Vertaling van "Master Repurchase Agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Master Repurchase Agreement
accord-cadre pour les pensions

Global Master Repurchase Agreement | GMRA [Abbr.]
accord cadre d'achat global

repurchase agreement | buyback agreement | dollar repurchase agreement | dollar roll | repo | repo agreement
pension sur titres | pension livrée sur titres | pension livrée | pension | mise en pension de titres | mise en pension

repurchase agreements [ purchase agreement for securities sold under an agreement to repurchase ]
accord d'achat visant les valeurs mobilières vendues dans le cadre d'une cession en pension [ accord de cession de pension ]

reverse repurchase agreement | dollar reverse repurchase agreement | resale agreement | reverse dollar roll | reverse repo
prise en pension de titres | prise en pension

repurchase agreement [ RP | buy-back agreement | buyback agreement | repo agreement | repo ]
mise en pension de titres [ mise en pension | pension livrée sur titres | pension sur titres | pension livrée | entente de rachat | engagement de rachat | convention de rachat | contrat de report ]

framework agreement [ master collective agreement | master agreement ]
convention collective cadre [ convention collective de base | convention de base ]

reverse repurchase agreement | resale agreement
prise en pension de titres

repurchase agreements = RPs (GB)
prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The similar agreements referred to in paragraphs 13A and B40 include derivative clearing agreements, global master repurchase agreements, global master securities lending agreements, and any related rights to financial collateral.
Les accords similaires dont il est question aux paragraphes 13A et B40 comprennent les accords de compensation de dérivés, les conventions-cadres de pension livrée sur titres (global master repurchase agreements), les conventions-cadres de prêt de titres (global master securities lending agreements), ainsi que les droits sur les instruments financiers pris en garantie (financial collateral) qui s’y rattachent.

some or all of the repurchase or redemption proceeds as a transfer in kind where the feeder UCITS so wishes and where the agreement between the feeder UCITS and the master UCITS provides for it.
intégralement ou partiellement sous forme de transfert en nature, si tel est le souhait de l’OPCVM nourricier et si cela est prévu par l’accord entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître.

For the purposes of point 6, in relation to the recognition of master netting agreements covering repurchase transactions and/or securities or commodities lending or borrowing transactions and/or other capital market‐driven transactions netting across positions in the trading book and the non‐trading book will only be recognised when the netted transactions fulfil the following conditions:
Aux fins du point 6, s'agissant de la prise en compte des accords‐cadres de compensation couvrant des opérations de mise en pension et/ou de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base et/ou d'autres opérations ajustées aux conditions du marché, les compensations entre les positions du portefeuille de négociation et les autres positions ne sont prises en compte que pour autant que les opérations compensées remplissent les conditions suivantes:

12. As an alternative to using the Supervisory volatility adjustments approach or the Own Estimates volatility adjustments approach in calculating the fully adjusted exposure value (E*) resulting from the application of an eligible master netting agreement covering repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, and/or other capital market driven transactions other than derivative transactions, credit institutions may be permitted to use an internal models approach which takes into account correlation effects between security positions subject to the master netting agreement as well as the liquidity of the instruments concerned.
12. Au lieu d'appliquer les corrections pour volatilité selon l'approche fondée sur les paramètres prudentiels ou selon l'approche fondée sur les " estimations propres" aux fins du calcul de la valeur exposée au risque pleinement ajustée (E*) résultant d'un accord-cadre de compensation éligible qui couvre des opérations de pension, des opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base et/ou d'autres opérations ajustées aux conditions du marché à l'exception des contrats dérivés, les établissements de crédit peuvent être autorisés à appliquer une méthode fondée sur des modèles internes, qui tient compte des corrélations entre les positions sur titres relevant de l'accord-cadre de compensation ainsi que de la liquidité des instruments concernés.

3. For on-balance sheet netting agreements – other than master netting agreements covering repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions and/or other capital market-driven transactions – to be recognised for the purposes of Articles 90 to 93, the following conditions shall be satisfied:
3. Pour qu'un accord de compensation au bilan (autre qu'un accord-cadre de compensation couvrant les opérations de pension, les opérations d'emprunt ou de prêt de titres ou de produits de base et/ou les autres opérations ajustées aux conditions du marché) soit pris en compte aux fins des articles 90 à 93, les conditions suivantes doivent être remplies:

1.1. On-balance sheet netting agreements (other than master netting agreements covering repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions and/or other capital market-driven transactions).
1.1. Accords de compensation au bilan (autre que sous la forme d'accords-cadres de compensation couvrant les opérations de pension, les opérations d'emprunt ou de prêt de titres ou de produits de base et/ou les autres opérations ajustées aux conditions du marché)

2. Where credit institutions use Master netting agreements in relation to repurchase transactions or securities or commodities lending or borrowing transactions, the exposure value shall be calculated in accordance with Articles 90 to 93.
2. Lorsque les établissements de crédit recourent à des accords-cadres de compensation pour leurs opérations de pension ou leurs opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base, la valeur exposée au risque est calculée conformément aux dispositions des articles 90 à 93.

10. For the purposes of point 6, in relation to the recognition of master netting agreements covering repurchase transactions and/or securities or commodities lending or borrowing transactions and/or other capital market-driven transactions netting across positions in the trading book and the non-trading book will only be recognised when the netted transactions fulfil the following conditions:
10. Aux fins du point 6, s'agissant de la prise en compte des accords-cadres de compensation couvrant des opérations de mise en pension et/ou de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base et/ou d'autres opérations ajustées aux conditions du marché, les compensations entre les positions du portefeuille de négociation et les autres positions ne sont prises en compte que pour autant que les opérations compensées remplissent les conditions suivantes:

1. All collateralised operations involving the foreign reserve assets of the ECB comprising repurchase agreements, reverse repurchase agreements, buy/sell-back agreements and sell/buy-back agreements are to be documented under the following standard agreements, in such form as may be approved or amended by the ECB from time to time: for counterparties organised or incorporated under French law, the "Convention-cadre relative aux opérations de pension livrée"; for counterparties organised or incorporated under German law, the "Rahmenvertrag für echte Pensionsgeschäfte"; for counterparties organised or incorporated under the laws of a jurisdiction outside France, Germany and the United States, the "PSA/ISMA Global Master Repurchase Agreement"; and for counterparties organised or incorporated under US federal or State laws, "The Bond Market Association Master Repurchase Agreement".
1. Toutes les opérations assorties d'une garantie portant sur les avoirs de réserves de change de la BCE et recouvrant les conventions de prise et mise en pension, les conventions d'achat-vente de type "buy/sell back" et "sell/buy back" doivent être juridiquement formalisées par l'une des conventions standard suivantes, telle qu'approuvée par la BCE et modifiée de temps en temps: pour les contreparties créées ou immatriculées en vertu du droit français, la "convention-cadre relative aux opérations de pension livrée"; pour les contreparties créées ou immatriculées en vertu du droit allemand, le "Rahmenvertrag für echte Pensionsgeschäfte"; pour les contreparties créées ou immatriculées en vertu du droit d'une juridiction hors de France, d'Allemagne et des États-Unis, le "PSA/ISMA Global Master Repurchase Agreement" et, pour les contreparties créées ou immatriculées en vertu du droit des États-Unis (fédéral ou étatique), le "The Bond Market Association Master Repurchase Agreement".