Traduction de «Matched Invoices Awaiting Approval Report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Matched Invoices Awaiting Approval Report
Rapport des factures rapprochées à approuver

Invoice Approval Quick Release Report
Rapport sur le déblocage rapide des approbations de facture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. At each session of the Council the Executive Director shall report on the status of all projects approved by the Council, including those awaiting financing, under implementation, or completed since the previous Council session.
3. À chaque session du Conseil, le directeur exécutif fait rapport sur l’état d’avancement de tous les projets approuvés par le Conseil, y compris les projets en attente de financement, ceux en cours de mise en œuvre ou terminés depuis la dernière session du Conseil.

(15) In particular the Commission should be empowered to adapt the list of customs procedures or customs approved treatment or use which determine an export or import for external trade statistics, to adopt different or specific rules for goods or movements which, for methodological reasons, call for specific provisions, to adapt the list of goods and movements excluded from external trade statistics, to specify the data sources other than the customs declaration for records on import and exports of specific goods or movements, to specify the statistical data, including the codes to be used, to establish requirements for data related to specific goods or movements, to establish requirements on the compilation of statistics, to specify characteristics of samples, establish the reporting period and the level of aggregation for partner countries, commodities and currencies as well as to adapt the deadline for transmitting statistics, content, coverage and revision conditions for statistics already transmitted and to establish the deadline for transmitting statistics on detail trade by business characteristics and statistics on trade broken down by invoicing currency.
(15) En particulier, il convient d'habiliter la Commission pour adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières admises qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur, pour adopter des dispositions différentes ou spécifiques concernant les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions spécifiques, pour modifier la liste des biens et mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur, pour préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importations et des exportations de biens ou mouvements spécifiques, pour préciser les données statistiques, y compris les codes à utiliser, pour déterminer les exigences en matière de données relatives à des biens ou mouvements spécifiques, pour déterminer les exigences en matière d'établissement des statistiques, pour préciser les caractéristiques de l’échantillon, la période de déclaration et le niveau d’agrégation pour les pays partenaires, les marchandises et les monnaies, ainsi que pour modifier le délai de transmission des statistiques, leur contenu, leur couverture et les conditions de révision des statistiques déjà transmises et pour fixer le délai de transmission de la ventilation des échanges par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation.

(17) In particular the Commission should be empowered to adapt the list of customs procedures or customs approved treatment or use which determine an export or import for external trade statistics; to adopt different or specific rules for goods or movements which, for methodological reasons, call for specific provisions; to adapt the list of goods and movements excluded from external trade statistics; to specify the data sources other than the customs declaration for records on the import and export of specific goods or movements; to specify the statistical data, including the codes to be used; to establish requirements for data related to specific goods or movements; to establish requirements on the compilation of statistics; to specify characteristics of samples; to establish the reporting period and the level of aggregation for partner countries, commodities and currencies as well as to adapt the deadline for transmitting statistics, content, coverage and revision conditions for statistics already transmitted; and to establish the deadline for transmitting statistics on detail trade by business characteristics and statistics on trade broken down by invoicing currency.
(17) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières admises qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur; à adopter des dispositions différentes ou spécifiques concernant les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions spécifiques; à modifier la liste des biens et mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur; à préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importations et des exportations de biens ou mouvements spécifiques ; à préciser les données statistiques, y compris les codes à utiliser; à déterminer des exigences en matière de données relatives à des biens ou mouvements spécifiques; à déterminer des exigences en matière d'établissement des statistiques; à préciser les caractéristiques de l'échantillon, la période de déclaration et le niveau d'agrégation pour les pays partenaires, les marchandises et les monnaies, ainsi qu'à modifier le délai de transmission des statistiques, leur contenu, leur couverture et les conditions de révision des statistiques déjà transmises; et à fixer le délai de transmission de la ventilation des échanges par caractéristiques des entreprises et par monnaie de facturation.

This list, which is awaiting approval, includes in particular the illicit brokering of small arms, control of transfers, verification of end use, the link between security and development, the management of weapons held by the military and security forces, the creation of machinery for implementing the UN action plan, the possession of small arms by civilians, transfer to non-state players and technical assistance for the submission and presentation of reports.
Cette liste, qui est en voie d’approbation, comprend notamment le courtage illicite des ALPC, le contrôle des transferts, la vérification de l’usage final, le lien entre la sécurité et le développement, la gestion des armes des forces militaires et de sécurité, la mise en place d’un mécanisme de mise en œuvre du plan d’action des Nations unies, la possession d’armes légères par des civils, le transfert aux acteurs non étatiques ainsi que l’assistance technique pour la soumission et la présentation de rapports.

5. Member States shall provide for the reports to be made to the competent authority either by the investment firm itself, a third party acting on its behalf or by a trade-matching or reporting system approved by the competent authority or by the regulated market or MTF through whose systems the transaction was completed.
5. Les États membres prévoient que les déclarations sont faites aux autorités compétentes par les entreprises d'investissement elles-mêmes, par un tiers agissant en leur nom, par un système de confrontation des ordres ou de déclaration agréé par l'autorité compétente ou par le marché réglementé ou le MTF dont les systèmes ont permis la conclusion de la transaction.

In cases where transactions are reported directly to the competent authority by a regulated market, an MTF, or a trade-matching or reporting system approved by the competent authority, the obligation on the investment firm laid down in paragraph 3 may be waived.
Lorsque les transactions sont directement déclarées à l'autorité compétente par un marché réglementé, un MTF ou un système de confrontation des ordres ou de déclaration agréé par l'autorité compétente, il peut être dérogé à l'obligation faite aux entreprises d'investissement par le paragraphe 3.

In cases where transactions on a regulated market or MTF are reported directly to the competent authority by the regulated market or MTF, or where the transactions are reported directly to the competent authority by a trade matching or reporting system approved by the competent authority, the obligation on the investment firm laid down in paragraph 3 may be waived.
Lorsque les transactions conclues sur un marché réglementé ou une MTF sont directement déclarées à l'autorité compétente par ledit marché réglementé ou ladite MTF, ou lorsque les transactions sont directement déclarées à l'autorité compétente par un système de confrontation ou de déclaration des transactions approuvé par l'autorité compétente, l'obligation faite aux entreprises d'investissement par le paragraphe 3 peut ne pas s'appliquer.

– (IT) Mr President, we are talking about an eagerly awaited and sensitive report which, if approved with certain basic amendments tabled by the PPE, may genuinely contribute to resolving a very serious problem.
- (IT) Monsieur le Président, nous discutons d’un rapport aussi attendu que délicat qui, toutefois, s’il est adopté avec certains amendements fondamentaux présentés par le PPE, pourra réellement contribuer à résoudre un problème d’une extrême gravité.