Vertaling van "Maximum benefit entitlement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maximum benefit entitlement
maximum des prestations payables

weekly maximum benefit entitlement
allocation hebdomadaire maximum attribuable

Benefits, entitlements and rights
prestations, indemnités et droits

EI benefit entitlement [ employment insurance benefit entitlement | unemployment insurance benefit entitlement ]
admissibilité aux prestations d'assurance-emploi [ admissibilité aux prestations d'a.-e. | admissibilité aux prestations d'assurance-chômage ]

benefit entitlement | right to benefits
droit aux prestations

Benefit Entitlement (Residence Status) Act
Loi sur le recoupement informatique de données

maximum access entitlement
plafond de tirage

maximum access entitlement
plafond d'accès aux ressources du FMI

maximum benefit income
revenu de prestation maximale

expatriate benefits | expatriate entitlements
indemnités d'expatriation | prestations liées à l'expatriation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. The maximum benefit entitlement of an employee in respect of whom a transitional assistance benefit period has been established is a weekly sum of money equal to the lesser of
10. L’allocation maximum attribuable à un employé pour qui une période d’allocation d’aide de transition a été établie est une somme hebdomadaire égale au moindre des deux montants obtenus ainsi qu’il suit :

9 (1) The transitional assistance benefit of an employee is, subject to subsection (2) of this section and to sections 14 and 17, a weekly sum of money equal to the amount, if any, by which the maximum benefit entitlement of the employee exceeds the greatest of
9 (1) L’allocation d’aide de transition d’un employé est, sous réserve du paragraphe (2) du présent article et des articles 14 et 17, une somme d’argent hebdomadaire égale au montant de l’excédent, le cas échéant, de l’allocation maximum à laquelle l’employé a droit sur le plus élevé des versements ci-après :

(b) the aggregate derived by adding to his maximum benefit entitlement the earnings that, under the Schedule to section 56 of the Unemployment Insurance Act, are not deducted from his weekly benefit under that Act.
b) l’ensemble obtenu en ajoutant à son allocation maximum attribuable les gains qui, aux termes de l’annexe de l’article 56 de la Loi sur l’assurance-chômage, ne sont pas déduits de sa prestation hebdomadaire en vertu de cette loi.

17 (1) There shall be deducted from the transitional assistance benefits payable to an employee for any week an amount equal to the amount by which the aggregate of the employee’s earnings for that week added to his maximum benefit entitlement exceeds the lesser of
17 (1) Est déduit des allocations d’aide de transition payables à un employé pour toute semaine, un montant égal à l’excédent du montant de l’ensemble de ses gains pour cette semaine, plus son allocation maximum attribuable sur le moindre de

[31] Regulation (EC) No 883/2004 on the coordination of social security systems, OJ L 166, p. 70, provides in its article 64, paragraph 1(c) that "entitlement to benefits shall be retained for a period of three months from the date when the unemployed person ceased to be available to the employment services of the Member State which he left, provided that the total duration for which the benefits are provided does not exceed the total duration of the period of his entitlement to benefits under the legislation of that Member State; the competent services or institutions may extend the period of three months up to a maximum of six months".
[31] L'article 64, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) n° 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JO L 166, p. 70) prévoit que «le droit aux prestations est maintenu pendant une durée de trois mois à compter de la date à laquelle le chômeur a cessé d'être à la disposition des services de l'emploi de l'État membre qu'il a quitté, sans que la durée totale pour laquelle des prestations sont servies puisse excéder la durée totale des prestations auxquelles il a droit en vertu de la législation de cet État membre; cette période de trois mois peut être étendue par les services ou institutions compétents jusqu'à un maximum de six mois».

Furthermore, on the tax and benefit schemes, participation in ALMP will not give entitlement to a new benefit period for unemployment insurance and benefit can be received for a maximum of 600 benefit days.
Par ailleurs, en ce qui concerne les systèmes d'imposition et d'indemnisation, la participation aux politiques actives du marché du travail ne donnera pas droit à une nouvelle période d'indemnisation pour l'assurance chômage et les allocations ne pourront être perçues que pendant 600 jours au maximum.

Among other initiatives, the committee recommended that the maximum benefit entitlement for regular benefits be extended to 50 weeks on a permanent basis and that additional weeks of entitlement should be considered by HRSD; that HRSD increase the benefit rate from 55% to 60% or more of average weekly insurable earnings for both regular and special benefits and that would help women; and that the government, based on the preliminary results of the best 14 weeks pilot project, adopt a new rate of calculation period equal to the qualifying period.
Le comité a recommandé, entre autres initiatives, que la durée maximale des prestations régulières soit prolongée à 50 semaines de façon permanente et que RHDC envisage l'ajout de semaines supplémentaires; que RHDC fasse passer le taux de prestations de 55 à 60 p. 100, ou même plus, de la rémunération hebdomadaire assurable moyenne, qu'il s'agisse de prestations régulières ou spéciales, ce qui aiderait les femmes; enfin que le gouvernement, se fondant sur les résultats préliminaires du projet pilote des « 14 meilleures semaines », adopte une nouvelle période de base égale à la période de référence.

entitlement to benefits shall be retained for a period of three months from the date when the unemployed person ceased to be available to the employment services of the Member State which he/she left, provided that the total duration for which the benefits are provided does not exceed the total duration of the period of his/her entitlement to benefits under the legislation of that Member State; the competent services or institutions may extend the period of three months up to a maximum of six months.
le droit aux prestations est maintenu pendant une durée de trois mois à compter de la date à laquelle le chômeur a cessé d'être à la disposition des services de l'emploi de l'État membre qu'il a quitté, sans que la durée totale pour laquelle des prestations sont servies puisse excéder la durée totale des prestations auxquelles il a droit en vertu de la législation de cet État membre; cette période de trois mois peut être étendue par les services ou institutions compétents jusqu'à un maximum de six mois.

entitlement to benefits shall be retained for a period of three months from the date when the unemployed person ceased to be available to the employment services of the Member State which he left, provided that the total duration for which the benefits are provided does not exceed the total duration of the period of his entitlement to benefits under the legislation of that Member State; the competent services or institutions may extend the period of three months up to a maximum of six months.
le droit aux prestations est maintenu pendant une durée de trois mois à compter de la date à laquelle le chômeur a cessé d'être à la disposition des services de l'emploi de l'État membre qu'il a quitté, sans que la durée totale pour laquelle des prestations sont servies puisse excéder la durée totale des prestations auxquelles il a droit en vertu de la législation de cet État membre; cette période de trois mois peut être étendue par les services ou institutions compétents jusqu'à un maximum de six mois.

3. Unless the legislation of the competent Member State is more favourable, between two periods of employment the maximum total period for which entitlement to benefits shall be retained under paragraph 1 shall be three months; the competent services or institutions may extend that period up to a maximum of six months.
3. Sauf si la législation de l'État membre compétent est plus favorable, entre deux périodes d'emploi, la durée totale maximale de la période pour laquelle le droit aux prestations est maintenu, aux conditions fixées en vertu du paragraphe 1, est de trois mois. Cette période peut être étendue par les services ou institutions compétents jusqu'à un maximum de six mois.