Traduction de «Master Tuition Agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Master Tuition Agreement
Entente-cadre sur les frais de scolarité

Federal Provincial Master Tuition Agreement
Entente-cadre fédérale-provinciale sur les frais de scolarité

framework agreement [ master collective agreement | master agreement ]
convention collective cadre [ convention collective de base | convention de base ]

Master Repurchase Agreement
accord-cadre pour les pensions

master netting agreement
accord-cadre de compensation | convention-cadre de compensation

master franchise agreement
accord de franchise principale

master trust agreement
acte de fiducie globale

blanket contract | master contract | blanket agreement | master agreement
contrat-cadre | contrat général

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We enter into a tuition agreement with Bigstone and the tuition agreement, as mentioned earlier, is based upon the old master tuition agreement of 1974 that basically talks about the audited cost per student.
Nous concluons une entente sur les frais de scolarité avec la nation de Bigstone en fonction, comme je l'ai dit précédemment, de l'ancienne entente-cadre de 1974 qui parle essentiellement d'un coût vérifié par étudiant.

We further observed in one departmental region that a master tuition agreement between the Department and the provincial Ministry of Education had expired in 1992 and had not been renewed.
Nous avons en outre remarqué dans une région ministérielle qu'une entente-cadre sur les frais de scolarité entre le ministère et le ministère provincial de l'Éducation avait expiré en 1992 et n'avait pas été renouvelée.

(j) shall establish a joint tuition fee regardless of the actual place of study of the students within the masters programme. The Education, Audiovisual and Culture Executive Agency will deduct the consortia fees from the student scholarships and remit them to the coordinating institution, which will pass them on to the member universities in accordance with the consortia agreement;
(j) fixent des droits d'inscription communs indépendamment du lieu d'étude réel des étudiants dans le cadre du mastère; l'agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» déduit des bourses des étudiants les droits des consortiums et les remet à l'établissement coordonnateur, qui les transmettra aux universités membres conformément à l'accord de consortium;

We further observed in one departmental region that a master tuition agreement between the Department and the provincial Ministry of Education had expired in 1992—
Nous avons en outre remarqué dans une région ministérielle qu'une entente-cadre sur les frais de scolarité entre le Ministère et le ministère provincial de l'Éducation avait expiré en 1992.