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Maximum derogation series aircraft

Traduction de «Maximum derogation series aircraft » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
maximum derogation series aircraft

avion dérogation maxi série
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Therefore, the possibility to approve such vehicles under small series type-approval or individual approval schemes should be ensured, provided that the quantity of vehicles that may benefit from a derogation pursuant to Article 23 of Directive 2007/46/EC as regards the maximum authorised dimensions is limited to what is necessary for the purposes of this Regulation.

C’est pourquoi la possibilité de réceptionner de tels véhicules au titre de procédures de réception par type individuelle ou de procédures de réception par type de véhicules produits en petites séries devrait être assurée, pour autant que la quantité de véhicules pouvant bénéficier d’une dérogation en vertu de l’article 23 de la directive 2007/46/CE en ce qui concerne les dimensions maximales autorisées soit limitée à ce qui est né ...[+++]


Therefore, the possibility to approve such vehicles under small series type-approval or individual approval schemes should be ensured, provided that the quantity of vehicles that may benefit from a derogation pursuant to Article 23 of Directive 2007/46/EC as regards the maximum authorised dimensions is limited to what is necessary for the purposes of this Regulation.

C’est pourquoi la possibilité de réceptionner de tels véhicules au titre de procédures de réception par type individuelle ou de procédures de réception par type de véhicules produits en petites séries devrait être assurée, pour autant que la quantité de véhicules pouvant bénéficier d’une dérogation en vertu de l’article 23 de la directive 2007/46/CE en ce qui concerne les dimensions maximales autorisées soit limitée à ce qui est né ...[+++]


– (PT) Madam President, this new proposal for a directive which we are now debating, despite proclaiming the principle of equal treatment between workers with regard to working conditions, a maximum limit on working time and weekly rest periods, allows a series of derogations which, in practice, may jeopardise these very principles, all the more so as what we really need to do is combat and minimise the proliferation of temporary employment agencies in order to put an end to precarious work an ...[+++]

– (PT) Madame la Présidente, bien qu’elle proclame le principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs au regard des conditions de travail, d’un plafond sur le temps de travail et de périodes de repos hebdomadaires, cette nouvelle proposition de directive dont nous débattons à présent permet une série de dérogations qui, dans la pratique, risquent de compromettre ces principes mêmes, ce d’autant plus que ce que nous devons vraiment faire, c’est combattre et limiter la prolifération des agences de travail intérimaire afin de mettre un terme au travail précaire et à la remise en question ...[+++]




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Date index: 2021-12-13
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