Vertaling van "Market-based investment regime " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

market-based investment regime
régime d'investissement axé sur le marché

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These measures, including today’s proposal, form part of the Capital Markets Union (CMU) Action Plan, which aims to unlock market-based investments by increasing and diversifying funding sources for Europe’s businesses and long-term projects.
Ces mesures, dont la proposition d'aujourd'hui, font partie du plan d'action pour l’union des marchés des capitaux (UMC), qui vise à débloquer les investissements par les marchés financiers en augmentant et en diversifiant les sources de financement pour les entreprises et les projets à long terme en Europe.

The Commission will explore proposals for energy investment regimes that pool resources to finance economically viable investments, avoiding market distortion and fragmentation.
La Commission examinera les propositions de régimes d’investissements énergétiques consistant à regrouper des ressources en vue de financer des investissements économiquement viables, tout en évitant les distorsions et la fragmentation du marché.

Growing occupational and private pension provision in Europe could result in an increased flow of funds into a more diverse range of investment needs through capital market instruments and facilitate a move towards market-based financing.
Le développement des régimes de retraite professionnels et de l'épargne retraite individuelle en Europe pourrait entraîner un afflux plus important de fonds vers un éventail plus large d’investissements, via les instruments du marché des capitaux, et faciliter l'essor du financement par le marché.

The longer term objective of Canadian companies remains a predictable and agreement-based investment regime with rigorous protection and investment rights built into a fully transparent investment code.
À plus long terme, les entreprises canadiennes visent un régime d'investissement consensuel et prévisible garantissant une protection rigoureuse et des droits incorporés dans un code d'investissement tout à fait transparent.

Governments and transportation sector partners, including the railways and Port Metro Vancouver, have made significant market-based investments in the Asia-Pacific gateway.
Les gouvernements et les partenaires du secteur des transports, dont font partie les sociétés ferroviaires et Port Metro Vancouver, ont fait des investissements importants fondés sur l'état des marchés dans la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique.

as regards the information on all costs and related charges to be disclosed, information relating to the distribution of the insurance-based investment product, including the cost of advice, where relevant, the cost of the insurance-based investment product recommended or marketed to the customer and how the customer may pay for it, also encompassing any third party payments.
en ce qui concerne les informations sur tous les coûts et frais liés qui doivent être communiquées, des informations relatives à la distribution du produit d’investissement fondé sur l’assurance, y compris le coût des conseils, s’il y a lieu, le coût du produit d’investissement fondé sur l’assurance recommandé au client ou commercialisé auprès du client et la manière dont le client peut s’en acquitter, ce qui comprend également tout paiement effectué par des tiers.

Market-based incentives and the additionality provided by the EFSI should ensure that the EFSI targets socially and economically viable projects without any sectoral or regional pre-allocation, in particular to address high investment needs or market failures.
Des mesures d’incitation fondées sur le marché et l’additionnalité apportées par l’EFSI devraient assurer que l’EFSI cible des projets socialement et économiquement viables, sans autre préaffectation sectorielle ou régionale, notamment pour répondre à des besoins d’investissement importants ou pallier des défaillances du marché.

By clarifying how the government will be using Canada's foreign investment review framework to advance the long-term prosperity of Canadians, we have stressed that we will maintain an open market-based approach to foreign investment in Canada, and that we will exercise a level of scrutiny of proposed transactions that is appropriate to the evolving economic and security context.
Parallèlement, elles permettent d'assurer un contrôle étroit des investissements d’entreprises appartenant à des États étrangers dans l’ensemble de l’économie canadienne. En précisant comment le gouvernement se servira du cadre canadien d’examen de l’investissement étranger pour assurer aux Canadiens une prospérité durable, nous avons souligné que nous demeurerons ouverts à l’investissement étranger axé sur le marché au Canada et que nous exercerons un contrôle adéquat des transactions proposées selon l'évolution de la conjoncture économique et du contexte de la sécurité.

These positions align with the government's openness to market-based foreign investment while at the same time closely scrutinizing foreign SOE investment across the Canadian economy.
Ces positions sont conformes à l’ouverture qu'affiche le gouvernement à l'égard de l’investissement étranger axé sur le marché.

It focuses on four key building blocks: First, enhancing regulatory efficiency through a new approach to securities regulation based more on principles and tailored to the unique makeup of Canada's capital markets; second, strengthening market integrity by pursuing the highest standards of governance and by enforcing our laws more vigorously; third, creating greater opportunity for businesses and investors by pursuing free trade in securities with the United States and the other G-7 countries; and fourth, improving investor information by introducing a new principles based disclosure regime for bank investment products with complex features.
Le plan comporte quatre composantes de base. Tout d'abord, rehausser l'efficience de la réglementation par une nouvelle approche de réglementation des valeurs mobilières fondée davantage sur des principes et adaptée à la composition particulière des marchés de capitaux du Canada; deuxièmement, renforcer l'intégrité des marchés par l'application des normes de gouvernance les plus élevées et une exécution plus stricte de la loi; troisièmement, créer de meilleures possibilités pour les entreprises et les investisseurs en instaurant le libre-échange des valeurs mobilières avec les États-Unis et d'autres pays du G7; quatrièmement, améliorer l'information aux investisseurs, notamment en instaurant un nouveau régime fondé sur des principes pour communiquer les renseignements sur les produits de placement de nature complexe offerts par les banques.