Traduction de «Market-based rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

market-based rate [ market rate ]
tarif du marché [ taux du marché ]

market based rate
imputation des tarifs du marché

base pay rate | base rate | base pay | base wage rate | basic rate of wages | straight-time rate
taux de salaire de base | taux de base | taux de salaire normal | taux normal | taux de salaire ordinaire | taux ordinaire | taux de salaire régulier | taux régulier

base lending rate | base rate | prime lending rate | prime rate
taux de base | taux de base bancaire | taux d'intérêt de base | TBB [Abbr.]

private discount rate | market rate | market discount rate | open market discount rate
taux d'escompte privé | taux d'escompte hors banque | taux hors banque

straight-time pay [ straight-time wage | regular wage rate | base wage | base pay | base rate | basic pay | basic salary | basic rate | straight-time rate ]
salaire de base [ salaire normal | salaire au taux normal | traitement de base | rémunération de base | taux ordinaire | taux de base ]

market interest rate | market rate | market rate of interest
taux d'intérêt du marché | taux du marché

market-based approach | market approach | market data comparable approach | market-based valuation
approche marché | méthode des comparables | méthode de l'analyse comparative | évaluation par comparaison | approche fondée sur le marché

SDR based rate | special drawing right based rate
taux fondé sur le droit de tirage spécial | taux fondé sur le DTS

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Examples where the EU has applied market-based instruments include the 2003 Energy Tax Directive, which extends the Community system of minimum tax rates from mineral oils to other energy products, and the EU-wide allowance trading scheme for greenhouse gas emissions, which is in place since 2005 to help achieve the Kyoto reduction targets.
On peut citer, parmi les cas où l'Union a recouru à des instruments fondés sur le marché, la directive de 2003 relative à la taxe sur l'énergie (qui étend à d'autres produits énergétiques le système communautaire du taux d'imposition minimal des huiles minérales), ou encore, l'ETS, grâce auquel elle s'attache, depuis 2005, à satisfaire aux dispositions du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

The minimum premium rates (which result from adding the risk-based rates and the market reflective surcharge) shall not exceed the risk-based rates by more than 100 %.
Les taux de primes minimums (établis par addition des taux liés aux risques et de la majoration liée au marché) ne peuvent pas excéder de plus de 100 % les taux liés aux risques.

Pursuant to Article 11 of this Sector Understanding, the minimum premium rates to be applied are composed of minimum risk-based rates (RBR) to which a market reflective surcharge (MRS) shall be added, in accordance with Articles 22 to 34 below.
En application de l'article 11 du présent accord sectoriel, les taux de primes minimums devant être appliqués se composent des taux liés au risque (TLR) minimums, auxquels est ajoutée une majoration liée au marché (MLM), conformément aux dispositions des articles 22 à 34 ci-après.

In the Commission's recent decisional practice, market-based pricing policies were permitted typically in line with the Guarantee Notice, the Reference Rate Communication or following the principles of pari passu investments, to avoid market distortions.
Pour éviter les distorsions du marché, la Commission, dans sa pratique décisionnelle récente, a autorisé en règle générale les politiques de fixation des prix basées sur le marché conformément à la communication sur les garanties ou à la communication sur les taux de référence ou conformes aux principes de l'investissement «pari passu».

Concerning the margin to be applied, as set out in detail above, the Commission considers that Nitrogénművek fell into the lowest category of the reference rate ‘grid’ and that the transactions were highly collateralised. Consequently, a margin of 400 basis points added on the top of the relevant base rate can be considered as a market benchmark rate.
En ce qui concerne la marge à utiliser, la Commission, comme exposé en détail ci-dessus, maintient que Nitrogénművek relevait de la catégorie la plus basse du tableau des taux de référence, et que les contrats bénéficiaient d’un niveau de garantie élevé. Le taux de base applicable, majoré de 400 points de base, peut donc être pris comme taux indicateur du marché.

When imposing price control and cost-accounting obligations in accordance with Article 13 of Directive 2002/19/EC on the operators designated by National Regulatory Authorities (NRAs) as having significant market power on the markets for wholesale voice call termination on individual public telephone networks (hereinafter referred to as ‘fixed and mobile termination markets’) as a result of a market analysis carried out in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC, NRAs should set termination rates based on the costs incurred by an efficient operator.
Lorsque les autorités réglementaires nationales (ARN) imposent des obligations de contrôle des prix et de comptabilisation des coûts, conformément à l'article 13 de la directive 2002/19/CE, aux opérateurs désignés par elles comme puissants sur les marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur réseau téléphonique public individuel (ci-après dénommés «marchés de la terminaison d'appels fixe et mobile») à la suite d'une analyse de marché effectuée conformément à l'article 16 de la directive 2002/21/CE, les ARN doivent fixer des tarifs de terminaison d'appel en fonction des coûts encourus par un opérateur efficace.

The main labour market problems the Objective 3 programme aims to address are the high rate of unemployment; the danger of exclusion of certain groups (e.g. long-term unemployed, young unemployed, ageing and handicapped people) from the labour market and increasing labour market bottlenecks; a relatively low rate of entrepreneurs; skills shortages concerning especially ageing workers with a low level of education and outdated skills; gender-based segregation in the labour and educational market; need to improve the relationship between research, education/training and working life; and to increase life-long learning opportunities and practices.
Les principaux problèmes du marché du travail que le programme objectif 3 se propose d'aborder sont le taux de chômage élevé; le risque d'exclusion de certaines catégories (chômeurs de longue durée, jeunes chômeurs, travailleurs âgés, personnes handicapées, par exemple) et de goulets d'étranglement de plus en plus importants sur le marché du travail; le taux relativement faible d'entrepreneurs; les pénuries de qualifications, en particulier parmi les travailleurs plus âgés dont la formation est limitée ou obsolète; la ségrégation basée sur le sexe sur le marché du travail et de l'éducation; la nécessité de resserrer les liens entre la recherche, l'éducation/formation et la vie professionnelle; et la multiplication des possibilités et des pratiques d'apprentissage tout au long de la vie.

(12) Whereas, in order to guarantee an effective control of the effects arising in a given market from the existence of parallel networks of similar agreements, a block-exemption regulation may establish the conditions under which those networks of agreements may be excluded from its application by means of regulation; whereas such conditions may be based on criteria such as the market coverage rate of these networks of agreements; whereas the Commission will accordingly be empowered to establish by means of regulation that in a given market the relevant agreements fulfil the said conditions; whereas in such a case, the Commission will have to fix a transitional period of not less than six months, at the expiry of which the block exemption will cease to be applicable to the relevant agreements on that market; whereas this regulation establishing the non-application of the block-exemption regulation for the relevant agreements on a particular market has as effect the application of Article 81 of the Treaty by individual examination; whereas the Commission will consult the Advisory Committee before the adoption of such a regulation and, on request of a Member State, also before the publication of the draft regulation,
(12) considérant que, pour garantir une surveillance efficace des effets, sur un marché déterminé, de l'existence de réseaux parallèles d'accords similaires, un règlement d'exemption par catégorie peut établir les circonstances dans lesquelles ces réseaux d'accords peuvent être exclus de son application par voie réglementaire; que de telles circonstances peuvent reposer sur des critères tels que la proportion du marché couverte par de tels réseaux d'accords; que la Commission sera donc habilitée à constater par voie de règlement que, sur un marché déterminé, les accords en cause répondent auxdites circonstances; que, en l'occurrence, elle devra fixer une période de transition, d'une durée minimale de six mois, à l'expiration de laquelle l'exemption par catégorie cessera d'être applicable aux accords concernés sur le marché visé; que ce règlement disposant que le règlement d'exemption par catégorie ne s'applique pas aux accords concernés sur un marché déterminé a pour effet de rendre applicable l'article 81 du traité après un examen individuel; que la Commission consultera le comité consultatif avant d'arrêter un tel règlement et, à la demande d'un État membre, également avant de publier le projet de règlement,