Traduction de «Materiel and National Identification Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Materiel and National Identification Section
Section de l'identification nationale et du matériel

National Identification and Master Catalogue Section
Section chargée du programme national d'identification et du catalogue principal

National Identification and Materiel Support Division
Division de l'identification nationale et du soutien matériel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) the identity of the First Nation and identification of which paragraph of the definition “First Nation” , in section 2 of the Act, applies to that First Nation;
a) le nom de la première nation ainsi que l’alinéa de la définition de « première nation » à l’article 2 de la Loi qui lui est applicable;

complete the entries in Section IV of the identification document, where the change of ownership is required by the national legislation or the rules of the issuing body;
complète les mentions figurant dans la section IV du document d'identification lorsque l'indication du changement de propriétaire est requise par la législation nationale ou les règles de l'organisme émetteur;

(1.1) No person shall use bodily substances that are taken in execution of an order made under section 487.051 of this Act or section 196.14 of the National Defence Act, or under an authorization granted under section 487.055 or 487.091 of this Act or section 196.24 of the National Defence Act, except to transmit them to the Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police for the purpose of forensic DNA analysis in accordance with the DNA Identification Act.
(1.1) Il est interdit d’utiliser les substances corporelles prélevées au titre de l’ordonnance rendue en vertu de l’article 487.051 de la présente loi ou de l’article 196.14 de la Loi sur la défense nationale ou de l’autorisation délivrée en vertu des articles 487.055 ou 487.091 de la présente loi ou de l’article 196.24 de la Loi sur la défense nationale, sauf pour transmission au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada, pour analyse génétique, en conformité avec la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques.

where a low impact level is attributed to an external border section, the national authorities with a responsibility for external border surveillance shall organise regular surveillance on the basis of risk analysis and ensure that sufficient personnel and resources are being kept in the border area in readiness for tracking, identification and interception.
lorsqu'un niveau d'impact faible est attribué à un tronçon de frontière extérieure, les autorités nationales chargées de la surveillance des frontières extérieures organisent une surveillance régulière sur la base d'une analyse des risques et veillent à ce que des ressources et du personnel suffisants soient maintenus dans la zone frontalière et prêtes pour des actions de pistage, d'identification et d'interception.

where a low impact level is attributed to an external border section, the national authorities with a responsibility for external border surveillance shall organise regular surveillance on the basis of risk analysis and ensure that sufficient personnel and resources are being kept in the border area in readiness for tracking, identification and interception;
lorsqu'un niveau d'impact faible est attribué à un tronçon de frontière extérieure, les autorités nationales chargées de la surveillance des frontières extérieures organisent une surveillance régulière sur la base d'une analyse des risques et veillent à ce que des ressources et du personnel suffisants soient maintenus dans la zone frontalière et prêtes pour des actions de pistage, d'identification et d'interception;

Each Member State may, for transport operations performed by wagons registered within its territory, maintain the provisions of its national legislation in force on 31 December 1996 relating to the display or placement of an emergency action code or hazard card in place of the hazard identification number, provided for in Annex II, Section II. 1, to this Directive.
Les États membres peuvent maintenir, pour les opérations de transport effectuées par des wagons immatriculés sur leur territoire, les dispositions de leur législation nationale en vigueur le 31 décembre 1996 concernant l’affichage ou l’emplacement d’un code d’action d’urgence ou d’une fiche des risques au lieu du numéro d’identification du danger qui est prévu à l’annexe II, section II. 1, de la présente directive.

Each Member State may, for transport operations performed by vehicles registered within its territory, maintain the provisions of its national legislation in force on 31 December 1996 relating to the display or placement of an emergency action code or hazard card in place of the hazard identification number laid down in Annex I, Section I. 1, to this Directive.
Les États membres peuvent maintenir, pour les opérations de transport effectuées par des véhicules immatriculés sur leur territoire, les dispositions de leur législation nationale en vigueur au 31 décembre 1996 concernant l’affichage ou l’emplacement d’un code d’action d’urgence ou d’une fiche des risques au lieu du numéro d’identification du danger qui est prévu à l’annexe I, section I. 1, de la présente directive.

“30 (1) If subsection 1(5) of An Act to amend the Criminal Code, the DNA Identification Act and the National Defence Act, being chapter 25 of the Statutes of Canada, 2005, (in this section, the “other Act”) comes into force before section 26 of this Act, section 26 of this Act is replaced by the following:
« 30 (1) Si le paragraphe 1(5) de la Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale, chapitre 25 des Lois du Canada (2005), (appelée « autre loi » au présent article), entre en vigueur avant l’article 26 de la présente loi, cet article 26 est remplacé par ce qui suit:

Section 487. 052 of the Criminal Code and section 196.15 of the National Defence Act make reference to the commission of a designated offence before the coming into force of the part of the DNA Identification Act that established the National DNA Data Bank (30 June 2000).
Les articles 487.052 du Code et 196.15 de la LDN traitent de la perpétration d’une infraction désignée avant l’entrée en vigueur de la partie de la LIEG établissant la banque nationale de données génétiques (30 juin 2000).

I was just looking at their Homeland Security Act, which was passed last year, and section 1514 says, “Nothing in this Act shall be construed to authorize the development of a national identification system or card”.
Je regardais leur Homeland Security Act, qui a été adoptée l'an dernier, et l'article 1514 précise que rien dans cette loi ne doit être interprété comme autorisant l'élaboration d'un système ou d'une carte d'identification nationale.