Where animal or human health is endangered, Member States should still be allowed temporarily to reduce the fixed maximum permissible levels, to fix maximum levels for other substances or products or to prohibit the presence of such substances or products in feedingstuffs . To ensure Member States do not abuse this power, any amendments to the Annex to this Directive should be decided on by emergency Community procedure, on the basis of supporting documents.
Il faut laisser aux États membres la faculté, lorsque la santé animale ou humaine se trouve menacée, de réduire temporairement les teneurs maximales fixées ou de fixer une teneur maximale pour d'autres substances ou produits ou encore d'interdire la présence de ces substances ou produits dans les aliments des animaux; pour éviter qu'un État membre fasse un usage abusif de cette faculté, il importe de décider, selon une procédure communautaire d'urgence et sur la base de documents justificatifs, des modifications éventuelles de l'annexe 1 de la présente directive.