Traduction de «Master standing agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

master standing agreement
contrat-cadre permanent

master standing offer agreement
accord principal d'offre à commandes [ accord principal d'offre permanente ]

framework agreement [ master collective agreement | master agreement ]
convention collective cadre [ convention collective de base | convention de base ]

standing agreement | standing instruction
accord préalable

Master Repurchase Agreement
accord-cadre pour les pensions

master franchise agreement
accord de franchise principale

master netting agreement
accord-cadre de compensation | convention-cadre de compensation

master trust agreement
acte de fiducie globale

blanket contract | master contract | blanket agreement | master agreement
contrat-cadre | contrat général

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fred Muskego, a band councillor at Norway House, spoke about some of the benefits that have flowed under the master implementation agreement when he appeared before the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development in March 1999.
Fred Muskego, conseiller de la nation crie de Norway House, a parlé de certains avantages qui ont découlé de l'accord-cadre lors de sa comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord en mars 1999.

The National Master Standing Offer is an umbrella agreement that any department needing security guard services must use to enter into a contract.
Cette offre à commandes principale et nationale sert d'entente-cadre à laquelle doit recourir tout ministère pour établir un marché en vue de l'obtention des services de gardiens de sécurité.

Member States shall require that the agreement between the master UCITS and the feeder UCITS referred to in the first subparagraph of Article 60(1) of Directive 2009/65/EC includes the following with regard to changes to standing arrangements:
Les États membres exigent que l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier visé à l’article 60, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE précise les éléments suivants en ce qui concerne les modifications de dispositions pérennes:

In consideration of part 1 of Bill C-56, it is recommended that the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development hold public hearings at Norway House, Manitoba in order to make better decisions on the issues of community consent, suppression of opposing views regarding the master implementation agreement, and other vital human rights issues.
À l'égard de la partie 1 du projet de loi C-56, on recommande au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord de tenir des audiences publiques à Norway House, Manitoba, qui lui permettront de prendre des décisions plus éclairées sur les questions du consentement de la collectivité, de l'étouffement des points de vue opposés à l'Accord de mise en oeuvre principal et d'autres droits humains fondamentaux.

The last one is that the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development must fully examine the master implementation agreement in terms of the Canadian Environmental Assessment Act's legislative requirements.
Enfin, le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord doit faire un examen exhaustif de l'Accord de mise en oeuvre principal en regard des exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Honourable senators, when I presented to the Commons standing committee, some in the shipping industry argued that the purposes of Bill C-15 could be met by existing legislation, that we should rely on current international agreements, that we let industry deal with the issue and not subject vessel masters and chief engineers to liability.
Honorables sénateurs, quand je me suis présenté devant le comité permanent, certains intervenants de l'industrie de la navigation ont argumenté que les lois actuelles étaient à même d'atteindre les objectifs du projet de loi C-15, que nous devions nous fier aux accords internationaux actuels, que nous devrions laisser l'industrie régler le problème, que nous ne devions pas tenir les capitaines de navire et les officiers mécaniciens en chef criminellement responsables.