Similarly, in a very well-researched master's thesis presented in September 1993 at the University of Ottawa's School of Graduate Studies and Research, Claude Lebel made a convincing case that section 36 of the Constitution Act, 1982, is definitely justiciable.
De même, dans une thèse de maîtrise très fouillée qui a été déposée en septembre 1993 à l'École des études supérieures et de la recherche de l'Université d'Ottawa, Me Claude Lebel soutient avec conviction que l'article 36 de la Loi constitutionnelle de 1982 est bel et bien justiciable.