General de la Seguridad Social (the General Social Security Treasury, hereinafter the TGSS) to be unlawful and incompatible with the common market because the debt repayment agreements concluded between SNIACE and FOGASA and the rescheduling agreement concluded between SNIACE and the TGSS did not comply with market conditions as the interest rates applied to the agreements were below market rates.
Par la décision 1999/395/CE (2) (ci-après «la décision de 1998»), la Commission a considéré illégales et incompatibles les aides octroyées par le Fondo de Garantía Salarial (Fonds de garantie des salaires) (ci-après «FOGASA») et la Trésorerie générale de la sécurité sociale (ci-après «TGSS») en faveur de SNIACE au motif que les accords de remboursement des dettes conclus entre SNIACE et FOGASA et l’accord de rééchelonnement conclu entre SNIACE et TGSS ne correspondaient pas aux conditions du marché dans la mesure où les taux d’intérêt appliqués aux accords étaient inférieurs aux taux du marché.

Outstanding very short-term financing balances shall be remunerated at the representative domestic three-month money market rate of the creditor's currency prevailing on the trade date of the initial financing operation or, in the event of a renewal pursuant to Articles 10 and 11 of this Agreement, the three-month money market rate of the creditor's currency prevailing two business days before the date on which the initial financing operation to be renewed falls due.
Les encours d'opérations de financement à très court terme sont rémunérés au taux représentatif à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire interne le jour de l'opération de financement initiale ou, dans le cas d'un renouvellement en application des articles 10 et 11 du présent accord, au taux à trois mois de la monnaie du créancier, relevé sur le marché monétaire deux jours ouvrables avant le jour où l'opération de financement initiale devant être renouvelée vient à échéance.

With a view to a uniform, transparent, and simple application of the State aid rules, the market rates for the purposes of this Regulation should be deemed to be the reference rates, provided that, in the case of a soft loan, the loan is backed by normal security and does not involve abnormal risk.
En vue d'une application uniforme, transparente et simple des règles relatives aux aides d'État, il y a lieu de considérer que les taux du marché applicables aux fins du présent règlement sont les taux de référence, pour autant que, dans le cas d'un prêt bonifié, le prêt soit assorti de sûretés normales et qu'il n'implique pas un risque anormal.

3. The spot market rates referred to in Article 12a (2) (b), second indent of Regulation (EEC) No 2036/82 shall be derived from the ECU rates established daily by the Commission for the currencies concerned and published in the Official Journal of the European Communities 'C' series. The period during which the spot market rates are recorded shall run from the Wednesday of one week to the Tuesday of the following week prior to the date on which the aid is fixed.
3. Les taux de change au comptant visés à l'article 12 bis paragraphe 2 point b) deuxième tiret du règlement (CEE) no 2036/82 sont dérivés des cours de l'Écu établis quotidiennement par la Commission en termes de monnaies concernées et publiés au Journal officiel des Communautés européennes, série C. La période au cours de laquelle sont constatés les taux de change au comptant s'étend du mercredi d'une semaine au mardi de la semaine suivante, précédant la date de fixation de l'aide.