Vertaling van "Maximum approved passenger seating configuration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maximum approved passenger seating configuration
configuration maximale approuvée en sièges passagers

approved passenger seating configuration
configuration maximale approuvée en sièges passagers

maximum operational passenger seating configuration | MOPSC [Abbr.]
configuration maximale opérationnelle en sièges passagers | MOPSC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘maximum operational passenger seating configuration’ shall mean the maximum passenger seating capacity of an individual aircraft, excluding crew seats, established for operational purposes and specified in the operations manual.
«configuration maximale approuvée en sièges passagers», la capacité maximale en sièges passagers d'un aéronef particulier, à l'exclusion des sièges des membres d'équipage, établie à des fins d'exploitation et spécifiée dans le manuel d'exploitation;

Except for aeroplanes having an emergency exit configuration installed and approved prior to 1 April 1999, operators of large aeroplanes used in commercial air transport having a maximum operational passenger seating configuration of more than nineteen with one or more emergency exits deactivated shall ensure that the distance(s) between the remaining exits remains (remain) compatible with effective evacuation.
Sauf pour les avions dont la configuration des issues de secours a été installée et agréée avant le 1er avril 1999, les exploitants d'avions de grande capacité utilisés à des fins de transport aérien commercial disposant d'une configuration maximale en sièges passagers supérieure à dix-neuf et dont une ou plusieurs issues de secours sont désactivées veillent à ce que la ou les distances entre les autres issues restent compatibles avec une évacuation efficace.

Operators of large aeroplanes used in commercial air transport with a maximum operational passenger seating configuration of more than 19 shall comply with the following:
Les exploitants d'aéronefs lourds utilisés dans le transport aérien commercial disposant d'une configuration maximale en sièges passagers supérieure à dix-neuf satisfont aux spécifications suivantes:

“air taxi operation” means, for the purpose of flight time and duty time limitations, a non-scheduled on demand commercial air transport operation with an aeroplane with a maximum operational passenger seating configuration (“MOPSC”) of 19 or less’.
“service de taxi aérien”, aux fins de l’établissement des limitations du temps de vol et du temps de service, une exploitation à des fins de transport aérien commercial non régulière et à la demande, effectuée au moyen d’un avion disposant d’une configuration opérationnelle maximale en sièges passagers (MOPSC) inférieure ou égale à 19».

Turbine-powered aeroplanes with a maximum certified take-off mass (MCTOM) of more than 5 700 kg or a maximum operational passenger seating configuration (MOPSC) of more than nine shall be equipped with a TAWS that meets the requirements for:
Les avions à turbine ayant une masse maximale certifiée au décollage (MCTOM) supérieure à 5 700 kg ou une capacité opérationnelle maximale en sièges passagers (MOPSC) supérieure à neuf sont équipés d’un TAWS, qui satisfait aux exigences:

(4) After December 20, 2010, no person shall conduct a take-off in a turbo-propeller powered aeroplane having a passenger seating configuration, excluding pilot seats, of 10 or more, and operated under Part VII, unless the aeroplane is equipped with a third attitude indicator that meets the requirements of section 625.41 of the Aircraft Equipment and Maintenance Standards.
(4) Il est interdit, après le 20 décembre 2010, d’effectuer le décollage d’un avion à turbopropulseur dont la configuration prévoit 10 sièges passagers ou plus sans compter les sièges pilotes et qui est utilisé en vertu de la partie VII à moins que l’avion ne soit muni d’un troisième indicateur d’assiette qui satisfait aux exigences de l’article 625.41 des Normes relatives à l’équipement et à la maintenance des aéronefs.

(a) has a passenger seating configuration, excluding pilot seats, of 30 or fewer;
a) la configuration de l’avion prévoit 30 sièges passagers ou moins, sans compter les sièges pilotes;

(D) in a passenger compartment configured for 201 or more passenger seats, one additional extinguisher for each additional unit of 100 passenger seats,
(D) 201 sièges passagers ou plus, un extincteur supplémentaire par tranche additionnelle de 100 sièges passagers,

(7) Tolls shall be published for the entire passenger seating capacity of every aircraft on an ABC at a rate per seat per mile, expressed in cents to the third decimal, indicating the type and seating configuration of the aircraft, the days or other period of time and the geographic area or route in respect of which the tolls apply.
(7) Les taxes doivent être publiées pour le nombre total de places de chaque aéronef affecté à un VARA, à un taux par mille et par place exprimé en cents au millième près, elles doivent préciser le type d’aéronef, la répartition des places, les jours ou les périodes et les régions ou les itinéraires auxquels elles s’appliquent.

(7) Tolls shall be published for the entire passenger seating capacity of every aircraft on a CPC at a rate per seat per mile, expressed in cents to the third decimal, indicating the type and seating configuration of the aircraft, the days or other period of time and the geographic area or route in respect of which the tolls apply.
(7) Les taxes doivent être publiées pour le nombre total de places destinées aux passagers à bord de chaque aéronef affecté à un VABC, à un prix par mille et par place exprimé en cents au millième près, et elles doivent préciser le type d’aéronef, la répartition des places, les jours ou les périodes, ainsi que les régions ou les itinéraires auxquels elles s’appliquent.