by 7 June 2020 at the latest, fixed w
ing aircraft with a maximum certified take-off mass exceeding 5 700 kg or having a ma
ximum cruising true airspeed capability greater than 250 knots, operating flights referred to in Article 2(2), with an individual certificate of airworthiness first issued before 8 June 2016 are equipped with secondary surveillance radar transponders having, in addition to the capabilities set out in Part A of A
...[+++]nnex II, the capabilities set out in Part C of that Annex’.
le 7 juin 2020 au plus tard, les aéronefs à voilure fixe ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg ou ayant une capacité maximale de vitesse vraie au niveau de vol de croisière supérieure à 250 nœuds, assurant des vols visés à l'article 2, paragraphe 2, et dont le certificat de navigabilité individuel a été délivré pour la première fois avant le 8 juin 2016, soient équipés de transpondeurs SSR dotés, en plus des capacités prévues dans la partie A de l'annexe II, des capacités prévues dans la partie C de ladite annexe».