Vertaling van "Maximum emission level " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maximum emission level
rendement maximal

maximum flood level | maximum stage | maximum water level
niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximal de crue | niveau maximum

maximum level for residues | maximum residue level | maximum residue limit | MRL [Abbr.]
limite maximale de résidus | niveau maximal de résidus | LMR [Abbr.]

maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage
niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum

maximum allowable emission level
niveau maximal autorisé

maximum permissible level of waste emission
niveau maximal admissible des émissions de déchets

maximum biodegradation level [ maximum level of biodegradation ]
niveau maximal de biodégradation

maximum operating level | maximum operation level
niveau maximal d'exploitation | niveau normal de retenue

Ordinance of 26 November 2003 on Maximum Stock Level in Meat and Egg Production | Maximum Stocks Ordinance [ MaxSO ]
Ordonnance du 26 novembre 2003 sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'œufs | Ordonnance sur les effectifs maximums [ OEM ]

maximum level of penalty | maximum level of sentence
maximum d'une peine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(12) As regards establishing maximum emission levels, it could be necessary and appropriate at a later date to reduce the emission levels for tar, nicotine and carbon monoxide or to establish maximum levels for other emissions from tobacco products, taking into consideration their toxicity or addictiveness.
(12) S'agissant de la fixation des niveaux d'émission maximaux, il pourrait ultérieurement être nécessaire et opportun d'abaisser les niveaux d'émission de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone ou de fixer des seuils maximaux en matière d'autres émissions des produits du tabac, compte tenu de leur toxicité ou de l'effet de dépendance qu'elles engendrent.

'maximum level' or 'maximum emission level' means the maximum content or emission, including zero, of a substance in a tobacco product measured in milligrams ;
«niveau maximal» ou «niveau d'émission maximal», la teneur ou l'émission maximale, y compris égale à zéro, d'une substance présente dans un produit du tabac, mesurée en milligrammes ;

1. The emission levels from cigarettes placed on the market or manufactured in the Member States (‘maximum emission levels’) shall not be greater than:
1. Les niveaux d'émissions des cigarettes mises sur le marché ou fabriquées dans les États membres (ci-après dénommés «niveaux d'émission maximaux») ne peuvent excéder:

3. Member States shall notify the Commission of any maximum emission levels they set for emissions from cigarettes other than the emissions referred to in paragraph 1 and for emissions from tobacco products other than cigarettes.
3. Les États membres notifient à la Commission tous les niveaux d'émission maximaux éventuels qu'ils fixent pour les autres substances que celles visées au paragraphe 1, émises par les cigarettes ainsi que pour les substances émises par les produits du tabac autres que les cigarettes.

As regards establishing maximum emission levels, it could be necessary and appropriate at a later date to reduce the emission levels for tar, nicotine and carbon monoxide or to establish maximum levels for other emissions from tobacco products, taking into consideration their toxicity or addictiveness.
S’agissant de la fixation des niveaux d’émissions maximaux, il pourrait ultérieurement être nécessaire et opportun d’abaisser les niveaux d’émissions de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone ou de fixer des seuils maximaux en matière d’autres émissions des produits du tabac, compte tenu de leur toxicité ou de l’effet de dépendance qu’elles engendrent.

‘maximum level’ or ‘maximum emission level’ means the maximum content or emission, including zero, of a substance in a tobacco product measured in milligrams;
«niveau maximal» ou «niveau d’émission maximal», la teneur ou l’émission maximale, y compris égale à zéro, d’une substance présente dans un produit du tabac, mesurée en milligrammes;

In order to ensure that this Directive is fully operational and to adapt it to technical, scientific and international developments in tobacco manufacture, consumption and regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of adopting and adapting maximum emission levels and methods for measuring those emissions, setting maximum levels for additives that result in a characterising flavour or that increase toxicity or addictiveness, withdrawing certain exemptions granted to tobacco products other than cigarettes and roll-your-own tobacco, adapting the health warnings, establishing and adapting the picture library, defining the key elements of the data storage contracts to be concluded for the purposes of the tracking and tracing system, and extending measures adopted by Member States to the entire Union concerning specific electronic cigarettes or refill containers or a type of electronic cigarette or refill container.
Afin d’assurer que la présente directive soit pleinement opérationnelle et afin de l’adapter à l’évolution des techniques, de la science et du contexte international en matière de fabrication, de consommation et de réglementation du tabac, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission afin qu’elle puisse adopter et adapter les niveaux d’émissions maximaux et les méthodes de mesure de ces émissions, établir les niveaux maximaux des additifs qui produisent un arôme caractérisant ou qui augmentent la toxicité ou l’effet de dépendance des produits, supprimer certaines exceptions octroyées à des produits du tabac autres que les cigarettes et le tabac à rouler, adapter les avertissements sanitaires, mettre en place et adapter la bibliothèque d’images, définir les éléments clés des contrats de stockage de données devant être conclus aux fins du système d’identification et de traçabilité et étendre les mesures adoptées par des États membres à l’égard de l’ensemble de l’Union concernant une cigarette électronique donnée ou un flacon de recharge donné ou un type de cigarettes électroniques ou de flacons de recharge.

3. Member States shall notify the Commission of any maximum emission levels they set for emissions from cigarettes other than the emissions referred to in paragraph 1 and for emissions from tobacco products other than cigarettes.
3. Les États membres notifient à la Commission tous les niveaux d’émissions maximaux éventuels qu’ils fixent pour les substances autres que celles visées au paragraphe 1 émises par les cigarettes ainsi que pour les substances émises par les produits du tabac autres que les cigarettes.

1. The emission levels from cigarettes placed on the market or manufactured in the Member States (‘maximum emission levels’) shall not be greater than:
1. Les niveaux d’émissions des cigarettes mises sur le marché ou fabriquées dans les États membres (ci-après dénommés «niveaux d’émission maximaux») ne peuvent excéder:

For each different type of tractor, the Directive lays down the maximum emission level on the basis of the engine power and provides for the gradual, phased reduction of emissions. On 31 December 2010, Stage III A ended, and on 1 January 2011 Stage III B began, which is to run until 31 December 2013.
La phase III A s'est achevée le 31 décembre 2010; la phase III B, commencée le 1 janvier 2011, s'achèvera le 31 décembre 2013.